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Arrêté - Arrete permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2021/01
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
01/2021
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
du
SDEA,
1
rue
de
Rome
67300
SCHILTIGHEIM
en
date
du
4
février
2021,
Considérant
que
le caractère
répétitif des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
et/ou
d’assainissement
dans
l’agglomération
nécessite
un
arrêté
permanent,
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
la
période
du
8
février
2021
au
31
décembre
2021,
les
services
du
SDEA,
1 rue
de
Rome
67300
SCHILTIGHEIM
et/ou
les
entreprises
mandatées
par
le
SDEA
sont
autorisés
à
réaliser
des
travaux
de
pose
de
nouveaux
branchements
et
d’entretien
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et/ou
d’assainissement
(renouvellements,
réparations,
etc),
ainsi
que
d’autres
opérations
en
découlant,
tels
que
le
contrôle
et
l'investigation
des
réseaux
sur
toute
la
commune
de
OLWISHEIM.
Article
2 :
Les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
suivantes
seront
applicables
selon
les
spécificités
de
la voie
concernée
et des
caractéristiques
des
travaux :
Sur
chaussée
:
- Rétrécissement
ponctuel
de
la
chaussée
: les
véhicules
seront
déviés
en
périphérie
de
la
zone
d'intervention
vers
la partie
restante
de
la chaussée
;
- Sens
prioritaire
de
circulation
par
mise
en
place
de
panneaux
CK18/BK15
dans
l'emprise
des
travaux
;
- Sens
unique
de
circulation
alternée,
selon
le besoin
du
chantier
;
.
par
dépôt
d'un
feu
de
circulation
et modification
du
cycle
des
feux
;
°
réglementée
par
mise
en
place
de
feux
de
chantier
dans
l'emprise
des
travaux ;
.
réglementée
par
mise
en
place
d'agents
munis
de
piquets
mobiles
K
12
dans
l'emprise ; -
Circulation
momentanément
interrompue
à
tous
les
usagers
le
temps
de
la
mise
en
sécurité
du
site ;
-
Route
barrée
à
la
circulation
(sauf
desserte
des
riverains)
y
compris
les
mesures
de
déviation
en
cas
de
travaux
urgents ; 2021/02
- La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
de
chantier ;
- Dépassement
interdit
des
véhicules
autres
que
les
deux-roues
;
Sur
trottoir
/ Pistes
cyclables :
- Cheminement
piétonnier/cyclistes
sécurisé
;
- Déviation
sur
le trottoir
d'en
face
pour
les piétons
;
- Déviation
sécurisée
des
cyclistes
sur
la chaussée ;
- Cycliste
mettez
pied
à terre ;
Stationnement : -
Stationnement
interdit
et
qualifié
gênant
(art.
R.417-10
du
Code
de
la
Route),
dans
l'emprise
du
chantier
matérialisé
par
des
panneaux
y
compris
les
deux-roues,
dérogation
à
cette
interdiction
pour
les
véhicules
des
entreprises
intervenant
sur
site.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
du
SDEA
ou
les
entreprises
intervenant
pour
le compte
du
SDEA.
Article
4
:
Tous
les
moyens
seront
mis
en
place
pour
faciliter
la
circulation
des
secours
d’urgence
et
des forces
de l’ordre.
Article 5 : Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de Secours
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Au
SDEA
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le 8 février
2021
Le
Maire,
Mairie
: 3 place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-— Tel
: 03
88
69
55
58 — mairie@olwisheim.fr