Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 091 PM restriction de la circulation bld Richelieu
Arrêté - 128 PM restriction de la circulation bld richelieu
Arrêté - 225 PM restriction de la circulation grue mobile b
Arrêté - 258 PM restriction de la circulation grue mobile b
Arrêté - 213 PM restriction de la circulation boulevard du
Arrêté - 176 PM odp concert de la ducasse bld richelieu
unknown - 259 PM Restriction de la circulation grue mobile b
Arrêté - 143 PM restriction circulation D928 MDADT
Arrêté - 150 PM Restriction circulation marche hebdomadaire
Arrêté - 109 PM Restriction de la circulation les petroleus
Arrêté - 265 PM restriction de la circulation bld richelieu operation de manutention Gecape
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 265 PM restriction de la circulation bld richelieu operation de manutention Gecape)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
\abis
En
LL
Ye d'}
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241203-265
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Restriction de la circulation
Opération de manutention nacelle
Boulevard du Richelieu
Commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société Gécape demeurant 120, avenue des
déportés 60600 CLERMONT, pour réaliser les travaux de fuite sur toiture au
13 boulevard Richelieu 62140 Hesdin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin,
ARRETONS
Article 1 : Le 4 décembre 2024, des restrictions de la circulation seront
mises en place aux droits des travaux, afin de permettre le déroulement des travaux précités.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
— Circulation par alterna en cas de besoin
_— interdiction de stationner à tous véhicules Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241203-265
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Société Gécape
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Service Technique
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX