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Procès Verbal - PV CM du 19 DEC 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 DEC 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
19
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 16
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés :
2
LECOINTE
Marie-Jeanne
donne
pouvoir
à
PAILLARES
Bernard,
RISPE
Laurence
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
novembre
2022.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
07
novembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
le maire
poursuit
en
donnant
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Budget
commune
: décision
modificative
n°4
: virements
de
crédits
2-
Délibération
portant
création
de
trois
emplois
d'agents
recenseurs
et
déterminant
leur
rémunération
3-
Acquisition
d’un
parcours
fitness
: demande
de
fonds
de
concours
au
GMCA
4-
Eclairage
public
chemin
du
Roussillon
et
impasse
des
Noyers
:
demande
de
fonds
de
concours
au
GMCA
5-
Pose
de
films
solaires
à
l’école
élémentaire
et
à
la cantine
scolaire
: demande
de
fonds
de
concours
au
GMICA
6-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2023
7-
Candidature
de
la commune
de
Saint-Nauphary
au
dispositif
«
bourg-centres
»
8-
Approbation
de
la convention
financière
annuelle
2022
relative
au
contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
2021-2026
(CRTE)
9-
Avenant
n°11
à la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la
commune
de
Saint-
Nauphary
au
bénéfice
du
GMCA
10-
Questions
diverses DELIBERATION
2022-12-01
: BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
: VIREMENTS
DE
CREDITS
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6188
: autres
frais
divers
200.00
€
D
6228
: Divers
200.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
200.00
€
200.00
€
D 2031-280
: Chaufferie
bois
20
400.00
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
20
400.00
€
D
2315
: Immos
en
cours-inst.techn.
20
400.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
20
400.00
€
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE-— O0 ABSTENTION
DELIBERATION
2022-12-02
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DE
TROIS
EMPLOIS
D'AGENTS
RECENSEURS
ET
DETERMINANT
LEUR
REMUNERATION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la population
doit
être
effectué
sur
la commune
de
Saint-
Nauphary
pour
la période
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
Il rappelle
que
par
délibération
n°2022-06-03
du
14
juin
2022,
Mme
Nelly
DURAND
épouse
PAILLARES,
Rédacteur
principal
1?"
classe,
a été
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Considérant
la nécessité
de
créer
3 emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
la
création
de
trois
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
19 janvier
au
18
février
2023.
Les
agents recenseurs
seront
chargés,
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
-
PRECISE
que
chaque
agent
recenseur
percevra
:
o
1.20 €
par
feuille
de
logement
©
1.80
€ par
bulletin
individuel
o
35€
par
séance
de
formation
o
35€
pour
la tournée
de
reconnaissance
o
150 €
d’indemnité
forfaitaire
de
déplacement
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
s’y
rapportant
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
-— 0 ABSTENTION
DELIBERATION
2022-12-03
: ACQUISITION
D'UN
PARCOURS
FITNESS
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
GMCA Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Nauphary
est
toujours
soucieuse
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants
et
de
leur
apporter
toujours
plus
de
bien-être.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
sollicité
l’entreprise
MEFRAN,
sise
à
Florensac
(34)
pour
l'achat
d’un
parcours
fitness
composé
de
six
éléments
:
la
balançoire,
la
flexion
des
bras,
le
rameur,
la
bicyclette,
les
barres
parallèles,
le
ski
de
fond.
L'entreprise
MEFRAN
a
présenté
une
offre
pour
l'achat
dudit
parcours
fitness,
pour
la
somme
de
5 470.00
€
HT
soit
6 564.00
€ TTC.
Monsieur
le
maire
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
MEFRAN
pour
la
somme
de
5 470.00
€
HT
soit
6 564.00
€ TTC
et
de
solliciter
un
fond
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
le Maire
indique
que
le plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
-__
fonds
de
concours
GMCA :
2 461.50
(45%
%
sur
le
HT)
- _
autofinancement
:
3 008.50
€
Total :
5 470.00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
retenir
l'offre
présentée
par
l’entreprise
MEFRAN
pour
la
somme
de
5 470.00
€
HT
soit
6 564.00€
TTC,
et
de
solliciter
un
fond
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération. - _
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- _
Décide
de
demander
un
fond
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
commune
2023
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
le devis
correspondant
et toute
pièce
afférente.
