Procès Verbal - pv du conseil municipal du 7 mars 2026

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 7 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 7 mars 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 7 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le Samedi 7 Mars à 9 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec, sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Maire. Convocations en date du 27 Février 2026.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, A. KERAMBRUN LE TALLEC, H. ILLIEN, C. MORIN, J.F. RIOU, G. LE BARS, N. MARREC, S. COMBELAS, J.P. LEC’HVIEN, C. GOUPIL, S. MASSE, F. ATTARD, Y. SAVARY, M. BREZELLEC, C. LOUSTAU-CAZALET, J. BALCOU, G. CONAN

ETAIENT REPRESENTÉES : S. GUEGAN par J. MONBEL, P. CLEC’H par A. KERAMBRUN LE TALLEC, C. MENGUY PAR C. LOUSTAU-CAZALET

ETAIENT ABSENTS : E. LOMBART, T. PESQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : A. KERAMBRUN LE TALLEC

PERSONNEL ADMINISTRATIF et TECHNIQUE : C. HERNOT, L. BEDFERT et B. MASSE

SOMMAIRE

1 Zone de mouillages et d’équipements légers de Launay – Convention entre l’Etat et la Commune pour l’aménagement, l’organisation et la gestion de la Z.M.E.L. 2

2 Syndicat Départemental d’Energie 22 – Consultation pour le renouvellement du marché de fourniture d’électricité pour la période 2027-2028 2

3 Syndicat Départemental d’Energie 22 – Avenant n° 2 à la convention 3

4 Syndicat Départemental d’Energie 22 – Rénovation du mât du foyer F1Z1183 (Lotissement du clos des salles) 3

5 Travaux de réhabilitation de l’Ecole du bas – Assurance dommages ouvrages 4

6 Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) 4

7 Subventions 2026 – Etat complémentaire n° 1 5

8 Budget « Commune » 2026 – Fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement 5

9 Compte Financier Unique – Exercice 2025 – Budget « Commune » 6

10 Compte Financier Unique – Exercice 2025 – Budget « Parkings de l’Arcouest » 6

11 Compte Financier Unique – Exercice 2025 – Budget « Mouillages de Launay et Loguivy » 7

12 Compte Financier Unique – Exercice 2025 – Budget « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle » 7

13 Affectation des résultats 2025 sur les budgets 2026 8

14 Vote des taux d’imposition 2026 9

15 Budget Primitif 2026 – « Commune » 9

16 Budget Primitif 2026 – « Parkings de l’Arcouest » 10

17 Budget Primitif 2026 « Mouillages de Launay et Loguivy » 10

18 Budget Primitif 2026 « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle » 11

19 Interventions diverses 11

Avant d’ouvrir ce dernier Conseil Municipal du mandat, M. le Maire en évoque le début qui avait très mal commencé rappelle-t-il, avec la pandémie de Covid qui a impacté lourdement le début de mandat, puis la tragique disparition de Jean-Pierre LE NORMAND qui avait été élu Maire. Malgré tout, la Majorité a eu à cœur de mettre en place tout ce dont l’équipe s’était engagée pendant la campagne électorale.2

Il tient à remercier l’ensemble des élus pour les échanges constructifs et toujours cordiaux au sein du Conseil Municipal, et il s’en félicite au nom de la démocratie car il tient à ce que chacun puisse librement s’exprimer.

M. le Maire remercie les agents de tous les services de la Mairie -administratifs, techniques, scolaires et périscolaires, sport et culture- toujours très réactifs et disponibles, avec qui les élus entretiennent de très bonnes relations.

Il fait part de sa satisfaction quant à la bonne situation financière de la Commune qui permettra aux nouveaux élus d’aborder leur mandat en toute sérénité.

M. le Maire remercie tout le monde pour ces 6 ans sensationnels passés ensemble.

Le compte-rendu de la séance du 30 Janvier 2026 est adopté à l’unanimité.

1. ZONE DE MOUILLAGES ET D’EQUIPEMENTS LEGERS DE LAUNAY – Convention entre l’Etat et la Commune pour l’aménagement, l’organisation et la gestion de la Z.M.E.L.

Présentation : R. VIBERT

Par arrêté inter-préfectoral du 31 Décembre 2004, la Commune avait été autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime avec une zone de mouillages et d’équipements légers de 200 unités à Launay, du 1er Janvier 2005 pour une durée de 15 ans. Cette autorisation a ensuite été prorogée chaque année jusqu’au 31 Décembre 2026.

Sur proposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature d’une convention entre l’Etat et la Commune de Ploubazlanec portant sur l’aménagement, l’organisation et la Gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers sur une dépendance du domaine public maritime naturel au lieu-dit « Launay » sur le littoral de la Commune de Ploubazlanec.

La présente convention porte sur une capacité d’accueil de 208 unités pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de l’arrêté inter-préfectoral approuvant la convention. Il sera possible de demander le renouvellement de la convention un an avant le terme de la convention en fournissant un bilan de l’exploitation et du suivi de l’état de l’environnement de la ZMEL.

Le montant de la redevance au titre de l’exercice 2026 s’élève à 18 304 € pour 208 places occupées et révisable annuellement sur la base de l’indice TP 02.

Chaque année, un conseil des mouillages devra être organisé auquel participera notamment le service chargé de la gestion du domaine public maritime. La Commune sera tenue de présenter un bilan de la gestion à la fois matérielle, financière et environnementale ainsi que le projet prévisionnel de l’année suivante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et l’Etat représenté par le Préfet des Côtes d’Armor pour l’occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d’équipements légers au lieu-dit « Launay » sur le littoral de la Commune de Ploubazlanec.

2. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – Consultation pour le renouvellement du marché de fourniture d’électricité pour la période 2027-2028

Présentation : Jean-Pierre LEC’HVIEN

Le marché de fournitures d’électricité en cours avec les fournisseurs TOTAL ENERGIES et VOLTERRES arrive à échéance le 31/12/2026.

Le Syndicat Départemental d’Energie se propose de préparer dès aujourd’hui la consultation pour la période 2027 → 2028.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ AUTORISE

 l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés pour la période 2027-2028

 le Syndicat Département d’Energie 22 à accéder aux données de consommation d’énergie de la commune.

 le Maire à signer tous documents relatifs à cette consultation.

3. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – Avenant n° 2 à la convention constitutive du 7 avril 2014 modifiée par avenant du 15 novembre 2019, approuvé le 19 décembre 2025 par le Comité Syndical du S.D.E. 22

Présentation : Jean-Pierre LEC’HVIEN

Le Comité Syndical du SDE 22 a validé un projet d’avenant à la convention de groupement d’achat d’énergie portant sur des modifications mineures et des clarifications :

 Intégration d’une clause sur le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD)  Précision sur la définition d’un membre désormais désigné par son n° de SIREN  Précision sur la date d’application des frais d’adhésion au groupement qui sont dus dès la phase de préparation du marché (même si la date de fourniture est prévue ultérieurement)  Suppression des références au logiciel SMAE (Système de Management des Achats d’Energie), ce module étant désormais intégré au logiciel SME

✓ Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, ✓ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

✓ Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies modifiée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ ACCEPTE les termes de l’avenant n° 2 proposé

➢ AUTORISE M. le MAIRE à signer l’avenant n° 2 à la convention de groupement d’achat d’énergie.

4. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – Rénovation du mât du foyer F1Z1183 (Lotissement le Clos des Salles)

Présentation : Jean-Pierre LEC’HVIEN

Le Syndicat Départemental d’Energie 22 a établi un devis pour la rénovation du mât du foyer F1Z1183 (Lotissement le Clos des Salles).

Le coût total de l’opération est estimé à 2 993,76 €.TTC. La participation de la Commune s’élèvera à 1 801,80 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ APPROUVE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour la rénovation du mât du foyer F1Z1183 au lotissement du Clos des Salles, pour un montant estimatif de 2 993,76 €. TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’étude et de suivi).

La Commune ayant transféré la compétence Eclairage Public au syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de la Commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical du S.D.E. 22 d’un montant de 1 801,80 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.4

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la Commune sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

5. TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE DU BAS – SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Présentation : J. MONBEL

Dans le cadre des prochains travaux de réhabilitation de l’école du bas, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un contrat d’assurance DOMMAGES OUVRAGE.

L'assurance dommages-ouvrage (DO) rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs.

Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture...).

L'assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.

Elle couvre également les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert. Il s'agit d'éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peuvent s'effectuer sans détériorer la construction comme pour des canalisations encastrées, par exemple.

Deux cabinets d’assurance ont été consultés mais les devis définitifs n’ont pas encore été reçus. L’assurance Dommages ouvrage doit obligatoirement être signée avant le début des travaux, M. le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer le devis le moins-disant. L’information sera communiquée lors d’une prochaine séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ AUTORISE le Maire à prendre une assurance DOMMAGES OUVRAGE pour les travaux de réhabilitation de l’Ecole du bas et à signer tous documents y relatifs.

6. MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE

RANDONNEE (PDIPR)

Présentation : J. MONBEL

Le Conseil Départemental 22 demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de mise à jour du

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)

M. MONBEL J. présente les plans du projet qui ont également été diffusés à chaque conseiller municipal avant

la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 361-1 du Code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département,5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ EMET UN AVIS FAVORABLE à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan ;

➢ APPROUVE l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la Commune figurant au plan et y autorise le passage du public ;

➢ S’ENGAGE à :

 Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux

 Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR

 Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée

 Informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits

➢ AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions ou touts documents inhérents à cette procédure.

7. DEMANDES DE SUBVENTIONS – ETAT COMPLEMENTAIRE N° 1

Présentation : N. MARREC

3 demandes de subventions supplémentaires ont été reçues en Mairie :

 Par le club d’Athlétisme « Pays de Paimpol Athlétisme » ; 11 adhérents  Par le Club de Twirling de Grâces : 1 adhérent

 Par la Société Hippique Argoat Trégor : aucun adhérent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

➢ ACCORDE les subventions complémentaires suivantes :

 Pays de Paimpol Athlétisme : 165 € (11 x 15 €)

 Club de Twirling de Grâces : 15 € (1 x 15 €)

8. BUDGET « COMMUNE » - FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Présentation : N. MARREC

M. MARREC N. rappelle que la nomenclature comptable M57 donne la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % de dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Le Conseil Municipal est informé des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire (article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

✓ VU l’Article l 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, ✓ VU l’arrêté interministériel du 20 Décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicables aux collectivités territoriales

➢ AUTORISE le Maire à procéder si besoin, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ; ➢ DIT que le Maire sera tenu d’informer le Conseil Municipal des décisions prises en ce sens à la séance suivante.

9. COMPTE FINANCIER UNIQUE – EXERCICE 2025 – BUDGET « COMMUNE »

Présentation : N MARREC

M. MARREC N. présente le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET « COMMUNE ». Le bilan de l’exercice se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT PREVU+ DM REALISE DEPENSES 3 945 410 3 014 726.00 RECETTES 3 945 410 4 138 539.96 EXCEDENT 1 123 813.96

INVESTISSEMENT PREVU+ DM REALISE R.A.R. DEPENSES 2 940 591 1 527 282.97 1 309 5646 RECETTES 2 940 591 1 787 932.50 251 498 EXCEDENT 260 649.53

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, sous la présidence de Monsieur Jacki MONBEL, Premier Adjoint,

➢ APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET « COMMUNE » présenté

Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT Maire, qui s’est retiré durant le vote.

10. COMPTE FINANCIER UNIQUE – EXERCICE 2025 – BUDGET « PARKINGS DE L’ARCOUEST »

Présentation : N. MARREC

M. MARREC N. présente le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET « PARKINGS de L’ARCOUEST ». Le bilan de l’exercice se résume comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, sous la présidence de Monsieur Jacki MONBEL, Premier Adjoint,

➢ APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET « PARKINGS DE L’ARCOUEST» présenté.

EXPLOITATION PREVU REALISE DEPENSES 576 377 495 715.21

RECETTES 576 377 659 932.72

EXCEDENT 164 217.517

INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.A.R. DEPENSES 265 310 32 902.71 121 096 RECETTES 265 310 265 082.64 0 EXCEDENT 232 179.93

Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s’est retiré durant le vote

11. COMPTE FINANCIER UNIQUE – EXERCICE 2025 – BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY et de LOGUIVY»

Présentation : N. MARREC

M. MARREC N. présente le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET « MOUILLAGES de LAUNAY et de LOGUIVY». Le bilan de l’exercice se résume comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, sous la présidence de Monsieur Jacki MONBEL, Premier Adjoint,

➢ APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY et de LOGUIVY » présenté

EXPLOITATION PREVU REALISE DEPENSES 56 042 55 574.94 RECETTES 56 042 52 536.42 DEFICIT 3 038.52

INVESTISSEMENT PREVU REALISE DEPENSES 37 630 10 016.76 RECETTES 37 630 37 626.67 EXCEDENT 27 609.91

Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

12. COMPTE FINANCIER UNIQUE – EXERCICE 2025 – BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE»

Présentation : N. MARREC

M. MARREC N. présente le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE». Le bilan de l’exercice se résume comme suit :

EXPLOITATION PREVU REALISE DEPENSES 7 800 3 011.55 RECETTES 7 800 9 156.84 EXCEDENT 6 145.29

INVESTISSEMENT PREVU REALISE DEPENSES 9 445 699.53 RECETTES 9 445 9 444.64 EXCEDENT 8 745.118

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

➢ APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» présenté

Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

13. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LES BUDGETS 2026

Présentation : N. MARREC

Le Conseil Municipal, après délibération,

➢ DECIDE l’affectation des résultats des Budgets « COMMUNE », « PARKINGS de L’ARCOUEST », « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY» et « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » ainsi qu’il suit :

