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Déliberation - AR 04 2025 Service Administratif Creation D un Poste NON Permanent A Temps NON Complet PDF 5d5d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 04 2025 Service Administratif Creation D un Poste NON Permanent A Temps NON Complet PDF 5d5d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
12
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et le vingt-cinq
du
mois
de
février
à dix-huit
heures,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
13
février
2025,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Estelle
TURAN,
Mme
Fabienne
LEMOINE.
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
- Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant :
- ONF
— Projet
d’aménagement
de
la forêt
communale
2026-2045,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour.
SERVICE
ADMINISTRATIF
- CREATION
D’UN
POSTE
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
le code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
1° ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
à
un
renfort
de
l’équipe
administrative
dans
la
gestion
des
affaires
générales
et
dans
la
réalisation
de
projets
communaux
et
dossiers
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1%
mars
2025
au
28
février
2026
inclus,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20250225-D-04-2025-DE Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025 Précise
que
l’accroissement
temporaire
d’activité
est justifié
par
la
nécessité
de
renforcer
l’équipe
administrative
dans
la
gestion
des
affaires
générales
et
la
réalisation
de
projets
communaux
et
dossiers
de
travaux.
Précise
que
l’agent
sera
recruté
à temps
non
complet
à hauteur
de
30
h
00
minutes
hebdomadaires
(soit
30/35°%
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les fonctions
suivantes
: Assistante
Administrative.
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel
:
“
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants:
expérience
professionnelle
sur
poste
similaire
requise,
“
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
à l'indice
brut minimum
367
/ indice
majoré
minimum
366,
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 26
février
2025
Pour
copie
conforme
:
La
Secrétaire
de
Séance
EE