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Conseil Municipal - 21 090623 Elections senatoriales Designation des delegues du conseil municipal
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 090623 Elections senatoriales Designation des delegues du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINAROD - 42520
Date convocation : 1°' juin 2023
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
Quorum 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf du mois de Juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents: FLACHER Annick, GERY Jacques, GIRAUD Jean, CANET Véronique, DUPINAY
Pierre, LIMONE Julien, NAVEZ Marie-Louise, CLUZEL Anthony, BLANC Emilie, BARDY
Benoît, Muriel ROUCHOUSE . . . o . Accusé de réception - Ministère de fintéræur
Excusés : GRANGE Yves, DEGAND Nathalie [oa2-214202012 202806081000 0€ |
Secrétaire de séance : Marie-Louise NAVEZ Accusé certifié exécutoire Receotion par le préfet 14-06/2023
Affichage 14/06:2023
Pierre DUPINAY arrive à 19h40 Pour 'autonié comoëtente par délégation
N° 21 090623
OBJET : ÉLECTION SÉNATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2023 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023.
Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux, d'élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable. S'agissant des délégués des conseils municipaux, leur désignation varie selon le poids des communes. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, ils sont élus par et parmi les conseillers municipaux, mais tous les conseillers municipaux ne sont pas délégués de droit. Le nombre de délégués dans ces petites communes diffère en fonction de l'effectif du conseil municipal : pour la commune de Saint Appolinard il est nécessaire de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal procède au vote
Délégués titulaires Délégués suppléants
Annick FLACHER 9 voix Benoît BARDY 10 voix
Jacques GÉRY 9 voix Julien LIMONE 10 voix
Emilie BLANC 9 voix Anthony CLUZEL 10 vox
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
Marie-Louisé N Annick FLACHER