BUDGET « COMMUNE »

Excédent de Fonctionnement fin 2025 1 123 813.96 BP 2026

Soit

R/I 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 123 813.96 R/I 001 Excédent d’investissement reporté 260 649.53

BUDGET « PARKINGS de L’ARCOUEST »

Excédent d’exploitation fin 2025 164 217.51 BP 2026

Soit

R/I 1068 Excédent d’exploitation capitalisé 0 R/F 002 Excédent de fonctionnement reporté 164 217.51 R/I 001 Excédent d’investissement reporté 232 179.93

BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY ET LOGUIVY »

Déficit d’exploitation fin 2025 - 3 038.52 BP 2026

Soit

D/F 002 Déficit de fonctionnement reporté 3 038.52 R/I 001 Excédent d’investissement reporté 27 609.91

BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »

Excédent d’exploitation fin 2025 6 145.29 BP 2026

Soit

R/F 002 Excédent de fonctionnement reporté 6 145.29 R/I 001 Excédent d’investissement reporté 8 745.11

Unanimité9

14. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Présentation : N. MARREC

Le Conseil Municipal, après délibération,

➢ VOTE ainsi qu’il suit les taux des contributions directes pour l’exercice 2026 :

TAXES TAUX 2025 VOTE

Taxe d’habitation (pour les résidences

secondaires) 15.70 % UNANIMITE

Majoration de la cotisation due au titre des

logements meublés non affectés à l’habitation

principale

60 % MAJORITE (*)

Taxe Foncière sur le bâti 37,67 % UNANIMITE

Taxe Foncière sur le non bâti 70,41 % UNANIMITE

(*) Contre : 1 (C. LOUSTAU-CAZALET) : contre la majoration de la part communale de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

15. BUDGET PRIMITIF 2026 – « COMMUNE »

Présentation : N. MARREC

Les Sections « FONCTIONNEMENT » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2026 « COMMUNE » sont présentées à l’Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

➢ VOTE les Sections de « FONCTIONNEMENT » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2026 « COMMUNE » telles que présentées.

FONCTIONNEMENT BP Crédits reportés TOTAL

DEPENSES 3 899 353 3 899 353 RECETTES 3 899 353 3 899 353

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 580 016 1 309 546 2 889 562 RECETTES 2 859 762 29 800 2 889 562

2 contre (C. LOUSTAU-CAZALET et C. MENGUY)10

16. BUDGET PRIMITIF 2026 – « PARKINGS DE L’ARCOUEST »

Présentation : N. MARREC

Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2026 « PARKINGS DE L’ARCOUEST » sont présentées à l’Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-après :

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

➢ VOTE les sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2026 « PARKINGS DE L’ARCOUEST » telles que présentées.

EXPLOITATION BP Crédits reportés TOTAL DEPENSES 623 445 623 445 RECETTES 623 445 623 445

INVESTISSEMENT

DEPENSES 169 006 121 096 290 102 RECETTES 290 102 290 102

1 contre (C MENGUY)

17. BUDGET PRIMITIF 2026 – « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY »

Présentation : N. MARREC

Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2026 « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY» sont présentées à l’Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :

EXPLOITATION TOTAL BP

DEPENSES 42 000

RECETTES 42 000

INVESTISSEMENT

DEPENSES 43 895

RECETTES 43 895

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

➢ VOTE les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT» du BUDGET PRIMITIF 2026 « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY» telles que présentées.

1 contre (C. MENGUY)11

18. BUDGET PRIMITIF 2026 – « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »

Présentation : N. MARREC

Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2026 « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » sont présentées à l’Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

➢ VOTE les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT» du BUDGET PRIMITIF 2026 « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» telles que présentées.

EXPLOITATION TOTAL BP

DEPENSES 16 452

RECETTES 16 452

INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 756

RECETTES 11 756

1 contre (C. MENGUY)

19. INTERVENTIONS DIVERSES

Les élus remercient N. MARREC, C. HERNOT et T. RIVOALEN pour l’élaboration de ces documents budgétaires.

M. BALCOU J.

➢ Fait part de la demande d’un riverain de la Cité du Calvaire pour le fleurissement de la Cité du Calvaire.

➢ Signale un éclairage insuffisant de la nef de l’église et un écoulement d’eaux de pluie derrière le compteur électrique

➢ Emet l’idée de soutenir les pêcheurs contre la décision de restriction de la pêche aux maquereaux

M. MONBEL J. indique qu’un inventaire des bancs et tables est en cours et qu’il ajoutera les remarques qui lui ont été faites en séance.

La séance est levée à 11 h 45

Richard VIBERT

MAIRE de PLOUBAZLANEC