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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 136 grp cde formations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15359-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 22 juin 2026
Délibération n° 2026_136
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES CONSULTATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES FORMATIONS DISPENSEES AUPRES DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 16 juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Alain CHARRIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Joël MAUVIGNEY à Jean- Charles ASTIER, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Franck YVONNEAU à Loïc FARNIER.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugenie GASPAR Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15359-DE-1-1
Madame Michelle PAGES, Adjointe au Maire Déléguée aux Marchés publics et à la Bienveillance animale, rappelle à l’Assemblée la nécessité pour les agents de la Ville et du CCAS de se former régulièrement dans plusieurs domaines : formations réglementaires et habilitations obligatoires liées à la sécurité des personnes et des biens, formations diplômantes et certifiantes liées aux métiers de l'animation et de la jeunesse, actions de formation et d'accompagnement concourant au développement des compétences, au renforcement des postures managériales et au maintien dans l'emploi ou à la reconversion professionnelle des agents.
Il convient donc de lancer une ou plusieurs consultations afin de couvrir ces besoins de formations.
Aux termes de l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Une convention constitutive du groupement entre la Ville et le CCAS, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.
C’est ainsi que la commune de Mérignac assurera les missions de coordonnateur du groupement et, à ce titre, sera chargée dans les règles qui régissent la commande publique, de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, de signer les marchés et de les notifier au nom des membres du groupement, ainsi que le cas échéant, de rédiger, signer et notifier les avenants.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article L. 2113-6,
Vu l’avis de la Commission Ressources, Economie, Emploi et Participation citoyenne en date du 11 juin 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commande et d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à la convention constitutive,
ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats issus du groupement de commande décrit précédemment, ainsi que tous documents relatifs à l’exécution dont les avenants aux contrats.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15359-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 22 juin 2026
Anne-Eugenie GASPAR
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.