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Déliberation - 2024 65 RPQS eau 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 65 RPQS eau 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
65-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA.
rl
en
Qui
One
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
Gérard
HUET
à
M.
MURA,
M.
Municipal
déibéraion
Bruno
GUYARD
à
Mme
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
Mme
14
26
19
BLANLUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Date
de
la
convocation
13
septembre
2024
Date
d’affichage
13
septembre
2024
Objet
de
la
délibération
5.
Institutions
et
vie
politique
5.2
Fonctionnement
des
assemblées 5.2.2
Autres
rapports,
procès-
verbaux
et
compte
rendus
soumis
à
une
assemblée
par
l'exécutif 2024-065
-
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
| le
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY,
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT,
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et la présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
et publication
ou
notification
| Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
par
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire, le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
24/9/2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
65-DE
-ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable, -DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération, -DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
-DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
-ADOPTE
le rapport
annuel
du
délégataire.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric