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Déliberation - D2025 34 Deliberation Approbation compte administratif 2024 budget Ville
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 34 Deliberation Approbation compte administratif 2024 budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2025-34
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 18 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil
municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 12 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présent(s): ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laëtitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 5 (BLANCHIN Jacques donne pouvoir à BERGERET Pierre, BOULAY Christine donne pouvoir à JELEFF Michèle, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, CONTREL Nathalie donne pouvoir à SCHUTZ Claire, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JANNIN Pierrick)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (JOURDAN Milouda, MONTOYA Marc- Antoine)
Le secrétariat a été assuré par : BOURGOGNON Henri
Objet : Approbation du compte administratif 2024 — Budget Ville
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires
générales et Vie économique du 5 juin 2025 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250625-2025-34-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2025 Vu l'exposé en séance présentant les grands équilibres et résultats du compte administratif 2024 du budget principal de la Ville ;
Considérant le compte administratif 2024 établi par l'ordonnateur et ses annexes ;
Considérant que Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote et que la délibération a été mise aux voix par Madame Michèle JELEFF ;:
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT
(1}
(2}
(3)
(3 bis)
(4)
21498729. 61€
18 992 £04 10€
-25299551€]) (5)
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 v commris 1068 D NB UE SEA =(1)+ (5) + (3 bis)
ASE MN NC 0) ET MeFO IN TT Nr rte Did) qe tan) + 3 072 015.6 € MOMEAC! RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE %0°4 (v comoris revorts 223 et Rectes a Réaliser) + 566 120.11 € MORNESCIESE),
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) ADOPTE le compte administratif 2024, conformément au document joint en annexe,
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par :
- 24 voix POUR
- 9 voix CONTRE (Mesdames DU VERGER, ESSAYAN, MARGERI, PICHON et Messieurs FAYOT, FERRAND, JOLY, RANC et HACHANI)
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250625-2025-34-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2025 Fait et délibéré en séance le : 18 juin 2025
Certifie exécutoire par :
-_ Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250625-2025-34-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2025