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Déliberation - DELIB 2024232302DM signee ID 215878
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024232302DM signee ID 215878)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D
KL
12 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
IN
Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Mairie de Colombiers Séance du 15/04/2024
Ps de l'Homme
04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.vile-colomblers.fr
Délibération n° 2024/3/30/DM
En exercice : 19
.. AFFECTATION DE RESULTAT DU
neo BUDGET GENERAL
Abstentions : O
Date de la convocation : 02/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents: Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : M. François BESSIÈRE a donné procuration
à Mme Odile CORBIÈRE, Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à Mr Erhan
POLAT, M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. Pascal RIGATTIERI
Secrétaire de Séance : Odile CORBIÈRE
LE MAIRE,
A l'issue du vote du Compte Administratif du Budget Général, le CONSEIL MUNICIPAL statuant
sur l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice
2023 constate que le Compte Administratif fait apparaître Un excédent de fonctionnement
de 1 513 434.81 € et un excédent d'investissement de 298 327.84 €.
AU regard des restes à réaliser en dépenses (1 931 534.74 €) et en recettes d'investissement
(368 367.54 €), le besoin de financement est de : 1 563 167.20 €.
L REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
99_DE-034-21 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter les résultats des sections de Fonctionnement et
d'investissement comme suit :
. inscription au compte 1068 : 1 264 839.36 €
. report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 : 248 595.45 €
. report de l'excédent d'investissement au compte 001 : 298 327.84 €
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 15/04/2024
\ Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance N Le Maire
Odile CORBIERE Alain CARALP
Le Mare :
- Cerliis sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration et les usagers (art
9] (1.0. du 08/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 Janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Ari 1 - À 16). La présente délibération peut fair l'objet d'un
recours pour excès de pouvot devant le Mbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
nofification. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le site intemet : www.telerecours.fr
- transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
ation agréée E-legalte com A L App
99_DE-094-2154 0081: 240415-DEL2024 5 3