Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mai 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 16 decembre 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 mai 2023

Compte-Rendu - scan 20250618 115233

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 7 mars 2026

Procès Verbal - pv conseil municipal 8 decembre 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 decembre 2024

Compte-Rendu - 04.compte rendu du conseil municipal du 16 mai 201

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30042021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MA

Compte-Rendu - cr conseil muncipal 29 septembre 2023

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mai 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le Vendredi 16 Mai à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec, sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Maire. Convocations en date du 9 Mai 2025.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, J.F. RIOU, G. LE BARS, S. COMBELAS, J.P. LEC’HVIEN, C. GOUPIL, S. MASSE, F. ATTARD, Y. SAVARY, P. CLEC’H, M. BREZELLEC, C. LOUSTAU-CAZALET, J. BALCOU, C. MENGUY, G. CONAN.

ETAIENT REPRESENTES : H. ILLIEN par S. MASSE, S. GUEGAN par S. COMBELAS, N. MARREC par J-P LECHVIEN, C. MORIN par A. KERAMBRUN-LE TALLEC, E. LOMBART par C. GOUPIL.

ETAIT ABSENT : T. PESQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : Y. SAVARY

PERSONNEL ADMINISTRATIF et TECHNIQUE : C. HERNOT et B. MASSE

SOMMAIRE

1 Installation de Mme Claire LOUSTAU-CAZALET, Conseillère Municipale, en remplacement de Mme LE ROLLAND Roselyne, démissionnaire

2 Servitude de passage tous usagers sur une parcelle du domaine privé de la Commune AP 189 – Accès des lotissements STERENN et PIERREVAL

3 Syndicat Départemental d’Energie 22 – Travaux d’Eclairage Public

4 Affaires foncières – Demande d’acquisition d’une emprise de la parcelle AR 403 par M. et Mme DUVAL

5 Installation et maintenance de systèmes de télérelève des compteurs d’eau par la SAUR – Signature des conventions

6 Budget 2025 « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle » - Décision modificative n° 1

7 Versement du forfait scolaire à l’Ecole DIWAN PAIMPOL – Années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

8 Aménagement du Torot à Loguivy-de-la-Mer – Proposition d’étude paysagère

9 Interdiction de circuler pour les poids-lourds Route de Kersa – Demande de dérogation de l’entreprise Thomas Plants

10 Cession d’une emprise d’un délaissé communal à M. LARDEUX Franck – 9 Route de Kereveur en limite de la parcelle ZB 260

11 Déclaration d’Intention d’Aliéner garage Loguivy-de-la-Mer

12 Communications du Maire – Délégations du Conseil Municipal (Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

13 Informations

14 Interventions diverses

Les comptes-rendus des séances de Conseil Municipal des 7 Mars et 5 Avril 2025 sont adoptés à l’unanimité.2

M. le Maire demande de respecter une minute de silence en hommage à Georges BRIAND, récemment décédé, Secrétaire Général puis Directeur Général des Services de 1972 à 2009.

INSTALLATION DE Mme Claire LOUSTAU-CAZALET, Conseillère Municipale, en remplacement de Mme LE ROLLAND Roselyne, démissionnaire

Présentation : M. Le Maire

M. le Maire remercie Mme Roselyne LE ROLLAND pour son engagement au sein de la Mairie de Ploubazlanec durant trente années, au service de la population et confirme sa démission reçue par courrier 17 Avril 2025, le Conseil Municipal est invité à installer Mme Claire LOUSTAU-CAZALET, candidate suivante sur la liste présentée par Monsieur Marcel BREZELLEC « Ploubaz ensemble ». M. le Maire lui souhaite la bienvenue. Le tableau du Conseil Municipal est modifié à compter de ce jour et sera transmis aux Services Préfectoraux.

SERVITUDE DE PASSAGE TOUS USAGES SUR UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE (AP 189)

Présentation : M. Le Maire

L’Office Notarial de Paimpol sollicite une délibération de la commune autorisant la constitution d’une servitude de passage et de réseaux, tous usages (tréfonds et surface) sur le domaine privé communal cadastré AP 189 rue Théodore Botrel.

Il s’agit du parking des Services Techniques. Cette servitude est nécessaire afin d’autoriser l’entrée des lotissements STERENN et PIERREVAL sur cette parcelle en attendant une future rétrocession de la voirie et des réseaux des lotissements dans le domaine communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE la constitution d’une servitude de passage tous usages (tréfonds et surface) sur la parcelle communale du domaine privé de la commune AP 189 au profit des parcelles AP 185 et AP 463 (anciennement AP 169)

➢ AUTORISE le Maire à signer l’acte correspondant.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 22 – Travaux Eclairage public

Présentation : Jean-Pierre LECHVIEN

Présentation des devis du Syndicat Départemental d’Energie 22 pour les travaux suivants :

❖ Extension de l’Eclairage Public au Clos des Salles : pose et fournitures de 5 mâts et lanternes le long de la voie douce de Kerpalud au rond-point du Clos des Salles (4 mâts seront peut-être suffisants, 1 mât pourrait être supprimé côté Paimpol/Kerpalud) - coût de l’opération : 41 760 € TTC – Participation de la Commune : 25 133,34 €3

❖ Rénovation commande et lanternes vétustes Route de Kersaouden et Lotissement clos des Salles : Coût de l’opération : 3 045,60 € TTC - Participation de la Commune : 1 833 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ AUTORISE le Maire a signé les devis du Syndicat Départemental d’Energie 22.

AFFAIRES FONCIERES – Demande d’acquisition d’une emprise de la parcelle AR 403 par M. et Mme DUVAL

Présentation : M. Le Maire

Présentation de la demande des propriétaires de la parcelle 410 (ancien bureau de Poste) qui souhaitent acquérir une emprise de la parcelle adjacente cadastrée AR 403, pour en faire un parking et un jardin. Ils vendent la maison de l’ancien receveur des Postes qu’ils avaient rénové et souhaitent désormais rénover l’ancien bureau de Poste devenu galerie d’Art contemporain pour en faire leur habitation.

La superficie totale de la parcelle AR 403 classée au PLUi en zone Uhb est de 459 m2 ; la surface demandée par M. et Mme DUVAL serait d’environ 300 m2.

En l’état actuel du dossier, le Conseil Municipal manque d’éléments pour se prononcer. Des renseignements complémentaires seront demandés à M. et Mme DUVAL ainsi qu’au notaire. Le vote est reporté.

INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU (par la SAUR)

Présentation : Jacki MONBEL

Dans le cadre du marché de prestation de service « Gestion clientèle et facturation avec prestation supplémentaire éventuelle pour le déploiement de compteurs télérelèves » passé avec Guingamp- Paimpol-Agglomération pour l’installation du service de télérelève des index des compteurs d’eau, la Société SAUR sollicite l’autorisation de la Commune de Ploubazlanec pour implanter des concentrateurs destinés à recevoir les informations émises par les modules radios des compteurs d’eau.

Une convention est proposée entre la Commune, GPA et la SAUR pour l’implantation de concentrateurs sur les mâts de ses installations radios :

 A l’Ecole de Loguivy

 A l’Eglise Ste Anne au Bourg

 Au Camping de Pors-Don

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

➢ AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec la SAUR et GPA.4

BUDGET 2025 « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » - Décision modificative n° 1

Présentation : M. le Maire

Considérant la nécessité de prendre en compte un reliquat de TVA de 1.55 €, il y a lieu de voter la Décision Modificative n° 1 suivante au Budget 2025 « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle » :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

➢ AUTORISE les écritures comptables suivantes :

Dépenses de fonctionnement

CHAPIT

RE

ARTIC

LE

INTITULE PREVU DM n° 1 TOTAL

65 6588 Autres charges de gestion

courante

0 + 10,00 € 10,00 €

011 6018 Autres charges à caractère

général

1 922.24 € -10,00 € 1 912.24

€

DEMANDE DE VERSEMENT DU FORFAIT SCOLAIRE A L’ECOLE DIWAN PAIMPOL – Année scolaire 2023-2024

Présentation : Agathe KERAMBRUN LE TALLEC

L’Ecole DIWAN PAIMPOL demande à la Commune de Ploubazlanec de participer aux frais de scolarité suivants :

Au titre de l’année scolaire 2023-2024

➢ pour 2 élèves domiciliés sur la Commune et scolarisés dans cet établissement

 L’un scolarisé en classe de CM 1

 Le second scolarisé en classe de Maternelle petite section.

La participation financière demandée à la Commune s’élève à 2.130 € (montant moyen dans le département : 530 € pour le primaire et 1600 € pour la maternelle).

Concernant l’élève scolarisé en Maternelle, le papa est domicilié à Ploubazlanec, la maman à Paimpol. Il n’y a pas de garde alternée officielle, le papa a la garde de son enfant 2 nuits les semaines paires et 3 nuits les semaines impaires.

A noter également que la ville de Paimpol n’est pas sollicitée par DIWAN pour le versement du forfait scolaire de cet élève car la Mairie de Paimpol met à disposition les locaux à prix modéré et les services d’une ATSEM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :5

➢ AUTORISE la participation de la Commune pour les frais de scolarité suivants :

• Total année scolaire 2023-2024 : 1.330 €

➢ pour 2 élèves domiciliés sur la Commune et scolarisés dans cet établissement

 L’un scolarisé en classe de CM 1 (530 euros)

 Le second scolarisé en classe de Maternelle petite section. (1600 : 2 soit 800 euros)

Au titre de l’année scolaire 2024-2025

➢ pour 3 élèves domiciliés sur la Commune

 L’un scolarisé en classe de CM 2 (530 euros)

 Et deux autres scolarisés en classe de Maternelle petite section et grande section (1590 euros)

• Total année scolaire 2024-2025 : 3.710 €

AMENAGEMENT PAYSAGER DU TOROT – Projet de plans en version numérique d’un Conseil en Architecture Paysagère

Présentation M. le Maire

Concernant le projet d’aménagement paysager du Torot, une première esquisse avait été présentée par le Conseil en Architecture paysagère, Frédéric BEAU de Paimpol.

De nouveaux devis de terrassement sont en cours (pose d’enrochement), il est proposé de signer un nouveau bon de commande avec Monsieur BEAU afin de modifier les plans d’aménagement du Torot (plan en couleur, 15 à 20 vues en perspective couleur et conseils sur les plantations).

Les plantations pourront être réalisées par les services municipaux. La stèle commémorative trouverait également sa place dans cet aménagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

➢ AUTORISE M. le Maire à signer le devis de Frédéric Beau-Conseil en Architecture Paysagère d’un montant de 1 620 euros TTC.

INTERDICTION DE CIRCULER POUR LES POIDS-LOURDS ROUTE DE KERSA – DEMANDE

DE DEROGATION DE L’ENTREPRISE THOMAS PLANTS

Présentation M. le Maire

Un arrêté municipal a été pris le 18 Février 2025 pour interdire la circulation des véhicules poids-

lourds d’un PTAC supérieur à 19 tonnes Route de Kersa, du rond-point de l’Etoile Polaire au Chemin6

de l’Allégoat et dans le sens de sa descente, en direction de Paimpol, suite à des abus de certains

chauffeurs de Thomas Plants qui prenaient le rond-point de l’Etoile Polaire en sens inverse, rendant

la circulation très dangereuse dans ce quartier.

Le Directeur de l’entreprise THOMAS PLANTS a demandé à bénéficier d’une dérogation pour les

véhicules livrant son entreprise de 7 h à 10 h. M. le Maire souhaite que le Conseil Municipal se

prononce à ce sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

➢ REFUSE la demande de dérogation de l’entreprise THOMAS PLANTS.

CESSION D’UNE EMPRISE D’UN DELAISSE COMMUNAL A M. LARDEUX FRANCK – 9 ROUTE DE KEREVEUR EN LIMITE DE LA PARCELLE ZB 260

Présentation M. le Maire

Par délibération du 4 Décembre 2024, le Conseil Municipal avait autorisé la vente à M. Franck LARDEUX d’une emprise d’environ 42 m2 en bordure de la parcelle ZB 260 située 9 Route de Kereveur (emprise nécessaire pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif).

Il s’avère nécessaire de délibérer à nouveau pour confirmer cette décision et apporter quelques précisions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

✓ ACTUALISE la surface cédée à 102 m2 suite au bornage réalisé par le Géomètre ; ✓ CONFIRME la désaffection du délaissé communal puis son reclassement dans le domaine privé de la Commune ;

✓ DIS que l’acte de cession sera rédigé en la forme administrative par le Centre de Gestion 22 ;

✓ DESIGNE Jacki MONBEL, 1er Adjoint au Maire qui représentera la Commune pour la rédaction de l’acte ;

✓ DONNE pouvoir à M. le Maire pour authentifier l’acte

✓ DIS que les frais de l’acte + droits et taxes de publicité foncière sont à la charge de l’acheteur. ✓ FIXE le prix de vente à 10 € le m2.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER GARAGE LOGUIVY-de-la-MER

Présentation M. le Maire

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en Mairie pour la vente d’un garage près de la salle des fêtes de Loguivy-de-la-Mer, sur la parcelle cadastrée AC 338. Il s’agit du garage n°21, le troisième en partant de la droite, sur la rangée tout proche de la salle des fêtes communale de Loguivy de la mer.

Le bien a une surface de 15 a 54 ca. Le prix de vente est fixé à 15 000 €.7

M. le Maire propose que la Commune fasse prévaloir son droit de préemption pour l’acquisition de ce garage. La Commune a besoin d’un local de rangement pour son matériel (grilles d’exposition et matériel de la salle des fêtes de Loguivy, décorations de Noël et estivales, chaines et bouées pour les mouillages du port de Loguivy…). Caroline MENGUY trouve dommage que la Commune préempte car cela empêche l’acquisition par les loguiviens.

Le Conseil Municipal procède au vote :

- CONTRE : 1 voix (Caroline MENGUY)

- POUR : 21 voix

Le Conseil Municipal :

✓ DONNE POUVOIR au Maire pour faire valoir le droit de préemption de la Commune pour acquérir ce garage.

COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (article L 2122.22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délibération du 29 Octobre 2021 « Délégations du Conseil Municipal au Maire » :

 Signature d’un Arrêté du Maire portant décision de virement de crédits 2025/1 du 30 Avril 2025 dans le cadre de la fongibilité des crédits du budget 2025 de la Commune.

 Achat de décorations de Noël rue Théodore Botrel/rue Pierre Loti et Chapelle de Perros- Hamon : Blachère illuminations pour un montant de 7.075,75 €.HT ou 8.490,90 €.TTC

 Acquisition d’une balayeuse multifonction de marque HAKO pour l’entretien de la voirie via la Centrale d’Achat Public UGAP au prix de 94.786,51 €.HT ou 113.687,81 €.TTC

INFORMATIONS

 Réunions de quartier : Plusieurs réunions de quartier se sont tenues dernièrement (Le Château à Loguivy, le Clos des salles), les prochaines sont prévues le 17 Mai quartier du Rhun à Loguivy et le 7 Juin à la Croix de Cornic.

 Visite de l’île Saint Riom : les propriétaires de l’île proposent une visite le lundi 21 Juillet 2025 de 14h à 17h. Les élus sont invités à s’inscrire.

 Achat d’une pompe pour le puits : Joseph BALCOU demande s’il est envisageable d’acheter une pompe pour le puits situé Impasse du puits dans le quartier de Perros Hamon. Jacki MONBEL indique qu’une réflexion est en cours sur le modèle à installer. Un panneau « eau non potable » est déjà en place.

 Ligne de bus : Claire LOUSTAU CAZALET signale que le conducteur de la ligne 24 passe par Kervodin vers 17 heures, alors que ce n’est pas son parcours. Jacki MONBEL va se renseigner auprès du service mobilités de Guingamp Paimpol Agglomération.

La séance est levée à 19h40.