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Déliberation - 7271860118 203 23 designation des delegues et suppleants elections senatoriales
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7271860118 203 23 designation des delegues et suppleants elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
= _
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
2 juin
2023
DATE
D’AFFICHAGE 1 6 JUIN 2023
Codification
: 5.6
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de Roanne
le
et pdbicA
aa
1 3 JUIN 2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20230609-2023-023-DE Accusé
ceriifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 13/06/2023
Affichage :
16/06/2023
RE,
L'ADJOINT
POUR
LE
RON
STARS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
deux
juin
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Fabienne
STALARS,
Première
Adjointe.
Etaient
présents
:
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Lucie
ROCH
et Isabelle
ROUVIDAN.
Absents
avec
pouvoir
:
Jean-Yves
BOIRE
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Absents
sans
pouvoir
:
Sylvain
GIRARDIN
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Christine
VALADE
OBJET
:
2023-023
: Désignation
des
délégués
et
des
suppléants
pour
élection
sénatoriale
du
24
septembre
2023
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
électoral,
et notamment
ses
articles
L.280
et
suivants
;
VU
le
décret
n°2023-198
du
23
mars
2023
relatif
à
la
désignation
des
électeurs
sénatoriaux
et
au
grammage
des
circulaires
et
bulletins
utilisés
lors
de
l’élection
des
sénateurs
;
VU
le
décret
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
VU
la
circulaire
NOR
: INT/A/14050259C
du
13
mars
2014
relative
à
Pélection
et
au
mandat
des
assemblées
et
des
exécutifs
municipaux
et
communautaires
;
VU
la
circulaire
NOR
: IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
;
VU
l'arrêté
n°R15/2023
du
Préfet
de
la Loire
du
14
avril
2023
;
Page
1 sur
3 CONSIDERANT
que
doivent
être
désignés
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours,
cinq
(5)
délégués
puis
trois
(3)
suppléants
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
le quorum
est atteint
;
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
Madame
Fabienne
STALARS,
Adjointe.
Il
comprend
Messieurs
Jack
BRAT,
Christian
LAREURE,
Mesdames
Lucie
ROCH,
Isabelle
ROUVIDAN.
L’Adjointe
a
présenté
la
liste
des
candidats
délégués
et
de
leurs
suppléants :
Jean-Yves
BOIRE
Fabienne
STALARS
Patrick
DUCROS
Christine
VALADE
Patrick
PORNET
Isabelle
ROUVIDAN
Bernard
PLACE
Patricia
PERRET
. ee ee ee ee © ee
Premier
tour
de
scrutin
pour
l'élection
des
délégués
L’Adjointe
invite
le
conseil
à procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
la
désignation
des
délégués
pour
l’élection
sénatoriale
du
24
septembre
2023.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
remet
dans
l’urne
son
bulletin
de vote
écrit sur papier
blanc.
Le
bureau
électoral
procède,
en
présence
des
membres
du
conseil
municipal,
au dépouillement
du vote
:
e __ Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 18
e
Déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se
sont
fait connaître
: 0
e
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
e
Majorité
absolue
: 10
Mesdames
et Messieurs
:
e
Jean-Yves
BOIRE
Fabienne
STALARS
Patrick
DUCROS
Christine
VALADE
Patrick
PORNET
Isabelle
ROUVIDAN
Bernard
PLACE
e
Patricia
PERRET
ont
obtenu
dix
- huit
voix
(18).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230609-2023-023-DE Accusé
cerlifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/06/2023
Affichage
: 16/06/2023
Page
2 sur
3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230609-2023-023-DE Accusé
cerlifé exécutoire
Réception
par le préfet : 13/06/2023,
Affichage
: 16/06/2023
Le
bureau
électoral
proclame
élus
délégués
au
premier
tour
de
scrutin
e
Jean-Yves
BOIRE
e
Fabienne
STALARS
e
Patrick
DUCROS
e
Christine
VALADE
e
Patrick
PORNET
Le
bureau
électoral
proclame
élus
suppléants
au
premier
tour
de
scrutin
e
Isabelle
ROUVIDAN
e
Bernard
PLACE
e
Patricia
PERRET
Les
élus
désignés
délégués
ou
suppléants
ont
tous
accepté
leur
désignation. Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 13
juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Christine
VALADE
POUR LE MAIRE, L'ADJONT Cats
STALARS
Page
3 sur
3 Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le
préfet
: 13/06/2023.
Affichage
: 16/06/2023