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Arrêté - Arrêté
Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2023/17
Le
Maire,
Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Article
1:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
- Monsieur
le
ARRÊTÉ
N°
14/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
25,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18 et
R
411-25
à R
411-28,
la demande
formulée
le
1%
août
2023
par
l’entreprise
Les
Travaux
d’ Antoine
- 40
rue
principale
67350
DAUENDORE,
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la propriété
de
Monsieur
Franck
SCHNEIDER
et Madame
Romane
SENGEL
rue
des
Noyers
67170
OLWISHEIM,
la
demande
d’installation
d’une
grue
sur
chaussée
avec
largeur
de
voie
maintenue
de
2,65
mètres
du
1”
août
2023
au
15
novembre
2023,
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la
propriété
de
Monsieur
Franck
SCHNEIDER
et
Madame
Romane
SENGEL
rue
des
Noyers
67170
OLWISHEIM
il est
autorisé
d’installer
une
grue
sur
chaussée
avec
largeur
de
voie
maintenue
de
2,65
mètres
du
1°
août
2023
au
15
novembre
2023,
rue
des
Noyers
67170
OLWISHEIM,
- le sens
de
la
circulation
sera
basculé
sur
la chaussée
opposée,
-
le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier,
-
le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier,
- la vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
de
chantier
Pour
le
sens
de
la circulation,
les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
seront
installés
par
l’entreprise
Les
Travaux
d’Antoine.
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Madame
Valérie
CLAVEL,
Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau
- Monsieur
le
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- L'entreprise
Les
Travaux
d’Antoine
- Monsieur
Franck
SCHNEIDER
et Madame
Romane
SENGEL
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
1°
août
2023
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-— Tel
: 03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr