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Déliberation - cm 2024 014 delib approbation cg 2023 ville Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 014 delib approbation cg 2023 ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-014

SÉANCE DU 25 MARS 2024

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUGDET PRINCIPAL VILLE

Le 25 mars 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 15 mars 2024

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Mme Poletto à M. Ferrand, Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et M. Drougard à Mme Bernard.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-014

SÉANCE DU 25 MARS 2024

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUGDET PRINCIPAL VILLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le budget primitif 2023 du budget principal de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice 2023 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant le compte administratif 2023,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections du budget,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 21 mars 2024,

Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2023 dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice