Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste Delib du 27 Janvier
Procès Verbal - PV CM du 26 janvier
Procès Verbal - PV CM du 27 oct
Procès Verbal - PV CM du samedi 27 janvier 2024 signe
Procès Verbal - PV CM du 18 Mars
Procès Verbal - PV CM du 20 mars
Procès Verbal - PV CM du 04 SEPT 23
Procès Verbal - PV CM du 19 DEC 2022
Procès Verbal - PV CM du 16 OCT 23
Déliberation - Liste Delib du 26 janvier
Procès Verbal - PV CM du 27 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
lundi
27
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés
: 3
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à SERNY
Philippe
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il fait
procéder
à la signature
de
la feuille
d'émargement.
Il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Philippe
LORMIERES
a été
élu
secrétaire
de
séance.
I!
soumet
à
l'approbation
des
élus
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
décembre
2024.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
09
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
qu’une
délibération
soit
ajoutée
à l’ordre
du jour
de
la séance
pour
la vente
des
parcelles
E 1782
et E 1790,
E 1781
et E 1789
à la société
JPSA
PROMOTION.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
— exercice
2023
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
Monclar
de
Quercy
— Saint-Nauphary
2-
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
combustibles
granules
bois:
convention
de
répartition
des
frais
3-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn
et Garonne
4-
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2025
5-
Remplacement
des
portes
à
l’école
élémentaire
et
à
la
cantine
scolaire:
choix
du
fournisseur
et
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Tarn
et Garonne
1 6-
Départ
à la retraite
d’un
adjoint
administratif
principal
1°
classe
: attribution
d’une
carte
cadeau
7-
GMCA
: modification
des
statuts
suite
à
l'intégration
de
la commune
de
Léojac-Bellegarde
8-
GMCA:
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
suite
à
l'intégration
de
la commune
de
Léojac-Bellegarde
— accord
local
9-
Vente
des
parcelles
E
1782
et
E
1790,
E
1781
et
E
1789
à
la
société
JPSA
Promotion
10-
Questions
diverses
DELIBERATION
2025-01-01
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
—
EXERCICE
2023
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
DE
MONCLAR
DE
QUERCY
— SAINT-NAUPHARY
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
du
SIAEP
de
la région
de
Monclar
de
Quercy
-— Saint-Nauphary.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a été
remis
à chaque
élu.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
le rapport
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
S/AEP
de
la région
de
Monclar
de
Quercy
-— Saint-Nauphary. 16
VOIX
POUR
- O VOIX
CONTRE
— O0 ABSTENTION
DELIBERATION
2025-01-02
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
COMBUSTIBLES
GRANULES
BOIS
: CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
FRAIS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
CONSIDERANT
que
la
commune
est
membre
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
commune
de
VERLHAC-TESCOU
pour
la fourniture
de
granulés
bois.
CONSIDERANT
que
l’article
10
de
la
convention
constitutive
du
groupement
précise
que
Le
coordonnateur
pourra
être
indemnisé,
des
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement,
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés.
Le coordonnateur
arrête
par convention
les conditions
d'indemnisation
de
ses frais chaque
année.
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
me
donner
votre
avis
sur
ce
dossier
et,
le cas
échéant
:
-
De
m’autoriser
à signer
la convention
d'organisation
et de
répartition
des
frais
communs
-
De
m'autoriser
à
verser
une
participation
de
vingt-huit
euros
et
vingt-huit
centimes
(28,28
€)
au
titre
des
frais
engagés
pour
le marché
de
fourniture
de
granulés
bois
2024-2025
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'organisation
et
de
répartition
des
frais
communs
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
une
participation
de
vingt-huit
euros
et vingt-huit
centimes
(28,28
€)
au
titre
des
frais
engagés
pour
le marché
de
fourniture
de
granulés
bois
2024-2025
16
VOIX
POUR
- O VOIX
CONTRE
— O0 ABSTENTION DELIBERATION
2025-01-03: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
TARN
ET
GARONNE
Afin
d'affirmer
le
rôle
du
SDE
82
en
tant
qu'autorité
publique
locale
compétente
pour
la gestion
du
PCRS,
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2024,
le comité
syndical
du
SDE
82
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
Les
statuts
rénovés
ont
pour
objet
de
préciser
le cadre
des
compétences
accessoires
exercées
:
Le
point
«
utilisation
de
l'information
pour
la mise
en
place
de
systèmes
d'informations
géographiques
(SIG)
»
figurant
à l'article
2-3
activités
accessoires
à
l’objet
est
ainsi
complété
pour
élargir
les
services
proposés
par
le
SDE
82
dans
le domaine
cartographique
:
«
Le
syndicat
peut
participer
à
toute
démarche
visant
au
développement
des
SIG
dans
le département
de
Tarn
et
Garonne. Le syndicat
peut
également
assurer
les services
suivants
:
>
Etude,
réalisation
et financement
d'un
projet
de
PCRS
et de
tous
les
travaux
de
premier
établissement
ou
la mise
à jour
des
données
géographiques
graphiques
et albhanumériques
et de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
Intégration,
gestion,
et moyens
de
diffusion
de
la donnée
traitée
Y
Représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l'information
géographique
et aux
licences
d'utilisation
des
logiciels
ÿ
Toute
activité
visant
à promouvoir
et à développer
des
usages
numériques
pour
une
gestion
intelligente
de
l'énergie
ou
des
réseaux
notamment
l'assistance
et
l'accompagnement
de
projets
de
toute
nature
(smart
grids,..)
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-20
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SDE
82
du
17
décembre
2024
Vu
le projet
de
modification
statutaire
du
SDE
82
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY :
- Adopte
les
statuts
modifiés
du
SDE
82
tels
qu’annexés
à la présente
délibération
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à notifier
la présente
délibération
au
Président
du
SDE
82
16
VOIX
POUR
- O
VOIX
CONTRE-— 0 ABSTENTION
DELIBERATION
2025-01-04:
DELIBERATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Article
L 1612-1
« Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(art.
L.1612-1
du
CGCT). L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L 4312-6.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
entre
le
1°
janvier
2025
et
le
vote
du
budget
primitif
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
au
budget
2024
:1
860
231
€
(hors
chapitres
16
« remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
483
160.25
€
(25%
x 1
860
231).
La
dépense
concernée
est
la
suivante
:
-
Fourniture
et
pose
d’une
climatisation
pour
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
de
Charros
/
5
045.26
€
TTC
(art.
2135
/ opération
288)
-
Remplacement
portes
école
élémentaire
et
cantine
scolaire
:40
000
€ TTC
(art.2131
/ opération
289)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
16
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
— 0 ABSTENTION
DELIBERATION
2025-01-05
:
REMPLACEMENT
DES
PORTES
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
:CHOIX
DU
FOURNISSEUR
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
TARN
ET
GARONNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’école
élémentaire
a été
construite
en
1995.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
portes
de
l’école
élémentaire
et
de
la
cantine
scolaire
se
sont
dégradées,
et
avec
le
temps
elles
ferment
très
mal.
Il
n’est
plus
possible
de
les
régler,
il
est
devenu
nécessaire
de
les
remplacer.
Par
ailleurs,
ceci
contribuera
à une
rénovation
énergétique.
Cette
opération
comprend
:
-
La
dépose
des
menuiseries
en
place
-
la fourniture
et
la
pose
de
5
ensembles
portes
fenêtres
en
aluminium
de
2990
mm
x 1500
mm
(performances
conformes
aux
exigences
de
la
RT2020) -
la fourniture
et
la
pose
de
3 ensembles
portes
fenêtres
en
aluminium
de
2250
mm
x 1500mm
(performances
conformes
aux
exigences
de
la
RT2020)
Monsieur
le
maire
explique
que
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
:
- ALU
Créations
de
Moissac
- LB
POSE
ALU
(Eurl)
de
Génébrières
- OPEN
OO
CLOSE
de
Lavaur
- ALUTEC
de
Montauban
- DAVID
HABITAT
CONCEPT
de
Génébrières.
Il indique
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
:
- ALU
Créations
de
Moissac
pour
un
montant
34
584
€
HT
de
soit
41
500.80
€TTC.
- LB
POSE
ALU
(Eurl)
de
Genebrières
pour
un
montant
de
30
398.39
€
HT
soit
36
478.07
€ TTC.
- OPEN
OO
CLOSE
de
Lavaur
pour
un
montant
de
35
627.27
€
HT
soit
42
752.72
€ TIC
- ALUTEC
de
Montauban
pour
un
montant
de
32
660
€
HT
soit
39
192
€ TTC
- DAVID
HABITAT
CONCEPT
de
Génébrières
pour
un
montant
de
34
859.90
€ HT
soit
41
831.88
€ TTC
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commission
travaux
s’est
réunie
le jeudi
23
janvier
2025
pour
étudier
et
analyser
les
différentes
offres.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
le devis
présenté
par
la société
ALUTEC
de
Montauban
pour
le montant
indiqué
ci-dessus,
cette
offre
étant
la
mieux-disante,
et
compte
tenu
que
la dépense
est
onéreuse,
il sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
-
subvention
du
Conseil
Départemental :
16
330
€
(50
%
sur
le
HT)
- _
autofinancement
:
22
862
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
de
retenir
l'offre
présentée
par
la
société
ALUTEC
de
Montauban
pour
un
montant
total
de
32
660.00
€
HT
soit
39
192
TTC.
-__
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
-_
Décide
de
demander
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
au
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
-_
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
le devis
correspondant
et toute
pièce
afférente.
16
VOIX
POUR
- O VOIX
CONTRE
—
0 ABSTENTION
DELIBERATION
2025-01-06
: DEPART
A
LA
RETRAITE
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1%
CLASSE
:
ATTRIBUTION
D'UNE
CARTE
CADEAU
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est
d’usage
par
la commune
lors d’un
départ
à la retraite
d’un
agent
municipal
d'offrir
un
cadeau.
Monsieur
le Maire
rappelle
le principe
de
reconnaissance
des
services
rendus
par
les
agents
publics,
et l'intérêt
d'accompagner
le départ
à
la
retraite
des
agents
communaux.
Il
rappelle
que
le
départ
en
retraite
de
Madame
GASPAROTTO
Jocelyne,
adjoint
administratif
principal
1
classe
est
fixé
au
1°
février
2025,
et
que
cet
agent
est
entré
dans
la collectivité
le
15 juin
1983. Monsieur
le Maire
propose
d’octroyer
une
carte
cadeau
d’un
montant
de
500
€ à Mme
GASPAROTTO
Jocelyne,
pour
son
départ
en
retraite,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide
d'attribuer
une
carte
cadeau
d’un
montant
de
500
euros
à
l'agent
GASPAROTTO
Jocelyne
partant
à
la
retraite
-_
précise
que
cette
dépense
sera
financée
au
compte
623
du
budget
2025
-_
précise
que
cette
mesure
est
prise
à
titre
exceptionnel
pour
marquer
l'engagement
de
l'agent
au
service
de
la
collectivité
pendant
ces
nombreuses
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
-
16
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
—
0 ABSTENTION
DELIBERATION
2025-01-07
: GMCA
:MODIFICATION
DES
STATUTS
SUITE
A
L'INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
LEOJAC-BELLEGARDE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L.
5211-18,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRÉ),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°107
du
22
juin
2023
portant
modification
des
statuts
et
mise
en
conformité
du
tableau
de
l’intérêt
communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2023-12-20-00012
en
date
du
20
décembre
2023
portant
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2024-02-05-00001
en
date
du
5
février
2024
portant
adhésion
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
à compter
du
1er
janvier
2025,
Considérant
les
statuts
actuels
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Considérant
que
ces
statuts
doivent
être
mis
en
conformité
afin
d'intégrer
la Commune
de
Léojac-Bellegarde,
A
cet
effet,
il convient
de
modifier
l’article
1 des
statuts
comme
suit :
«
La
Communauté
d'Agglomération
est
composée
de
12
Communes
: Albefeuille-Lagarde,
Bressols,
Corbarieu,
Lamothe-Capdeville,
Montauban,
Montbeton,
Saint-Nauphary,
Villemade,
Reyniès,
Lacourt
Saint
Pierre,
Escatalens
et
Léojac-Bellegarde
(à
compter
du 1er
janvier
2025)
»
l'est
précisé
que
l'extension
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
à
la
Commune
de
Léojac-
Bellegarde,
entrainera
obligatoirement
une
modification
du
nombre
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
ainsi
qu’une
nouvelle
répartition
des
sièges
attribués
aux
Communes
membres
à
compter
du 1er
janvier
2025.
Cette
modification
des
statuts
est
soumise
à
la
procédure
de
l’article
L.
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
modifications
statutaires
relatives
au
périmètre.
En
application
de
cet
article,
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
au
maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La décision
de
modification
est subordonnée
à l'accord
des
Conseils
Municipaux
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement,
c'est-à-dire
que
cet
accord
doit
être
exprimé
: - Soit
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
-
soit
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
préfectoral.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
n°300
en
date
du
19
décembre
2024
relative
à
la «
Modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
- Intégration
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde
»,
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
la
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
telle
que
présentée
ci-dessus
et
conformément
aux
statuts
annexés
à la présente
délibération,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
approuve
la
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
telle
que
présentée
ci-dessus
et
conformément
aux
statuts
annexés
à
la présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
16
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
—
0 ABSTENTION
DELIBERATION
2025-01-08
: GMCA:
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUITE
A
L’'INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
LEOJAC-BELLEGARDE
— ACCORD
LOCAL
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.5211-6-1
et
L.5211-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2023-12-20-00012
en
date
du
20
décembre
2023
portant
modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2024-02-05-00001
en
date
du
5 février
2024
portant
adhésion
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
à compter
du
1% janvier
2025
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°300
en
date
du
19
décembre
2024
relative
à la modification
des
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
—
Intégration
de
la
Commune
de
Léojac-
Bellegarde
;
Considérant
les statuts
actuels
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Montauban
(GMCA)
;
Il
est
expressément
précisé
que
l'arrêté
préfectoral
portant
extension
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
à
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde,
entraine
obligatoirement
une
modification
du
nombre
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
ainsi
qu’une
nouvelle
répartition
des
sièges
attribués
aux
Communes
membres. Il est
rappelé
la
rédaction
de
l’article
4
des
statuts
comme
suit
: «
Le
Grand
Montauban
est
administré
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et à venir.
La
composition
du
Conseil
Communautaire
est
arrêtée
par
arrêté
préfectoral.
» Îl'est
indiqué
que
la
composition
du
Conseil
Communautaire
du
GMCA
sera
ainsi
fixée
selon
les
modalités
prévues à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
En
conséquence,
suite
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde
au
GMCA,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
pourrait
être
fixée
:
-
Selon
un
accord
local.
La
répartition
des
sièges
effectuée
par
l'accord
doit
respecter
les
modalités
suivantes
:
« a)
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
des
Il et IV du présent
article ;
b}
Les
sièges
sont
répartis
en fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le plus
récent
décret publié
en
application
de l'article 156
de la loi n° 2002-276
du
27 février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
c)
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
;
d) Aucune
commune
ne
peut
disposer
de plus
de
la moitié
des
sièges
;
e} Sans
préjudice
des
c et d,
la part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne peut
s'écarter
de plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf:
- lorsque
la répartition
effectuée
en
application
des
Il! et IV du présent
article
conduirait
à ce que
la part
de sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
et que
la répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart;
—
lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1° du
IV conduirait
à l'attribution
d'un
seul
siège,
»
En
effet,
suite
à la publication
des
nouvelles
populations
municipales
au
JO
du
31
décembre
2024,
la population
du
GMCA
à prendre
en
compte
est
de
84
397
habitants.
De
ce
fait,
il existe
une
possibilité
d'accord
local,
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
Communes
incluses
dans
le
périmètre
devront
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
respectant
les
conditions
précitées.
Aussi,
cet
accord
local
doit
être
exprimé
:
o
soit
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci,
o
soit
par
la moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
Communes
membres.
La
décision
de
composition
du
Conseil
Communautaire
est
prise
par
arrêté
préfectoral.
-
À
défaut
d’un
tel
accord
local,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
seront
fixés
dans
la cadre
d'une
répartition
de
droit
commun.
Le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
suite
à
l'extension
du
GMCA
à
la
commune
de
Léojac-Bellegarde
serait
de
49,
réparti
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
comme
suit : Communes
Nombre
de
sièges
Montauban
24
Montbeton Bressols Saint
Nauphary
Corbarieu Léojac-Bellegarde Lacourt
Saint
Pierre
Escatalens Lamothe
Capdeville
Reyniès Villemade Albefeuille
Lagarde
hininib|lp|hinlnlwlale
Par
délibération
n°
1
du
20
janvier
2025,
le
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
a
proposé
aux
communes
membres
d'établir
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
par
voie
d'accord
local,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-6-1,
1, 2°,
du
CGCT.