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
— O0 ABSTENTION
DELIBERATION
2022-12-04
: ECLAIRAGE
PUBLIC
CHEMIN
DU
ROUSSILLON
ET
IMPASSE
DES
NOYERS
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
GMCA
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-11-17
du
07
novembre
222,
le
conseil
municipal
a validé
le
projet
d'éclairage
public
relatif
au
remplacement
des
lanternes
sur
le
chemin
du
Roussillon
et
sur
l'impasse
des
Noyers.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
de
ces
travaux
représente
un
coût
HT
de
19
000
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
de
mandat
a été
signée
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn
et
Garonne
pour
cette
réalisation.
l'explique
qu’une
subvention
d’un
montant
de
12
700
€ du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn
et
Garonne
est
attendue.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération. Il'indique
que
le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
-
Subvention
du
S.D.E
:
12
700
€ (67
%)
-
Fonds
de
concours
GMCA :
2 280
€ (12
%)
-__
Autofinancement
:
4 020
€ (20
%)
TOTAL:
19
000.00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Précise
que
les
travaux
d'éclairage
publics
relatifs
au
remplacement
des
lanternes
sur
le
chemin
du
Roussillon
et
sur
l'impasse
des
Noyers
s'élèvent
à
19
000
€
HT
- _
Décide
de
solliciter
un
fond
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
commune
2023
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
le
devis
correspondant
et
toute
pièce
afférente.
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
-— 0 ABSTENTION DELIBERATION
2022-12-05
: POSE
DE
FILMS
SOLAIRES
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE ET
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
GMCA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’école
élémentaire
sise
au
58
rue
des
écoles
a
été
construite
en
1995.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
salles
de
classe,
les
ateliers
et
la
cantine
scolaire
sont
dotés
de
nombreuses
vitres,
et que
dès
que
les
premières
chaleurs
arrivent,
il y fait
très
chaud.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a sollicité
l’entreprise
PUBLIMAX
sise
à Montauban,
pour
établir
un
devis
afin
de
poser
des
films
solaires
sur
les vitres
des
salles
de
classes
et sur
les vitres
de
la cantine
scolaire,
mais
aussi
des
films
gris
dépolis
sur
les salles
des
ateliers.
L'entreprise
PUBLIMAX
a présenté
une
offre
de
4
935.00
€
HT
soit
5 922.00
€ TTC,
pour
cette
réalisation.
Monsieur
le
maire
propose
de
retenir
l’offre
présentée
par
l’entreprise
PUBLIMAX,
pour
la somme
de
4 935.00
€
HT
soit
5922.00
€
TIC,
et
de
demander
un
fonds
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
ainsi
qu’une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Tarn
et Garonne.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
-__
subvention
du
Conseil
Départemental :
888.30
€ (18
%
sur
le
HT)
-__
fonds
de
concours
GMCA:
2 023.35
€ (41%
%
sur
le
HT)
-
autofinancement
:
2 023.35
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
retenir
l’offre
présentée
par
l’entreprise
PUBLIMAX
pour
la
somme
de
4935.00
€
HT
soit
5
922.00
€ TTC.
-__
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- _
Décide
de
demander
une
subvention
la plus
élevée
possible
au
Conseil
Départemental
de Tarn
et Garonne
ainsi
qu’un
fond
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
commune
2023
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
le devis
correspondant
et toute
pièce
afférente.
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE-—
0 ABSTENTION
DELIBERATION
2022-12-06
: MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
JANVIER
2023
LE
MAIRE
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
LE
MAIRE
expose
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la collectivité,
et propose
d'établir
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1°' Janvier
2023 : Nombre
d'emplois
Nombre
,
et
durée | Nombre
d'emplois
Cadre
d'emplois
Grade
.
d'emplois
hebdomadaire
de |
pourvus
.
vacants
service
rédacteur
principal
1
classe
1
i
o
.
35h/semaine
administratif
_.
.
adjoint
administratif
principal
1è
classe
|1
1
o
19h/semaine
adjoint
administratif
principal 1°
classe
|1
1
0
30h/semaine
adjoint
administratif
principal
18
classe
|1
4
0
35h/semaine
.
agent
de
maitrise | 1
technique
..
.
À
0
principal
35h/semaine
agent
de
maîtrise
2
2
0
35h/semaine
adjoint
technique
territorial
principal | 1
1
0
1êe
classe
35h/semaine
adioint
technique
:
territorial
principal
1
0
17h30/
semaine
2èle
classe
adjoint
technique
.
territoriale
principal
.
1
0
|
30h30/semaine
2ème
classe
adjoint
technique |
1
:
o
territorial
32h/semaine
adjoint
technique |
1
:
o
territorial
35h/semaine
adjoint
territorial
du
culturel
patrimoine
principai |
1
1
0
2èmz
classe
17h30/semaine
agent
spécialisé
4
social
école
maternelle
1
0
principal
4%
classe
24h/semaine agent
spécialisé
école
maternelle
1
.
1
0
29h30/semaine
classe
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré :
- _
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
- _
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et
au
paiement
des
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
—
0 ABSTENTION
DELIBERATION
2022-12-07
: CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-NAUPHARY
AU
DISPOSITIF
« BOURG-
CENTRES
»
Le
dispositif
des
«
bourg-centres
»
a été
mis
en
place
par
la
Région
Occitanie
dans
le cadre
du
Contrat
Territorial
Occitanie
2018-2021.
Ce
dispositif
est
renouvelé
dans
la cadre
de
la
nouvelle
génération
de
contrats
territoriaux
Occitanie
2022-2028.
Les
bourgs-centres
peuvent
être
des
communes
« villes
centres
» de
bassins
de
vie
ruraux,
des
communes
«
pôles
de
services
de
proximité
»
de
plus
de
1 500
habitants
ou
encore
des
communes
pôles
de
services
de
moins
de
1 500
habitants.
Sur
le
territoire
du
Grand
Montauban,
quatre
communes
sont
éligibles
à
ce
dispositif
:
Bressols,
Corbarieu,
Montbeton
et Saint-Nauphary.
Ce
dispositif
permet
aux
communes
éligibles
de
bénéficier
de
cofinancements
supplémentaires
de
la
part
de
la
Région
lors
de
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
d'investissement.
Pour
en
bénéficier,
la
commune
doit
au
préalable
présenter
un
dossier
de
pré-candidature
comportant
notamment
un
diagnostic
de
territoire
et
une
présentation
des
projets
à venir.
A
terme,
un
contrat
sera
signé
avec
la
Région
Occitanie,
le
Département,
le
GMCA
et
d’autres
co-financeurs
potentiels
et celui-ci
vous
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
approbation.
Au
vu
de
ces
éléments,
monsieur
le
Maire
propose :
+
de
présenter
la candidature
de
Saint-Nauphary
à ce
dispositif
« bourg-centres
»,
+
de
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif à cette
démarche.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
accepte
de
présenter
la candidature
de
Saint-Nauphary
à ce
dispositif
«
bourg-centres
»
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
démarche.
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
-— 0 ABSTENTION DELIBERATION
2022-12-08
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
ANNUELLE
2022
RELATIVE
AU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
RELANCE
ET DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
2021-2026
(CRTE)
Le
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
2021-2026
pour
le territoire
du
Grand
Montauban a
été
signé
le
17
décembre
2021.
Au
cours
de
cette
année
2022,
le
Grand
Montauban
et
l’ensemble
de
ses
communes
membres
ont
porté
différentes
opérations
pour
lesquels
des
cofinancements
ont
été
sollicités
et dans
certains
cas
obtenus
auprès
de
l'Etat
mais
également
de
la
Région,
du
Département,
…
Cette
programmation
pour
l’année
2022
fait
l’objet
d’une
convention
financière
annuelle
listant
l’ensemble
des
projets
subventionnés
et comportant
le descriptif
de
chacune
des
actions.
Ce
sont
ainsi
trente-deux
dossiers
qui
ont
été
présentés
en
2022
pour
un
total
d'investissement
estimé
à 46
419
415,40
euros
hors
taxes
et
14
682
544,11
euros
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus.
Parmi
ces
trente-deux
dossiers,
quinze
ont
été
cofinancés
par
l'Etat
au
titre
des
fonds
DSIL,
DETR,
DRAC
et
de
l'appel
à
projets
Fonds
mobilités
actives,
mais
également
par
des
agences
de
l'Etat
: ADEME,
Agence
de
l’eau
et
Agence
nationale
du
sport
(ANS).
Ce
sont
ainsi
8 528
466,85
euros
qui
ont
été
attribués
par
l'Etat
sur
le territoire
du
Grand
Montauban.
La
Région
a, quant
à elle,
attribué
1 737
282,44
euros
de
subventions.
Un
total
de
3 392
366,86
euros
de
subventions
a été
sollicité
et/ou
attribué
par
le Département.
Un
total
de
1 024
427,96
euros
de
fonds
de
concours
a été
sollicité
et/ou
attribué
par
le
Grand
Montauban
à ses
communes
membres.
Pour
la Commune
de
SAINT-NAUPHARY,
le
montant
des
investissements
s'élève
à 530
818.00
euros
hors
taxes
pour
un
total
de
cofinancements
sollicités
de
308
484
euros
dont
248
636
€ ont
été
à ce jour
obtenus.
Cette
convention
annuelle
doit,
comme
le contrat
initial,
être
signée
par
la Préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
le Grand
Montauban
et ses
communes
membres,
le
Département
de
Tarn-et-Garonne
et
l'ADEME.
Elle
vous
est
présentée
en
annexe
pour
validation.
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
e
Approuver
la convention
financière
annuelle
2022
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
annuelle
2022
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le Maire,
et après
en
voir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
D'approuver
la
convention
financière
annuelle
2022
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
annuelle
2022
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
-— 0 ABSTENTION DELIBERATION
2022-12-09: AVENANT
N°11
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-NAUPHARY
AU
BENEFICE
DU
GMCA
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
Municipal
que
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
et
personnels
établies
entre
le Grand
Montauban
Communauté
d'agglomération
et ses communes
membres
arrivées
à échéance
le
31
août
2013
ont
été
prorogées
par
avenants
jusqu’au
31
décembre
2014,
jusqu’au
31
décembre
2015,
jusqu'au
31
décembre
2016,
jusqu’au
31
décembre
2017,
jusqu'au
31
décembre
2018,
jusqu'au
31
décembre
2019,
jusqu’au
31
décembre
2020,
jusqu’au
31
décembre
2021
puis jusqu’au
31
décembre
2022.
Il rappelle
que
ces
conventions
sont
établies
sur
la base
de
la Loi
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
et
plus
spécialement
des
dispositions
codifiées
à l’article
L5211-4-1
Il du
code
général
des
collectivités
locales.
Etant
donné
que
la
Communauté
d'agglomération
est
dotée
de
compétences,
conformément
à ses
statuts
et
en
application
de
l’article
L.5216-5
du
CGCT,
Etant
donné
par
ailleurs
que
les
communes
membres
disposent
en
interne
de
services
permettant
en
partie
d'assurer
ces
compétences,
il est
convenu
qu’elles
mettent
à
disposition
du
Grand
Montauban
leurs
services
et
leurs
personnels,
ainsi
que
les
biens
et
matériels
afférents.
Le
Grand
Montauban
rembourse
aux
communes
les
frais
correspondants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
proroger
la
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2023.
Au
vu
de
ces
éléments
et de
la délibération
du
Grand
Montauban,
Monsieur
le
Maire
propose :
-
de
passer
un
avenant
n°11
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
de
Saint-
Nauphary,
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
ayant
pour
objet
de
proroger
la durée
de
la convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
montant
du
remboursement
annuel
du
Grand
Montauban
à
la
commune
de
Saint-Nauphary,
s'élève
à 43
765
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
accepte
de
passer
un
avenant
n°11
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
de
Saint-Nauphary,
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
ayant
pour
objet
de
proroger
la durée
de
la convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2023.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
17
VOIX
POUR
-— O
VOIX
CONTRE
— 0 ABSTENTION QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
RETROCESSION
DU
BIEN
BERTRAND
AURORE
En
date
du
14
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
la
signature
de
l’acte
de
rétrocession
du
bien
BERTRAND
Aurore
par
l'EPFL
à
la
commune,
devant
Maître
Alain
SFORZINI,
notaire
à
Montauban. REPAS
DE
NOEL
Chaque
année,
il était
de
coutume
d'offrir aux
enfants
de
l’école,
et aux
enseignants,
le traditionnel
repas
de
Noël,
le dernier
vendredi
avant
les vacances.
Depuis
deux
ans,
en
raison
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
ce
repas
n’avait
pu
avoir
lieu.
Cette
année
ce
repas
a été
organisé
le vendredi
16
décembre.
Le
Père
Noël
a apporté
aux
enfants
un
livre
ainsi
qu’un
paquet
de
bonbons
au
chocolat.
Pour
information,
l’achat
des
livres
de
Noël
représente
la somme
de
2
517.26
€
et
l’achat
des
bonbons
de
Noël,
la
somme
de
429.39
€.
Par
ailleurs
tous
les
enfants
de
l’école
se
sont
rendus
au
cirque
de
Noël
à Villemur
sur
Tarn.
Le
déplacement
en
bus
a été
financé
par
la commune
pour
la somme
de
685.35
€.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: POPULATION
LEGALE
En
date
du
29
décembre
2022,
l'INSEE
a communiqué
à
la
commune
la
population
légale
au
1°
janvier
2023
qui
est
de
1949
habitants.
Pour
mémoire,
le recensement
de
la
population
aura
lieu
à Saint-Nauphary,
du 19
janvier
au
18
février
2023...
VŒUX
A
LA
POPULATION
La
cérémonie
des
vœux
à la population
se
déroulera
le dimanche
08 janvier
2023,
à partir
de
17h00,
dans
la salle
des
fêtes
du
village.
ASSEMBLEE
GENERALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
L’amicale
des
anciens
combattants
de
Saint-Nauphary
tiendra
son
assemblée
générale
le
dimanche
15
janvier
2023,
à 9h00,
dans
la salle
des
aînés.
LOTO
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
L’amicale
des
anciens
combattants
de
Saint-Nauphary
organise
son
loto
annuel,
le
dimanche
22
janvier
2023,
à
14h30,
dans
la salle
des
fêtes
du
village.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h21.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Monsi
ernar
LARES.
Monsi
Hi
LORMIERES.
10