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Déliberation - 2023.04.02 Election DES Delegues Elections Senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.04.02 Election DES Delegues Elections Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 9 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin à 19 h 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme RONDEPIERRE Sandrine M. GAGNAIRE Bernard M. GUEDON Serge
M. QUERAT David Mme MATTANA Nathalie M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Excusées : Mme MAUGÉ Solange, Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. PRUD'HOMME Daniel
2023.04.02
Objet: ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ELECTIONS SÉNATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de MM. Mme GUEDON Serge, GAGNAIRE Bernard, QUÉRAT David, RONDEPIERRE Sandrine. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des déléqués
Les candidatures enregistrées :
Délégué titulaire :
- M. COASSY Bruno
Suppléants :
- M. GAGNAIRE Bernard
- M. PRUD'HOMME Daniel
- Mme MILLET Sabine
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection d'un délégué et de trois suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures,
il est procédé au vote. Élection du déléqué titulaire :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 9
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrage exprimé: 9
Majorité absolue : 5
A obtenu :
- M. COASSY Bruno: 9 voix
M. COASSY Bruno, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Élection des suppléants :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Bulletins blancs ou nuls : O0
Suffrage exprimé : 9
Majorité absolue : 5 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2023
Affichage : 20/06/2023
Ont obtenu : Pour l'autorité compétente par délégation
- M. GAGNAIRE Bernard : 9 voix
- M. PRUD'HOMME Daniel : 9 voix
- Mme MILLET Sabine : 9 voix
M. GAGNAIRE Bernard, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
M. PRUD'HOMME Daniel, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales
Mme MILLET Sabine, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
STE-AGATHE-EN-DONZY, le 13 Juin 2023
sMaie, /, Le secrétaire de séance
territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le.…
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Dugesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat,
éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.