Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrêté N°114
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrêté
Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2023/08
ARRETÉ
TEMPORAIRE
N°
05/2023
PORTANT
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
DES
VEHICULES
A
30
KM/H
RUE
PRINCIPALE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
et
R
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977,
Vu
la
demande
présentée
le
14
mars
2023
par
laquelle
Madame
Laurence
RAUGEL,
Vice-
Présidente
du
Vélo
Club
d’Eckwersheim,
nous
informe
de
l’organisation
d’une
randonnée
cyclotouriste
passant
rue
Principale
à Olwisheim
le lundi
8 mai
2023,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
y
a
lieu
d’instaurer
provisoirement
une
réglementation
de
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
à
30
km/heure
rue
Principale
de
8
heures
à
11
heures
le lundi
8 mai
2023,
ARRÊTE
Article
1 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
Principale
à
Olwisheim
est
limitée
à
30
km/
heure
le
lundi
8
mai
2023
de
8
heures
à
11
heures,
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
par
le
Vélo
Club
d’Eckwersheim, Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
1%
ci-dessus,
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Brumath
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau
- Madame
Valérie
CLAVEL,
Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau
- Madame
Laurence
RAUGEL,
Vice-Présidente
du
Vélo
Club
d’Eckwersheim
- Pour
affichage
Olwisheim,
le
26
avril
2023
Le
Maire