Aussi,
suite
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde
au
GMCA,
il est
proposé
de
conclure
entre
les
Communes
membres
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
un
accord
local,
fixant
à
50,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
| 2°)
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
et
tel
que
présenté
ci-dessus,
de
la manière
suivante
:
Communes
Nombre
de
sièges
Montauban Montbeton Bressols Saint
Nauphary
Corbarieu Léojac-Bellegarde Lacourt
Saint
Pierre
Escatalens Lamothe
Capdeville
Reyniès Villemade Albefeuille
Lagarde
Rihinlelhln}nibiwlala|ls
Il'est
précisé
que
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
communes
représentées
par
un
seul
conseiller
communautaire
disposent
d’un
conseiller
communautaire
suppléant.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'établir
le
nombre
et
la
répartition
des
délégués
au
sein
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
conformément
à cette
proposition,
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
établir
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
par
voie
d'accord
local,
conformément
aux
dispositions
du
|,
2°,
de
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suite
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde,
- fixer
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
à
50,
-
établir
la
répartition
des
sièges
comme
suit,
étant
rappelé
que
les
communes
représentées
par
un
seul
conseiller
communautaire
disposent
d’un
conseiller
communautaire
suppléant : Communes
Nombre
de
sièges
Montauban
25
Montbeton Bressols Saint
Nauphary
Corbarieu Léojac-Bellegarde Lacourt
Saint
Pierre
Escatalens Lamothe
Capdeville
Reyniès Villemade Albefeuille
Lagarde
Hlblbiblhlhln{n/w lolo
- autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
d'établir
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
par
voie
d'accord
local,
conformément
aux
dispositions
du
|,
2°,
de
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suite
à l'adhésion
de
la Commune
de
Léojac-Bellegarde,
- de
fixer
le nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
à 50,
- d'établir
la
répartition
des
sièges
comme
suit,
étant
rappelé
que
les
communes
représentées
par
un
seul
conseiller
communautaire
disposent
d'un
conseiller
communautaire
suppléant :
Communes
Nombre
de
sièges
Montauban
25
Montbeton Bressols Saint
Nauphary
Corbarieu Léojac-Bellegarde Lacourt
Saint
Pierre
Escatalens Lamothe
Capdeville
Reyniès Villemade Albefeuille
Lagarde
nibinrlslhlslininlwlale
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
16
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
— 0 ABSTENTION
DELIBERATION
2025-01-09: VENTE
DES
PARCELLES
E
1782
ET
E
1790,
E
1781
ET
E
1789
A
LA
SOCIETE
JPSA
PROMOTION Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
acte
reçu
le
14
décembre
2022
par
Maître
Alain
SFORZINI,
notaire
associé
de
la
SCP
«
Arnaud
GARRISSON,
Alain
SFORZINI,
et
Nicolas
SERLOOTEN
»,
à
Montauban,
la
commune
de
Saint-
Nauphary
a
fait
l'acquisition
des
parcelles
sises
section
E
203,
1553,
1554,
1557
et
890,
pour
une
contenance
totale
13
774
m?,
au
lieu-dit
Capélanios.
10 Monsieur
le
Maire
explique
que
par
lettre
du
25
septembre
2024,
la
société
JPSA
Promotion,
représentée
par
Monsieur
IZARD
Stéphane
a
fait
connaître,
son
souhait
d'acheter
les
terrains
« Aurore
» sis
à Capélanios,
lots
4
et
5,
parcelles
section
E
1782
et
E
1790,
et
E
1781
et
1789,
pour
une
contenance
totale
de
1
997
m°?,
à
la
commune
de
Saint-Nauphary.
Il précise
que
le
lot
4 a
une
contenance
de
967
m°?
et
le
lot
5 a
une
contenance
de
1 030
m2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bornage
de
ce
terrain
a été
réalisé
le
18
mars
2024,
par
la
SOGEXFO
SELARL.
I
ressort
dudit
bornage
que
les
parcelles
proposées
à
la
vente
à
la
société
JPSA
Promotion
sont
les
parcelles
sises
section
E 1782
et
E 1790
pour
une
contenance
de
1030
m°?
et
E
1781
et
E 1789
pour
une
contenance
de
967
m?
soit
une
contenance
totale
de
1 997
m2.
Ilindique
que
ce
terrain
se
situe
en
zone
UE
du
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
2024-02-05
du
19
février
2024,
le
conseil
municipal,
a
décidé
de
vendre
les
terrains
« Aurore
» sis
à Capélanios,
au
prix
de
65
€
HT
le
m2.
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
les
terrains
précités
à la
société
JPSA,
au
prix
de
65
€
HT
le
m2,
soit
62
855
€
HT
le
lot
4
et
66950
€
HT
le
lot
5.
Il propose
que
les
frais
relatifs
à la
confection
de
l'acte
soient
supportés
par
l'acquéreur.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
de
vendre
les
parcelles
sises
à Capélanios,
section
E 1781
et
E 1789
(lot
4)
pour
une
contenance
de
967
m?
et
E 1782
et
E
1790
(lot
5)
pour
une
contenance
de
1 030
m°?
soit
une
contenance
totale
de
1 997
m
à
la
Société
JPSA
Promotion,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
IZARD,
dont
le
siège
social
est
50
impasse
de
Varsovie
à Montauban,
au
prix
de
65
€
HT
le
m?,
soit
62
855
€
HT
le
lot
4
et
66
950
€
HT
le
lot
5.
-
que
les
frais
relatifs
à
la confection
de
l'acte
seront
supportés
par
l'acquéreur.
que
la commune
de
Saint-Nauphary
et la société
JPSA
Promotion
seront
assistées
de
Maître
BOUSQUET
Valérie,
notaire
à Albias,
et
de
Maître
MASSIP
Christophe,
notaire
à Montauban,
pour
la
confection
de
l’acte
correspondant.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
-
16
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
— 0 ABSTENTION
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
-
Départ
à la retraite
de
Mme
GASPAROTTO
Jocelyne
Monsieur
le
Maire
et
le
conseil
municipal
décident
d'organiser
une
petite
réception
pour
le
départ
à la
retraite
de
Madame
GASPAROTTO
Jocelyne,
adjoint
administratif
principal
1°
classe
à l’agence
postale
communale,
le
lundi
03
mars
2025,
à
19h00,
dans
la
salle
de
la
mairie.
-
Recensement
de
la
population
En
date
du
10/12/2024,
l'INSEE
a communiqué
à la
commune
la
population
de
référence
au
1°
janvier
2022
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2025,
qui
est
de
1
973.
11 -
Arrivée
d’un
deuxième
médecin
Par
lettre
du
12/12/2024,
le
Dr
DUCOS
Marion,
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
son
arrivée
au
cabinet
médical
à Saint-Nauphary,
à
partir
du
1%
mars
2025.
-
Assemblée
Générale
des
Anciens
Combattants
L'’amicale
des
anciens
combattants
a
eu
lieu
le
dimanche
26
janvier
2025,
à
9h00,
dans
la
salle
des
aînés.
Mr
COURNAC
Gérard
a été
réélu
président.
-_
Assemblée
générale
des
Joyeux
Anciens
L'assemblée
générale
des
Joyeux
anciens
aura
lieu
le jeudi
30
janvier
2025,
à
14h30,
dans
la salle
des
fêtes
de
Charros.
-
Commission
communication
La
commission
communication
se
réunira
le jeudi
30
janvier
2025,
à 18h00,
pour
la préparation
du
Petit
St-
No
n°31. -
Loto
de
l’APE
L'association
des
parents
d'élèves
organise
un
loto
le samedi
08
février
2025,
à 20h30,
dans
la salle
des
fêtes
du
village. -
Lo
Reviscol
: bal
occitan
L'association
Lo
Reviscol
organise
un
bal
occitan
le
samedi
15
février
2025,
à
20h30,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village.
-
Lo
Reviscol
: assemblée
générale
L'assemblée
générale
de
l’association
Lo
Reviscol
aura
lieu
le
dimanche
16
février
2025,
à 10h00,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village.
-
Assemblée
générale
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Nauphary
L'assemblée
générale
du
comité
des
fêtes
de
Saint-Nauphary
aura
lieu
le vendredi
28
février
2025
à 19h00,
dans
la salle
des
aînés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h20.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Monsi
érnar
AntÊARES.
Monsieur
Philippe
LORMIERES
12
°