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Arrêté - 213 PM restriction de la circulation boulevard du richelieu SVMM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 213 PM restriction de la circulation boulevard du richelieu SVMM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240930-213
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Restriction de la circulation
Opération de manutention grue mobile
Boulevard du Richelieu
Commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2215-1, L2215-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société Valenciennoise Montage Levage
Maintenance demeurant BP 35 59581 MARLY Cedex pour réaliser les
travaux sur toiture au 16 boulevard Richelieu 62140 Hesdin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin,
ARRETONS
Article 1 : Le 19 novembre 2024, des restrictions de la circulation seront
mises en place aux droits des travaux, afin de permettre le déroulement des travaux précités.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
— Circulation Interdite à tous véhicules
— Mise en place d'unitinéraire de déviation sitrs ; FA
re De N)
io À
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240930-213
République Française
Département du Pas-de-Calais
— interdiction de stationner à tous véhicules
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Société SVMM
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
- Service Technique
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire,
Matthieu DEMON