Déliberation - cm 2024 015 delib approbation du compte administratif 2023 budget ville

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Déliberation - cm 2024 015 delib approbation du compte administratif 2023 budget ville Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 015 delib approbation du compte administratif 2023 budget ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-015

SÉANCE DU 25 MARS 2024

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET VILLE

Le 25 mars 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 15 mars 2024

Étaient présents : M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa- Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint- Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Mme Poletto à M. Ferrand, Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et M. Drougard à Mme Bernard.

Sorti le temps du vote : M. de Bourrousse, Maire

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-015

SÉANCE DU 25 MARS 2024

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET VILLE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le budget primitif 2023 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion présenté par le Trésorier relatif à l’exercice 2023,

Considérant que le compte administratif retrace les activités financières de la commune réalisées lors de l’exercice considéré,

Considérant que le compte de gestion 2023 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif 2023,

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations

de l’exercice

Section de fonctionnement 20 214 810,43 22 281 988,13

Section d’investissement 6 516 084,92 4 424 959,38

+ +

Reports de

l’exercice N-1

Section de fonctionnement 2 928 560,79

Section d’investissement 6 213 002,38

= =

Total Réalisations + Reports 26 730 895,35 35 848 510,68 9 117 615,33

Restes à

réaliser

Section d’exploitation - -

Section d’investissement 8 035 163,91 3 011 185,98

Résultat

cumulé

Section d’exploitation 20 214 810,43 25 210 548,92 4 995 738,49 Section d’investissement 14 551 248,83 13 649 147,74 - 902 101,09

Total cumulé 34 766 059,26 38 859 696,66 4 093 637,40

Considérant la présentation faite en séance qui indique les résultats suivants :

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 21 mars 2024,

Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance durant la délibération, puisqu'il s'agit de se prononcer sur le Compte Administratif qui traduit sa gestion, et ayant confié la présidence à Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCIDE d’approuver et de voter le compte administratif de la Ville 2023 faisant apparaître :

 Un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 4 995 738,49 euros,  Un déficit cumulé de la section d’investissement après reports et restes à réaliser de 902 101,09 euros.

Article 2 : DIT que les résultats seront repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse