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Arrêté - 109 PM Restriction de la circulation les petroleuses 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 109 PM Restriction de la circulation les petroleuses 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
(à-Forel
République
Française
Hôtel de Ville
Pface d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-109
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature de
l'acte
Objet : Restriction de la circulation
Bourse et exposition de véhicules
« Les pétroleuses »
Salle du Manège à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème
partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
VU la demande d'occupation du domaine public faite en date du 31/01/2025 par
monsieur VILLERS Emmanuel président des pétroleuses dont le siège social se
situe au 32 rue de l'église à Marconne 62140 Hesdin-la-Forêt
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement de la manifestation et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article Ter : Le jeudi 1°" mai 2025 à partir de 06h00 jusqu'à 20h00, afin de faciliter
le bon déroulement de la Manifestation, la circulation sera restreinte rue du
manège et Boulevard Militaire et le parking de la Frézelière et du stade à
Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
e Arrêt et stationnement interdit
- Boulevard militaire « partie comprise entre la rue Farré et la salle du
Manège ».
- Parking de la Frézelière « côté MJC » Hôtel de V’ille
Pface d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Parking rue du manège réservé aux exposants
° Circulation interdite rue du manège et Boulevard militaire « partie
comprise entre la rue Farré et la salle du Manège », sauf véhicules
d'exposition et riverain
e Mise en place d'une déviation
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 4: Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la
période d'installation et d'ouverture des festivités, le service de la Police
Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la
sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais
de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne,
aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant
(article 417-10 du code de la route).
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues et
places citées en article 1, le jeudi 1° mai 2025 de 06h00 à 20h00.
Article 5 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'organisateur,
conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification où de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
-Association les pétroleuses de l'Hesdinois,
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution