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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690244500016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TASSIN LA DEMI - LUNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 35
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 36
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 42
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 45
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 47
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 48
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 49
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 50
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
A4 - Etat des provisions 52
A5 - Etalement des provisions 53
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 54
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 55
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 57
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 58
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 59
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 60
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 64
A10.3 - Opérations liées aux cessions 65
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 66
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 67
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 68
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 76
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 77
B1.6 - Etat des engagements reçus 78
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 79
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 80
C1.2 - Actions de formation des élus 84
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 85
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 86
C3.2 - Liste des établissements publics créés 87
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 88
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 89
C3.6 - Identification des flux croisés 91
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 92 D2 - Arrêté et signatures 93
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE Budget Principal
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
22637
238
METROPOLE DE LYON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
29 211 334 30 115 394 1316,52 1219.53
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 728,31 1232 2 Produit des impositions directes/population 795,55 686 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 962,81 1440 4 Dépenses d’équipement brut/population 242,61 317 5 Encours de dette/population 763,83 1006 6 DGF/population 34,23 201 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45,88 % 62,3 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 82,07 % 92,60 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,20 % 22 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 79,33 % 69,90 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 144 914,07 G 21 788 093,44
Section d’investissement B 7 466 770,78 H 6 551 108,50
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 115 500,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 232 510,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 25 844 195,07 = G+H+I+J 28 454 701,94
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 526 524,42 L 5 126 173,70
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 526 524,42 = K+L 5 126 173,70
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 17 144 914,07 = G+I+K 21 903 593,44
Section d’investissement = B+D+F 15 225 805,42 = H+J+L 11 677 282,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 370 719,49 = G+H+I+J+K+L 33 580 875,64
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 526 524,42 L 5 126 173,70 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 626 173,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 443 909,44 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 915,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 299 743,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 684 896,17 0,00
207 Opération d’équipement n° 207 67 266,44
210 Opération d’équipement n° 210 336,00
227 Opération d’équipement n° 227 13 457,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 681 212,00 2 929 866,96 616 007,73 0,00 135 337,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 656 267,00 7 560 823,43 3 000,00 0,00 92 443,57
014 Atténuations de produits 738 000,00 606 983,29 128 000,00 0,00 3 016,71
65 Autres charges de gestion courante 4 424 762,00 4 110 035,84 229 864,00 0,00 84 862,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 500 241,00 15 207 709,52 976 871,73 0,00 315 659,75
66 Charges financières 276 031,00 219 117,51 55 964,99 0,00 948,50
67 Charges exceptionnelles 15 500,00 15 285,39 0,00 0,00 214,61
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 12 000,00 11 901,92 98,08
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 803 772,00 15 454 014,34 1 032 836,72 0,00 316 920,94
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 135 854,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 628 180,00 658 063,01 -29 883,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 764 034,00 658 063,01 2 105 970,99
TOTAL 19 567 806,00 16 112 077,35 1 032 836,72 0,00 2 422 891,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 130 000,00 261 788,69 0,00 0,00 -131 788,69
70 Produits services, domaine et ventes div 612 000,00 938 304,78 3 742,51 0,00 -330 047,29
73 Impôts et taxes 16 930 500,00 17 717 100,26 291 751,79 0,00 -1 078 352,05
74 Dotations et participations 1 630 006,00 2 144 820,32 33 677,00 0,00 -548 491,32
75 Autres produits de gestion courante 119 300,00 166 340,03 0,00 0,00 -47 040,03
Total des recettes de gestion courante 19 421 806,00 21 228 354,08 329 171,30 0,00 -2 135 719,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 500,00 218 722,85 11 845,21 0,00 -200 068,06
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
19 452 306,00 21 447 076,93 341 016,51 0,00 -2 335 787,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 452 306,00 21 447 076,93 341 016,51 0,00 -2 335 787,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 115 500,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 928 501,77 430 603,06 443 909,44 53 989,27
204 Subventions d'équipement versées 463 580,22 437 532,97 16 915,00 9 132,25
21 Immobilisations corporelles 5 004 240,55 2 791 652,50 1 299 743,45 912 844,60
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 714 037,88 2 269 636,65 4 684 896,17 2 759 505,06
Total des opérations d’équipement 86 245,40 5 185,04 81 060,36 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 196 605,82 5 934 610,22 6 526 524,42 3 735 471,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 529 056,00 1 529 010,56 0,00 45,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 150,00 3 150,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 532 206,00 1 532 160,56 0,00 45,44
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 728 811,82 7 466 770,78 6 526 524,42 3 735 516,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 728 811,82 7 466 770,78 6 526 524,42 3 735 516,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 232 510,22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 885 611,14 363 659,33 1 626 173,70 -104 221,89
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 860 481,36 1 400 000,00 3 500 000,00 4 960 481,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 746 092,50 1 763 659,33 5 126 173,70 4 856 259,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 305 086,00 382 311,62 0,00 -77 225,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 746 109,54 3 746 109,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 965,00 0,00 -965,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 451 195,54 4 129 386,16 0,00 321 809,38
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 197 288,04 5 893 045,49 5 126 173,70 5 178 068,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 135 854,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 628 180,00 658 063,01 -29 883,01
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 764 034,00 658 063,01 2 105 970,99
TOTAL 18 961 322,04 6 551 108,50 5 126 173,70 7 284 039,84
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 545 874,69 3 545 874,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 563 823,43 7 563 823,43
014 Atténuations de produits 734 983,29 734 983,29
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 339 899,84 4 339 899,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 275 082,50 0,00 275 082,50 67 Charges exceptionnelles 15 285,39 30 200,00 45 485,39 68 Dot. aux amortissements et provisions 11 901,92 627 863,01 639 764,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 486 851,06 658 063,01 17 144 914,07 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 529 010,56 0,00 1 529 010,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 185,04 5 185,04
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 430 603,06 0,00 430 603,06
204 Subventions d'équipement versées 437 532,97 0,00 437 532,97
21 Immobilisations corporelles (6) 2 791 652,50 0,00 2 791 652,50
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 269 636,65 0,00 2 269 636,65 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 150,00 0,00 3 150,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 466 770,78 0,00 7 466 770,78 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 232 510,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 261 788,69 261 788,69
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 942 047,29 942 047,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 008 852,05 18 008 852,05
74 Dotations et participations 2 178 497,32 2 178 497,32
75 Autres produits de gestion courante 166 340,03 0,00 166 340,03 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 230 568,06 0,00 230 568,06 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 21 788 093,44 0,00 21 788 093,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
115 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 382 311,62 0,00 382 311,62 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 746 109,54 3 746 109,54
13 Subventions d'investissement 363 659,33 0,00 363 659,33 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 400 965,00 0,00 1 400 965,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 200,00 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 30 000,00 30 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 627 863,01 627 863,01
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 893 045,49 658 063,01 6 551 108,50 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 681 212,00 2 929 866,96 616 007,73 0,00 135 337,31
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 434 381,87 342 722,46 81 187,28 0,00 10 472,13
60611 Eau et assainissement 81 889,99 66 656,49 15 200,00 0,00 33,50
60612 Energie - Electricité 475 816,02 371 699,76 92 062,58 0,00 12 053,68
60613 Chauffage urbain 177 065,00 118 272,58 57 900,00 0,00 892,42
60622 Carburants 25 650,00 21 189,54 2 980,22 0,00 1 480,24
60623 Alimentation 7 865,97 5 934,39 1 165,00 0,00 766,58
60628 Autres fournitures non stockées 2 923,03 2 867,04 0,00 0,00 55,99
60631 Fournitures d'entretien 29 099,00 27 861,74 0,00 0,00 1 237,26
60632 Fournitures de petit équipement 31 081,98 26 049,97 3 110,36 0,00 1 921,65
60636 Vêtements de travail 26 904,86 8 566,38 13 975,73 0,00 4 362,75
6064 Fournitures administratives 20 513,17 17 036,20 2 893,68 0,00 583,29
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 50 191,18 39 186,37 10 180,84 0,00 823,97
6067 Fournitures scolaires 67 688,60 61 350,54 2 719,35 0,00 3 618,71
6068 Autres matières et fournitures 137 953,79 114 832,01 14 399,83 0,00 8 721,95
611 Contrats de prestations de services 482 858,29 424 966,87 43 631,88 0,00 14 259,54
6132 Locations immobilières 94 459,48 81 893,78 4 491,22 0,00 8 074,48
6135 Locations mobilières 164 073,87 130 712,52 22 155,48 0,00 11 205,87
614 Charges locatives et de copropriété 20 005,08 19 732,08 273,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 30 120,36 1 741,51 26 448,87 0,00 1 929,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 140 669,64 109 170,49 31 416,22 0,00 82,93
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 16 214,00 12 843,58 3 259,09 0,00 111,33
615231 Entretien, réparations voiries 2 648,40 343,99 0,00 0,00 2 304,41
61551 Entretien matériel roulant 20 317,58 15 744,10 1 538,97 0,00 3 034,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 060,00 8 527,67 0,00 0,00 4 532,33
6156 Maintenance 258 281,09 157 725,83 97 444,55 0,00 3 110,71
6161 Multirisques 36 000,00 33 487,92 2 512,08 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 8 000,00 7 083,37 916,63 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 300,00 290,00 3 000,00 0,00 10,00
6182 Documentation générale et technique 5 473,32 3 543,58 601,28 0,00 1 328,46
6184 Versements à des organismes de formation 42 760,00 12 410,82 30 299,00 0,00 50,18
6188 Autres frais divers 8 529,02 8 328,68 132,00 0,00 68,34
6226 Honoraires 700,00 100,40 0,00 0,00 599,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 66 430,40 58 853,40 7 565,00 0,00 12,00
6231 Annonces et insertions 79 238,12 78 282,05 324,00 0,00 632,07
6232 Fêtes et cérémonies 12 080,80 7 631,74 1 086,80 0,00 3 362,26
6237 Publications 37 630,00 29 401,80 7 860,00 0,00 368,20
6238 Divers 43 103,55 25 674,27 3 674,85 0,00 13 754,43
6248 Divers 29 441,90 27 757,56 0,00 0,00 1 684,34
6251 Voyages et déplacements 850,14 1 332,92 0,00 0,00 -482,78
6257 Réceptions 18 263,00 16 626,62 1 293,03 0,00 343,35
6261 Frais d'affranchissement 33 432,50 27 697,07 5 734,81 0,00 0,62
6262 Frais de télécommunications 72 635,00 38 014,36 19 402,26 0,00 15 218,38
627 Services bancaires et assimilés 3 545,66 3 531,66 0,00 0,00 14,00
6281 Concours divers (cotisations) 34 022,00 33 352,00 110,00 0,00 560,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 479,86 0,00 0,00 20,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 270 756,41 270 042,40 0,00 0,00 714,01
6288 Autres services extérieurs 8 122,40 5 122,40 3 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 38 117,00 38 117,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 10 239,00 9 736,00 0,00 0,00 503,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 360,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 470,00 432,72 0,00 0,00 37,28
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 479,53 4 548,47 61,84 0,00 869,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 656 267,00 7 560 823,43 3 000,00 0,00 92 443,57
6218 Autre personnel extérieur 65 310,00 60 524,94 0,00 0,00 4 785,06
6331 Versement mobilité 74 700,00 79 300,64 0,00 0,00 -4 600,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 590,00 20 573,06 0,00 0,00 1 016,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 86 860,00 87 506,41 0,00 0,00 -646,41
64111 Rémunération principale titulaires 2 567 079,75 2 524 379,62 0,00 0,00 42 700,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 96 550,00 99 287,41 0,00 0,00 -2 737,41
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 21 300,00 20 599,96 0,00 0,00 700,04
64118 Autres indemnités titulaires 678 350,00 683 067,40 0,00 0,00 -4 717,40
64131 Rémunérations non tit. 1 669 770,00 1 669 711,59 0,00 0,00 58,41
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 20 643,85 19 299,97 0,00 0,00 1 343,88
64138 Autres indemnités non tit. 2 200,00 1 245,00 0,00 0,00 955,00
64171 Apprentis - rémunérations 50 315,75 48 356,57 0,00 0,00 1 959,18
64172 Apprentis indemnité inflation 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 911 430,00 867 330,74 0,00 0,00 44 099,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 952 267,65 949 267,65 3 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 66 420,00 67 158,12 0,00 0,00 -738,12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 86 000,00 79 629,56 0,00 0,00 6 370,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 500,00 18 940,49 0,00 0,00 2 559,51
6478 Autres charges sociales diverses 259 620,00 230 092,50 0,00 0,00 29 527,50
6488 Autres charges 3 560,00 33 751,80 0,00 0,00 -30 191,80
014 Atténuations de produits 738 000,00 606 983,29 128 000,00 0,00 3 016,71
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 128 000,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 348 903,00 345 886,29 0,00 0,00 3 016,71
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 261 097,00 261 097,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 424 762,00 4 110 035,84 229 864,00 0,00 84 862,16
6521 Déficit budgets annexes administratifs 571 596,00 571 596,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 226 564,77 226 564,77 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 22 340,00 24 347,32 0,00 0,00 -2 007,32
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 525,00 14 981,93 0,00 0,00 -456,93
6535 Formation 1 895,00 1 895,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 370,00 369,75 0,00 0,00 0,25
6541 Créances admises en non-valeur 3 060,54 3 060,54 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 821,32 821,32 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 3 936,81 3 936,81 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 993 805,07 908 270,00 563,00 0,00 84 972,07
657362 Subv. fonct. CCAS 1 788 333,00 1 788 333,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 9 205,00 9 191,00 0,00 0,00 14,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 772 609,00 540 977,58 229 301,00 0,00 2 330,42
65888 Autres 15 700,49 15 690,82 0,00 0,00 9,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
16 500 241,00 15 207 709,52 976 871,73 0,00 315 659,75
66 Charges financières (b) 276 031,00 219 117,51 55 964,99 0,00 948,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 258 031,00 257 463,98 0,00 0,00 567,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 18 000,00 -38 346,47 55 964,99 0,00 381,48
67 Charges exceptionnelles (c) 15 500,00 15 285,39 0,00 0,00 214,61
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 246,21 8 241,60 0,00 0,00 4,61
678 Autres charges exceptionnelles 7 043,79 7 043,79 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 12 000,00 11 901,92 0,00 0,00 98,08
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 000,00 11 901,92 0,00 0,00 98,08
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 803 772,00 15 454 014,34 1 032 836,72 0,00 316 920,94
023 Virement à la section d'investissement 2 135 854,00 0,00 2 135 854,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
628 180,00 658 063,01 -29 883,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 30 000,00 -30 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 200,00 -200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 628 180,00 627 863,01 316,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 764 034,00 658 063,01 2 105 970,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 764 034,00 658 063,01 2 105 970,99
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 567 806,00 16 112 077,35 1 032 836,72 0,00 2 422 891,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 55 964,99
Montant des ICNE de l’exercice N-1 38 346,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 17 618,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 130 000,00 261 788,69 0,00 0,00 -131 788,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 97 688,69 0,00 0,00 32 311,31
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 40 500,00 0,00 0,00 -40 500,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 123 600,00 0,00 0,00 -123 600,00
70 Produits services, domaine et ventes div 612 000,00 938 304,78 3 742,51 0,00 -330 047,29
70311 Concessions cimetières (produit net) 57 000,00 60 490,00 0,00 0,00 -3 490,00
70321 Stationnement et location voie publique 162 000,00 299 403,67 3 742,51 0,00 -141 146,18
70323 Redev. occupat° domaine public communal 60 000,00 131 247,90 0,00 0,00 -71 247,90
70328 Autres droits stationnement et location 30 000,00 36 518,50 0,00 0,00 -6 518,50
70384 Forfait de post-stationnement 185 000,00 271 009,59 0,00 0,00 -86 009,59
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 771,00 0,00 0,00 7 229,00
70688 Autres prestations de services 45 000,00 59 072,60 0,00 0,00 -14 072,60
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 18 000,00 18 959,00 0,00 0,00 -959,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 35 000,00 49 609,32 0,00 0,00 -14 609,32
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 11 223,20 0,00 0,00 776,80
73 Impôts et taxes 16 930 500,00 17 717 100,26 291 751,79 0,00 -1 078 352,05
73111 Impôts directs locaux 14 198 000,00 14 681 570,00 0,00 0,00 -483 570,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 43 183,00 0,00 0,00 -43 183,00
73211 Attribution de compensation 65 000,00 65 972,00 0,00 0,00 -972,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 375 000,00 170 034,00 206 766,00 0,00 -1 800,00
73221 FNGIR 42 500,00 42 507,00 0,00 0,00 -7,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 350 000,00 324 064,99 84 985,79 0,00 -59 050,78
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 112 216,90 0,00 0,00 -12 216,90
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 800 000,00 2 277 552,37 0,00 0,00 -477 552,37
74 Dotations et participations 1 630 006,00 2 144 820,32 33 677,00 0,00 -548 491,32
7411 Dotation forfaitaire 850 000,00 774 862,00 0,00 0,00 75 138,00
744 FCTVA 7 000,00 9 327,62 0,00 0,00 -2 327,62
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00
74718 Autres participations Etat 165 000,00 198 591,50 3 618,00 0,00 -37 209,50
7472 Participat° Régions 6 100,00 7 005,93 0,00 0,00 -905,93
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 895,92 15 134,00 0,00 -19 029,92
74751 Participat° GFP de rattachement 48 900,00 64 521,00 0,00 0,00 -15 621,00
7478 Participat° Autres organismes 500 000,00 525 401,85 14 925,00 0,00 -40 326,85
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 246,00 0,00 0,00 -1 246,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 6 806,00 0,00 0,00 -6 806,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 6 806,00 0,00 0,00 0,00 6 806,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 19 000,00 24 620,00 0,00 0,00 -5 620,00
748388 Autres 0,00 508 000,00 0,00 0,00 -508 000,00
7484 Dotation de recensement 4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 23 000,00 14 630,00 0,00 0,00 8 370,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 3 104,50 0,00 0,00 -3 104,50
75 Autres produits de gestion courante 119 300,00 166 340,03 0,00 0,00 -47 040,03
752 Revenus des immeubles 113 300,00 145 523,52 0,00 0,00 -32 223,52
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 13 288,50 0,00 0,00 -13 288,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 000,00 7 528,01 0,00 0,00 -1 528,01
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 421 806,00 21 228 354,08 329 171,30 0,00 -2 135 719,38
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 30 500,00 218 722,85 11 845,21 0,00 -200 068,06
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 77,52 0,00 0,00 -77,52
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 420,25 0,00 0,00 -420,25
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 30 200,00 0,00 0,00 -30 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 30 500,00 188 025,08 11 845,21 0,00 -169 370,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 452 306,00 21 447 076,93 341 016,51 0,00 -2 335 787,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 452 306,00 21 447 076,93 341 016,51 0,00 -2 335 787,44 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
115 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 928 501,77 430 603,06 443 909,44 53 989,27
2031 Frais d'études 381 153,80 146 457,45 180 707,90 53 988,45
2051 Concessions, droits similaires 370 347,97 249 145,61 121 201,54 0,82
2088 Autres immobilisations incorporelles 177 000,00 35 000,00 142 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 463 580,22 437 532,97 16 915,00 9 132,25
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 304 496,00 300 496,00 0,00 4 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 159 084,22 137 036,97 16 915,00 5 132,25
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 004 240,55 2 791 652,50 1 299 743,45 912 844,60
2111 Terrains nus 770 000,00 608 249,40 155 731,96 6 018,64
2128 Autres agencements et aménagements 225 352,49 64 124,75 21 990,64 139 237,10
21311 Hôtel de ville 44 538,22 41 283,26 0,00 3 254,96
21312 Bâtiments scolaires 231 904,87 53 352,60 178 434,59 117,68
21316 Equipements du cimetière 4 560,00 0,00 0,00 4 560,00
21318 Autres bâtiments publics 1 867 213,85 815 150,32 515 076,35 536 987,18
2135 Installations générales, agencements 77 147,03 77 147,03 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 92 538,00 7 599,84 26 934,94 58 003,22
21538 Autres réseaux 877 680,46 643 593,96 169 726,46 64 360,04
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 123,57 7 123,57 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 100,00 6 029,40 1 068,46 2,14
2161 Oeuvres et objets d'art 1 773,52 1 773,52 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 449 624,00 259 352,51 180 598,54 9 672,95
2184 Mobilier 29 811,22 25 401,93 2 288,88 2 120,41
2188 Autres immobilisations corporelles 257 873,32 181 470,41 47 892,63 28 510,28
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 714 037,88 2 269 636,65 4 684 896,17 2 759 505,06
2313 Constructions 9 714 037,88 2 269 636,65 4 684 896,17 2 759 505,06
207 Opération d’équipement n° 207 (2) 67 266,44 0,00 67 266,44 0,00
210 Opération d’équipement n° 210 (2) 336,00 0,00 336,00 0,00
227 Opération d’équipement n° 227 (2) 17 724,96 4 267,04 13 457,92 0,00
230 Opération d’équipement n° 230 (2) 918,00 918,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 196 605,82 5 934 610,22 6 526 524,42 3 735 471,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 529 056,00 1 529 010,56 0,00 45,44
1641 Emprunts en euros 1 528 801,00 1 528 755,56 0,00 45,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 255,00 255,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 150,00 3 150,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 150,00 3 150,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 532 206,00 1 532 160,56 0,00 45,44
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 17 728 811,82 7 466 770,78 6 526 524,42 3 735 516,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 728 811,82 7 466 770,78 6 526 524,42 3 735 516,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 232 510,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 885 611,14 363 659,33 1 626 173,70 -104 221,89
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 839 732,14 320 365,52 576 532,70 -57 166,08
1322 Subv. non transf. Régions 55 879,00 0,00 59 641,00 -3 762,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 43 293,81 0,00 -43 293,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 990 000,00 0,00 990 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 9 860 481,36 1 400 000,00 3 500 000,00 4 960 481,36
1641 Emprunts en euros 9 860 481,36 1 400 000,00 3 500 000,00 4 960 481,36
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 746 092,50 1 763 659,33 5 126 173,70 4 856 259,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 051 195,54 4 128 421,16 0,00 -77 225,62
10222 FCTVA 250 000,00 266 828,62 0,00 -16 828,62
10226 Taxe d'aménagement 55 086,00 115 483,00 0,00 -60 397,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 746 109,54 3 746 109,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 965,00 0,00 -965,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 451 195,54 4 129 386,16 0,00 321 809,38
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 197 288,04 5 893 045,49 5 126 173,70 5 178 068,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 135 854,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 628 180,00 658 063,01 -29 883,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 200,00 -200,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 30 000,00 -30 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 132 000,00 131 799,97 200,03
280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 200,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 102 500,00 111 565,73 -9 065,73
28132 Immeubles de rapport 5 800,00 5 733,00 67,00
28152 Installations de voirie 22 600,00 22 521,00 79,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 830,00 826,00 4,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 784,00 -784,00
28182 Matériel de transport 24 050,00 24 031,96 18,04
28183 Matériel de bureau et informatique 96 700,00 110 416,49 -13 716,49
28184 Mobilier 67 500,00 68 730,88 -1 230,88
28188 Autres immo. corporelles 176 000,00 151 253,98 24 746,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 764 034,00 658 063,01 2 105 970,99
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 764 034,00 658 063,01 2 105 970,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 961 322,04 6 551 108,50 5 126 173,70 7 284 039,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : BATIMENT MULTI-ASSOCIATIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 266,44 A 0,00 67 266,44 0,00 B 87 643,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 266,44 0,00 67 266,44 0,00 87 643,93
2313 Constructions 67 266,44 0,00 67 266,44 0,00 87 643,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 729,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -83 914,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210 (1)
LIBELLE : EXTENSION MATERNELLE PREVERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 336,00 A 0,00 336,00 0,00 B 3 002 531,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 336,00 0,00 336,00 0,00 3 002 531,73
2313 Constructions 336,00 0,00 336,00 0,00 2 991 288,45
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 243,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 002 531,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 227 (1)
LIBELLE : CONSTR. POLE PETITE ENFANCE ALAI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 724,96 A 4 267,04 13 457,92 0,00 B 3 540 626,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 724,96 4 267,04 13 457,92 0,00 3 540 626,80
2313 Constructions 17 724,96 4 267,04 13 457,92 0,00 3 515 599,44
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 25 027,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 25 027,35
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 027,35
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 25 027,35
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 267,04 D - B -3 515 599,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 230 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE AV. VICTOR HUGO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 918,00 A 918,00 0,00 0,00 B 2 806 314,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 918,00 918,00 0,00 0,00 2 806 314,67
2313 Constructions 918,00 918,00 0,00 0,00 2 806 314,67
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -918,00 D - B -2 806 314,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 758 679 -30 866 -749 731 -12 743 278 214 -2 197 572 -1 242 889 -1 295 127 -2 541 755 -793 638 -4 355 481 17 700 267
21 903 593 36 019 747 089 21 352 464 496 0 186 930 32 717 91 402 0 717 674 19 605 914
17 144 914 66 885 1 496 819 34 095 186 282 2 197 572 1 429 819 1 327 844 2 633 157 793 638 5 073 155 1 905 647
-1 400 351 -383 895 -330 343 -39 165 -1 134 985 0 -192 002 -242 229 -2 163 241 -11 525 -883 406 3 980 442
5 126 174 0 0 0 990 000 0 0 0 0 0 0 4 136 174
6 526 524 383 895 330 343 39 165 2 124 985 0 192 002 242 229 2 163 241 11 525 883 406 155 732
-2 148 172 -109 888 -1 067 016 -1 000 -2 126 732 -3 510 -559 236 -56 192 -132 266 -116 477 -977 864 3 002 008
6 551 109 0 43 294 0 0 0 0 0 0 0 0 6 507 815
8 699 281 109 888 1 110 309 1 000 2 126 732 3 510 559 236 56 192 132 266 116 477 977 864 3 505 807
1 232 510 1 232 510
0 0
2 273 297 2 273 297
437 533 0 300 496 1 000 0 0 0 0 0 0 0
5 497 077 106 738 809 813 0 2 126 732 3 510 559 236 56 192 132 266 116 477 977 864
7 466 771 109 888 1 110 309 1 000 2 126 732 3 510 559 236 56 192 132 266 116 477 977 864 2 273 297
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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229 363 0 72 508 0 1 258 0 22 003 1 652 16 508 11 295 104 139 0
27 691 0 0 0 0 0 516 2 289 0 19 680 5 206 0
439 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 439 951 0
1 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 774 0
7 098 0 7 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 124 0
813 320 0 808 968 0 0 0 4 352 0 0 0 0 0
34 535 0 34 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 147 0
1 330 227 0 0 22 250 10 164 3 510 656 379 292 050 0 97 028 248 845 0
231 787 0 0 0 0 0 0 0 231 787 0 0 0
41 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 283 0
86 115 0 82 737 0 0 0 0 0 3 378 0 0 0
763 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 763 981
4 091 396 0 1 005 846 22 250 11 422 3 510 683 251 295 991 251 673 128 003 925 469 763 981
153 952 0 0 17 915 0 0 0 0 0 0 0 136 037
300 496 0 300 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0
454 448 0 300 496 17 915 0 0 0 0 0 0 0 136 037
177 000 177 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 347 0 0 0 0 0 0 2 430 0 0 367 917 0
327 165 0 134 311 0 8 233 0 720 0 9 810 0 174 092 0
874 513 177 000 134 311 0 8 233 0 720 2 430 9 810 0 542 009 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255
1 528 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 528 756
1 529 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 529 011
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 993 295 493 783 1 440 653 40 165 4 251 718 3 510 751 237 298 421 2 295 507 128 003 1 861 270 2 429 029
15 225 805 493 783 1 440 653 40 165 4 251 718 3 510 751 237 298 421 2 295 507 128 003 1 861 270 3 661 539
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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4 900 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 900 965
990 000 0 0 0 990 000 0 0 0 0 0 0 0
43 294 0 43 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 641
896 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 896 898
1 989 833 0 43 294 0 990 000 0 0 0 0 0 0 956 539
3 746 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 746 110
115 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 483
266 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 829
4 128 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 128 421
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 019 219 0 43 294 0 990 000 0 0 0 0 0 0 9 985 925
11 677 282 0 43 294 0 990 000 0 0 0 0 0 0 10 643 988
1 232 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 232 510
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
918 0 0 0 0 0 0 0 918 0 0 0
17 725 0 0 0 17 725 0 0 0 0 0 0 0
336 0 0 0 0 0 0 0 336 0 0 0
67 266 0 0 0 0 0 67 266 0 0 0 0 0
86 245 0 0 0 17 725 0 67 266 0 1 254 0 0 0
3 150 3 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 150 3 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 954 533 313 633 0 0 4 214 338 0 0 0 2 032 770 0 393 792 0
6 954 533 313 633 0 0 4 214 338 0 0 0 2 032 770 0 393 792 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
207 BATIMENT MULTI-ASSOCIATIF
210 EXTENSION MATERNELLE
PREVERT
227 CONSTR. POLE PETITE ENFANCE
ALAI
230 GROUPE SCOLAIRE AV. VICTOR
HUGO
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 28
423 910 9 429 68 129 0 0 0 40 487 29 865 1 164 9 154 265 683 0
3 545 875 61 763 883 738 34 095 158 937 9 239 326 819 267 769 379 369 77 867 1 343 710 2 568
16 486 851 66 885 1 496 819 34 095 186 282 2 197 572 1 429 819 1 327 844 2 633 157 793 638 5 073 155 1 247 584
17 144 914 66 885 1 496 819 34 095 186 282 2 197 572 1 429 819 1 327 844 2 633 157 793 638 5 073 155 1 905 647
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
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658 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 063
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965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 965
4 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 900 000 4 900 000 4 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 900 000 4 900 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2088 Autres immobilisations incorporelles
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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27 758 0 2 412 0 0 0 4 037 0 21 309 0 0 0
29 349 1 162 0 0 0 0 0 0 0 0 27 919 268
37 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 262 0
8 719 6 194 0 0 0 0 0 0 0 0 2 525 0
78 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 606 0
66 418 0 429 0 0 0 0 0 0 0 65 989 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
8 461 0 5 046 0 0 0 0 600 0 0 2 815 0
42 710 0 0 0 0 0 0 0 0 5 773 36 937 0
4 145 0 268 0 0 0 0 0 818 319 2 740 0
3 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 290 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0
36 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 000 0
255 170 0 114 636 0 16 185 0 403 1 530 1 523 12 243 108 651 0
8 528 0 1 898 0 0 0 255 804 1 610 0 3 961 0
17 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 283 0
344 0 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 103 0 0 291 5 391 0 1 478 0 0 0 8 942 0
140 587 736 0 0 4 753 1 042 23 659 18 841 37 457 5 028 49 072 0
28 190 0 -1 816 0 0 0 0 0 0 0 30 007 0
20 005 1 144 0 11 090 6 974 0 0 0 0 0 797 0
152 868 1 751 26 780 0 10 140 0 16 678 1 023 2 991 14 836 78 670 0
86 385 6 797 45 550 0 34 037 0 0 0 0 0 0 0
468 599 0 260 194 405 12 947 2 356 15 736 18 843 39 903 10 302 107 914 0
129 232 0 81 362 0 2 952 168 9 773 3 545 7 628 0 23 805 0
64 070 0 0 0 0 0 0 0 64 070 0 0 0
49 367 0 0 0 0 0 0 46 131 3 236 0 0 0
19 930 0 0 0 0 0 0 2 075 0 302 17 553 0
22 542 0 0 0 0 0 0 0 0 6 418 16 124 0
29 160 0 0 0 0 0 4 559 1 247 4 212 4 640 14 503 0
27 862 0 0 0 0 0 0 0 18 651 0 9 210 0
2 867 0 0 0 0 0 0 0 1 423 0 1 444 0
7 099 0 0 0 0 0 692 20 0 0 6 387 0
24 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 170 0
176 173 0 0 6 941 11 148 0 47 925 27 332 64 454 0 18 373 0
463 762 775 237 957 12 861 10 906 3 743 54 987 28 540 74 131 5 887 33 976 0
81 856 573 32 342 2 508 2 818 1 580 9 945 1 443 20 793 0 9 854 0 81 856 81 856 573 573 32 342 32 342 2 508 2 508 2 818 2 818 1 580 1 580 9 945 9 945 1 443 1 443 20 793 20 793 0 0 9 854 9 854 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6238 Divers
6248 Divers Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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128 000 0 128 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
734 983 0 128 000 0 0 0 0 0 0 0 0 606 983
33 752 0 1 469 0 0 0 1 021 1 990 3 768 190 25 313 0
230 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 093
18 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 940 0
79 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 630 0
67 158 148 4 191 0 0 0 3 115 3 517 18 287 1 827 36 073 0
952 268 122 69 776 0 0 0 79 922 63 029 220 595 116 336 402 487 0
867 331 1 097 58 980 0 0 0 56 916 47 987 224 657 64 670 413 024 0
800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 0
48 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 357 0
1 245 0 0 0 0 0 1 245 0 0 0 0 0
19 300 0 400 0 0 0 400 400 5 900 700 11 500 0
1 669 712 3 591 100 335 0 0 0 74 841 85 401 449 544 44 341 876 844 34 815
683 067 0 49 643 0 0 0 52 351 22 896 107 463 135 737 314 978 0
20 600 0 700 0 0 0 1 000 700 2 700 1 200 14 300 0
99 287 0 10 565 0 0 0 9 674 5 813 11 225 19 022 42 989 0
2 524 380 0 176 015 0 0 0 208 127 170 273 576 818 314 592 992 383 86 171
87 506 78 6 073 0 0 0 6 320 4 891 21 985 8 024 40 136 0
20 573 18 1 426 0 0 0 1 484 1 147 5 161 1 884 9 453 0
79 301 68 5 509 0 0 0 5 716 4 435 19 890 7 246 36 437 0
60 525 0 0 0 0 0 2 909 0 57 616 0 0 0
7 563 823 5 122 485 081 0 0 0 505 041 412 479 1 725 607 715 771 3 363 644 351 079
4 610 0 0 0 105 0 370 847 0 0 3 289 0
433 0 0 0 0 0 0 224 0 0 209 0
360 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 736 0
38 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 117 0
8 122 0 5 002 0 0 0 0 0 0 821 0 2 300
270 042 0 0 0 40 583 350 95 748 84 118 13 564 338 35 341 0
480 0 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0
33 462 31 692 500 0 0 0 0 170 0 650 450 0
3 532 0 2 708 0 0 0 86 36 0 0 702 0
57 417 0 0 0 0 0 0 0 0 976 56 441 0
33 432 0 0 0 0 0 0 0 432 0 33 000 0
17 920 1 151 0 0 0 0 0 0 0 0 16 769 0
1 333 0 0 0 0 0 0 56 0 182 1 095 0 1 333 0 0 0 0 0 0 56 0 182 1 095 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
658 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 063
658 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 063
11 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 902 0
11 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 902 0
7 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 414 3 630
8 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 242
15 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 414 11 872
17 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 619
257 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 464
275 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 083
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 691 0 0 0 0 0 0 0 10 157 0 5 534 0
770 279 0 0 0 27 345 0 597 959 76 000 0 0 68 975 0
9 191 0 0 0 0 0 0 0 9 191 0 0 0
1 788 333 0 0 0 0 1 788 333 0 0 0 0 0 0
908 833 0 0 0 0 400 000 0 0 508 833 0 0 0
3 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 937 0
821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821 0
3 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 061 0
370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 0
1 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 895 0
14 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 982 0
24 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 347 0
226 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 565 0
571 596 0 0 0 0 0 0 571 596 0 0 0 0
4 339 900 0 0 0 27 345 2 188 333 597 959 647 596 528 181 0 350 486 0
261 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 097
345 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 886 345 886 345 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 886 345 886
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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65 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 972
43 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 183
14 681 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 570
18 008 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 008 852
11 223 0 0 0 0 0 0 11 223 0 0 0 0
49 609 0 0 0 7 882 0 41 727 0 0 0 0 0
18 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 959 0
59 073 0 0 0 0 0 0 0 59 073 0 0 0
771 0 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 010 0 271 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 519 36 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
131 248 0 131 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0
303 146 0 303 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 490 0
942 047 36 019 706 175 0 7 882 0 41 727 11 223 59 073 0 79 449 500
123 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 600
40 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 500 0
97 689 0 0 0 0 0 0 4 357 545 0 92 787 0
261 789 0 0 0 0 0 0 4 357 545 0 133 287 123 600
21 788 093 36 019 747 089 21 352 464 496 0 186 930 32 717 91 402 0 717 674 19 490 414
21 903 593 36 019 747 089 21 352 464 496 0 186 930 32 717 91 402 0 717 674 19 605 914
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
627 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627 863
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70688 Autres prestations de services
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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30 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 200
420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420
78 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78
230 568 0 0 0 0 0 0 134 0 0 199 395 31 039
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 528 0 0 1 926 0 0 0 0 0 0 5 602 0
13 289 0 0 0 0 0 0 0 13 289 0 0 0
145 524 0 0 19 426 19 973 0 10 371 0 0 0 95 755 0
166 340 0 0 21 352 19 973 0 10 371 0 13 289 0 101 356 0
3 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 105 0
14 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 630 0
508 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 508 000
24 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 620
6 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 806
1 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 246 0
540 327 0 0 0 436 641 0 103 686 0 0 0 0 0
64 521 0 40 380 0 0 0 24 141 0 0 0 0 0
19 030 0 534 0 0 0 0 0 18 496 0 0 0
7 006 0 0 0 0 0 7 006 0 0 0 0 0
202 210 0 0 0 0 0 0 17 003 0 0 185 207 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
9 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 328
774 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 774 862
2 178 497 0 40 914 0 436 641 0 134 833 17 003 18 496 0 204 187 1 326 424
2 277 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 277 552
112 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 217
409 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 409 051
42 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 507
376 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 800 376 800 376 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 800 376 800
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74741 Participat° Communes du GFP
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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115 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 870 0 0 0 0 0 0 134 0 0 199 395 341 199 870 199 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 134 0 0 0 0 199 395 199 395 341 341
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
62010 25/11/2010 112 000,00 0,00 48,20 0,00 84 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 112 000,00 0,00 48,20 0,00 84 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
30 164 756,52
1641 Emprunts en euros (total) 30 164 756,52
12002 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2002 25/12/2002 25/03/2003 580 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,043 EUR T P O A-1
12005 CREDIT AGRICOLE 30/11/2005 10/12/2005 01/02/2006 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.51 % 3,510 3,510 EUR A P O A-1
12007 SOCIETE GENERALE 28/02/2007 26/04/2007 01/08/2007 1 300 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,008 EUR T C O A-1
12011 BNP PARIBAS 28/02/2011 07/03/2011 03/06/2011 916 000,00 V Euribor 3M + 0.6 1,694 1,705 EUR T C O A-1
12013 SFIL CAFFIL 06/05/2013 14/05/2013 01/09/2013 750 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,598 EUR T C O A-1
12014 CREDIT AGRICOLE 06/01/2014 06/01/2014 06/04/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,423 EUR T C O A-1
12015 CREDIT MUTUEL 10/06/2015 10/06/2015 30/09/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,762 EUR T P O A-1
12016 SFIL CAFFIL 30/11/2015 29/01/2016 01/05/2016 433 506,52 V (Euribor 3M +
0.82)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,820 0,835 EUR T P O A-1
12017 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/09/2016 31/01/2017 01/10/2017 922 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
22002 CAISSE D'EPARGNE 03/10/2002 31/12/2002 25/06/2004 1 155 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.15 sur
T4M(Postfixé)) +
0.15
3,247 3,345 EUR T P O A-1
22006 SOCIETE GENERALE 28/03/2006 28/03/2006 28/04/2006 1 200 000,00 C Taux fixe 3.26% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,260 3,358 EUR M X O B-1
22010 SFIL CAFFIL 15/04/2010 17/05/2010 01/09/2010 165 625,00 F Taux fixe à 2.55 % 2,550 2,574 EUR T P O A-1
22012 BANQUE POPULAIRE
LOIRE ET LYONNAIS
17/04/2012 29/06/2012 29/09/2012 1 300 000,00 V ((Euribor 3M + Cap
1.75 sur Euribor 3M)
+ 2.99)-Floor 1.0E-4
sur Euribor 3M
3,643 3,693 EUR T C O A-1
22014 SOCIETE GENERALE 25/08/2014 18/09/2014 18/12/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.83 % 2,830 2,902 EUR T C O A-1
22015 SFIL CAFFIL 27/02/2015 30/04/2015 01/08/2015 883 000,00 V Euribor 3M + 0.89 0,885 0,901 EUR T P O A-1
32010 SFIL CAFFIL 15/04/2010 08/06/2010 01/10/2010 334 375,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,711 EUR T P O A-1
42015 SFIL CAFFIL 25/09/2015 23/10/2015 01/02/2016 1 600 000,00 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,589 EUR T C O A-1
52010 SFIL CAFFIL 19/11/2010 19/11/2010 01/03/2011 580 000,00 F Taux fixe à 1.82 % 1,820 1,832 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 37
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
62010 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2010 25/11/2010 15/07/2011 420 000,00 V EONIA(Postfixé) +
0.65
1,158 1,241 EUR X X O A-1
IRD-356761 SOCIETE GENERALE 09/05/2018 14/05/2018 14/08/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 1,479 EUR T C O A-1
IRD-407783/IRD-407939 SOCIETE GENERALE 09/05/2018 14/05/2018 14/08/2018 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
MON520344EUR SFIL CAFFIL 19/01/2018 19/01/2018 01/05/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.51 % 1,510 1,541 EUR T C O A-1
MON530601EUR SFIL CAFFIL 26/07/2019 01/08/2019 01/08/2020 4 025 000,00 V (Euribor 12M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,410 0,416 EUR A C O A-1
MON540574EUR BANQUE POSTALE 18/01/2022 01/02/2022 01/05/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 30 164 756,52
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 17 290 806,86 1 528 755,65 257 414,75 0,00 55 964,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 290 806,86 1 528 755,65 257 414,75 0,00 55 964,98
12002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,967 44 466,20 1 384,80 0,00 0,00
12005 N 0,00 A-1 191 549,07 2,08 F Taux fixe à 3.51
%
3,499 59 569,18 8 814,25 0,00 6 144,41
12007 N 0,00 A-1 659 353,12 14,58 F Taux fixe à 3.89
%
3,933 44 701,92 27 105,17 0,00 4 274,80
12011 N 0,00 A-1 198 466,51 3,17 V Euribor 3M + 0.6 0,542 61 066,68 878,47 0,00 382,99
12013 N 0,00 A-1 275 000,00 5,42 F Taux fixe à 3.55
%
3,542 50 000,00 10 871,88 0,00 786,43
12014 N 0,00 A-1 291 666,55 6,01 F Taux fixe à 3.38
%
3,372 46 666,68 10 844,17 0,00 2 300,27
12015 N 0,00 A-1 1 330 471,07 12,50 F Taux fixe à 1.75
%
1,745 94 416,93 24 318,18 0,00 0,00
12016 N 0,00 A-1 216 657,17 5,83 V (Euribor 3M +
0.82)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,150 33 845,75 2 130,89 0,00 888,66
12017 N 0,00 A-1 645 575,00 13,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 46 112,50 0,00 0,00 0,00
22002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor -0.17
sur Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
22006 N 0,00 B-1 252 668,61 3,24 C Taux fixe 3.26%
à barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,296 72 451,32 9 653,52 0,00 68,64
22010 N 0,00 A-1 32 167,67 2,42 F Taux fixe à 2.55
%
2,545 12 305,38 1 017,02 0,00 66,08
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
22012 N 0,00 A-1 389 999,86 4,49 V ((Euribor 3M +
Cap 0.5 sur
Euribor 3M) +
1.85)-Floor
1.0E-4 sur
Euribor 3M
1,964 86 666,68 8 732,00 0,00 25,46
22014 N 0,00 A-1 1 175 000,00 11,71 F Taux fixe à 2.83
%
2,861 100 000,00 35 504,70 0,00 1 200,78
22015 N 0,00 A-1 510 714,78 9,33 V Euribor 3M +
0.89
0,926 51 162,38 3 107,31 0,00 2 154,37
32010 N 0,00 A-1 75 714,70 2,50 F Taux fixe à 3.66
%
3,652 25 705,32 3 361,84 0,00 685,09
42015 N 0,00 A-1 853 333,24 7,83 F Taux fixe à 1.58
%
1,576 106 666,68 14 536,00 0,00 2 209,66
52010 N 0,00 A-1 128 969,51 2,92 F Taux fixe à 1.82
%
1,816 41 452,05 2 819,83 0,00 189,08
62010 N 0,00 A-1 84 000,00 2,54 V Euribor 3M +
0.47
0,394 28 000,00 48,20 0,00 323,40
IRD-356761 N 0,00 A-1 3 100 000,00 15,37 F Taux fixe à 1.45
%
1,466 200 000,00 47 408,96 0,00 5 868,47
IRD-407783/IRD-407939 N 0,00 A-1 775 000,00 15,37 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,713 50 000,00 3 915,59 0,00 2 223,95
MON520344EUR N 0,00 A-1 1 215 000,00 20,08 F Taux fixe à 1.51
%
1,527 60 000,00 19 174,48 0,00 3 057,75
MON530601EUR N 0,00 A-1 3 542 000,00 21,58 V (Euribor 12M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,844 161 000,00 15 393,17 0,00 21 744,73
MON540574EUR N 0,00 A-1 1 347 500,00 19,08 F Taux fixe à 0.61
%
0,617 52 500,00 6 394,32 0,00 1 369,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230628-D2023-34-DE Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 290 806,86 1 528 755,65 257 414,75 0,00 55 964,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
22006 SOCIETE GENERALE 1 200 000,00 252 668,61 1 20,00 Taux fixe
3.26% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.26% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
1 206,42 Taux fixe
3.26% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,296 9 653,52 0,00 1,46
TOTAL (B) 1 200 000,00 252 668,61 1 206,42 9 653,52 0,00 1,46
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 200 000,00 252 668,61 1 206,42 9 653,52 0,00 1,46
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Accusé de réception en préfecture
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(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 98,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 038 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 252 668,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400 €
20/02/2001
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Immobilisations incorporelles article 2031 5 27/03/1996
L Immobilisations incorporelles article 2051 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2181 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2183 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2184 10 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2188 10 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2132 30 16/12/2020
L Immobilisations corporelles article 21568 5 14/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 11 901,92 0,00 11 901,92 0,00 11 901,92
Provisions pour dépréciations 11 901,92 23/12/2022 0,00 11 901,92 0,00 11 901,92
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 11 901,92 0,00 11 901,92 0,00 11 901,92
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 528 801,00 I 1 528 755,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 528 801,00 1 528 755,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 528 801,00 1 528 755,56 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 528 755,56 6 526 524,42 1 232 510,22 9 287 790,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 469 120,00 III 1 010 174,63
Ressources propres externes de l’année (a) 305 086,00 382 311,62
10222 FCTVA 250 000,00 266 828,62
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 55 086,00 115 483,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 164 034,00 627 863,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 132 000,00 131 799,97
280422 Privé : Bâtiments, installations 200,00 200,00
28051 Concessions et droits similaires 102 500,00 111 565,73
28132 Immeubles de rapport 5 800,00 5 733,00
28152 Installations de voirie 22 600,00 22 521,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 830,00 826,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 784,00
28182 Matériel de transport 24 050,00 24 031,96
28183 Matériel de bureau et informatique 96 700,00 110 416,49
28184 Mobilier 67 500,00 68 730,88
28188 Autres immo. corporelles 176 000,00 151 253,98
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 135 854,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 010 174,63 5 126 173,70 0,00 3 746 109,54 9 882 457,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 287 790,20
Ressources propres disponibles IV 9 882 457,87
Solde V = IV – II (3) 594 667,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
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(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
19/11/2019 LOGICIEL GRC 15 355,24 6 790,00 5
08/02/2021 TASSIN FONDS DE CONCOURS FIC 2020 378 496,00 0,00 0
18/02/2021 ETUDE PROGRAMMATION EXTENSION VICTOR
HUG
15 900,00 0,00 5
05/03/2021 SYSTEME INFO PHASE 2 61 980,00 0,00 5
29/03/2021 AMO Projet nature de Méginand 14 984,28 0,00 5
22/04/2021 RE-INFORMATISATION MEDIATHEQUE 40 230,00 7 236,00 5
10/05/2021 MOE LOCAL BERGERON 12 180,00 0,00 0
07/06/2021 TRAVAUX VICTOR HUGO 150 013,82 0,00 0
06/07/2021 PROG AMENAGEMENT TERRAIN DES
MARAICHERS
43 794,00 0,00 5
27/07/2021 AMO DEPLOIEMENT GEST SYST VIDEO 19 179,98 0,00 0
28/07/2021 TRAVAUX RENOV AQUAVERT 248 400,00 0,00 0
24/08/2021 VIDEOPROTECTION PHASE 3 DEPLOIEMENT 349 159,31 0,00 0
01/09/2021 HDV - TRAVAUX ACCUEIL 55 530,45 0,00 0
06/09/2021 REPARATION JEUX D'ENFANTS PARC DU VALLON 720,00 0,00 0
08/09/2021 AMO CPE POUR RENOVATION PATRIMOINE BATI 35 820,00 0,00 5
07/10/2021 AMENAGEMENT SITE ANCIENNE POSTE 23 820,00 0,00 5
14/10/2021 CONCEPTION REALISAT CREATION SKATE-PARK 342 978,00 0,00 0
15/11/2021 MOE TX RENOVATION INTERIEURE PM 4 550,00 0,00 0
09/12/2021 GYMNASE GENETIERES -RAMPE PMR 12 090,91 0,00 0
10/12/2021 OMEGA TX ECLAIRAGE ABORDS OMEGA 22 940,38 0,00 0
01/01/2022 DIAGNOSTIC TECHNIQUE 14 AV LECLERC 1 474,80 0,00 1
01/01/2022 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN AGAIS 233 028,89 0,00 0
01/01/2022 Comité nature en Ville étude Ecuroduc 875,00 0,00 1
01/01/2022 SOUFFLEUR TAILLE HAIE PERCHE TRONCONNEUS 2 757,82 0,00 5
01/01/2022 BUREAU DROIT AVEC CAISSON CORIAL DST 438,07 43,00 10
01/01/2022 PERCEUSE REGIE BATIMENT 466,80 0,00 5
01/01/2022 MOTOPOMPE ARROSAGE ELECTRIQUE 598,80 0,00 5
01/01/2022 Fauteuil de bureau Artech 376,78 0,00 1
01/01/2022 SIGNALÉTIQUES DIVERSES maquette 1 500,00 300,00 5
01/01/2022 Projet nature Méginand récupération 7 620,00 0,00 0
01/01/2022 ATRIUM REPRISE DALLES PARVIS 6 762,00 0,00 0
01/01/2022 VTT PM 2 773,85 2 773,85 1
01/01/2022 MEGINAND -TRAVAUX BRIGADES NATURES 4 500,00 0,00 0
01/01/2022 PERFORATEUR REGIE BATIMENT 883,20 0,00 5
01/01/2022 NOUV CIMETIERE FTURE 4 BACS ROULANTS 832,85 166,00 5
01/01/2022 paire de but de foot stade Dubot 4 565,44 0,00 5
01/01/2022 CRECHE CLAIR DE LUNE INSTAL VISIOPHONE 3 132,00 0,00 0
01/01/2022 EXTENSION LOGICIEL PORTAIL 1 782,00 356,00 5
01/01/2022 LICENCE WINDOWS 2019 server 1 908,00 381,00 5
01/01/2022 SSD 2.5" 1To 1 404,24 280,00 5
01/01/2022 SOURIS 136,80 136,80 1
01/01/2022 LOGICIEL RASED 1 790,34 358,00 5
01/01/2022 BORNE WIFI : MDF 354,00 0,00 1
01/01/2022 BARNUM 18m2 1 345,92 0,00 5
01/01/2022 EXTENSION LOGICIEL PORTAIL 12 438,00 0,00 5
01/01/2022 TABELAU CHEVALETS SPORT 515,95 51,00 10
01/01/2022 MIGRATION VILLE & ATRIUM 3 041,70 0,00 5
07/01/2022 ECRAN PROJECTION 357,12 0,00 1
10/01/2022 AMO MARCHE GLOBAL PERFORMANCE
ENERGETIQU
34 470,00 0,00 0
11/01/2022 OSCILLANT MULTIMASTER 586,80 0,00 5
11/01/2022 PARC DU VALLON - REPARATION DE JEUX 401,55 0,00 0
11/01/2022 OMEGA neutraliseur de condensat 765,20 0,00 0
12/01/2022 PARCELLE AB 0083 MEGINAND 11 200,00 0,00 0
13/01/2022 RESEAU BRANCHEMENT PM VIDEO PL GARE 4 514,33 0,00 0
13/01/2022 PRESERVATION PISTE ATHELTISME 2 862,60 0,00 0
13/01/2022 TASSIN ESPLETTE DIAGNOSTIC PERFORMANCE 560,00 0,00 1
13/01/2022 ECOLE DEMI-LUNE DIAG AMIANTE AV TRAVAUX 552,00 0,00 5
18/01/2022 GS BARAILLON REMPLACEMENT PORTE CANTINE 12 215,81 0,00 0
21/01/2022 PANNEAU AFFICHAGE LIBRE ET VITRINES 18 471,06 0,00 5
25/01/2022 PANNEAU CONSEIL QUARTIER 1 111,79 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/01/2022 PROTECTION URNES ELECTION 592,56 0,00 5
01/02/2022 2 fauteuils de bureau - Service ML 248,84 0,00 1
08/02/2022 INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUE 2 580,00 0,00 5
10/02/2022 ORDI PORTABLE HP ProBook 450 G8 11 702,94 0,00 1
10/02/2022 MONITEUR BENQ 23.8" 1 785,96 0,00 5
10/02/2022 WD ELEMENTS SSD 1To 1 459,20 0,00 5
11/02/2022 OMEGA – Diagnostic sécurité 1 200,00 0,00 5
11/02/2022 Licence Microsoft 365 Business Standard 5 882,40 0,00 5
11/02/2022 Apple AirPods Pro 334,80 0,00 1
21/02/2022 ECOLE DEMI-LUNE REMPLACEMENT GROUPE EXT 6 553,95 0,00 0
22/02/2022 ECOLE PREVERT MODIFCATION RESEAU EAUX 0,00 0,00 0
23/02/2022 PARC ORANGERIE - REFECTION COUVERTINE 14 918,16 0,00 0
23/02/2022 TELEPHONES PORTABLES CCAS X9 718,80 0,00 5
24/02/2022 HDV RENOUVELLEMENT TOTALITE EXTINCTEURS 6 394,40 0,00 0
25/02/2022 CHARIOT GRILLAGE ET PORTE MANTEAUX 609,29 0,00 1
28/02/2022 LAMPE DE BUREAU FAUTEUIL PORTE MANTEAUX 93,79 0,00 1
28/02/2022 SINISTRE SAUZE ALIMENTATION PROVISOIRE 8 930,76 0,00 0
01/03/2022 ECOLE PREVERT DIAGNOSTICS AMIANTE 720,00 0,00 5
07/03/2022 LOGICIEL CAPTURE 426,60 0,00 5
09/03/2022 PREVERT ET PM - REPERAGE AMIANTE 8 192,40 0,00 5
09/03/2022 AMO TELEPHONIE 7 452,90 0,00 5
09/03/2022 PISTE STADE DUBOST 25 614,00 0,00 0
10/03/2022 PREVERT BRANCHEMENT EAUX USEES 4 887,00 0,00 0
15/03/2022 BCH - ORANGERIE - CLOTURE MUR 3 810,00 0,00 0
15/03/2022 AMO PPE LA RAUDE 3 448,00 0,00 5
15/03/2022 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 297,36 0,00 1
16/03/2022 OUTILLAGE LOGISTIQUE 840,50 0,00 5
17/03/2022 RENOVATION LOCAUX INTERIEURS PM 81 485,14 0,00 0
17/03/2022 MEDIATHEQUE PLAQUE PORTIQUE ANTIVOL 1 052,40 0,00 5
21/03/2022 ORANGERIE reprise du pavage et du muret 12 222,00 0,00 0
22/03/2022 Carrés potagers écoles kit jardinage 600,00 0,00 5
23/03/2022 GS PREVERT ASSERVISSEMENT 2 897,02 0,00 0
23/03/2022 ECOLE LECLERC - PROJET NATURE EN VILLE 3 084,51 0,00 0
28/03/2022 ETHYLOTEST ALERT J4 623,20 0,00 5
29/03/2022 ACHAT D'UN CHARIOT ELEVATEUR 14 122,80 0,00 5
04/04/2022 GS DEMI-LUNE - PEINTURE MUR 10 038,60 0,00 0
04/04/2022 OMEGA GAZON SYNTHETIQUE 13 920,00 0,00 0
05/04/2022 STADE DUBOT - FILET PARE-BALLONS 4 092,00 0,00 0
05/04/2022 DEBROUSSAILLEUSE AUTOPORTEE 15 368,84 0,00 5
05/04/2022 ECOLE LECLERC PANNEAU AFFICHAGE 912,00 0,00 5
05/04/2022 ACHAT RADIO POLICE MUNICIPALE 4 361,65 0,00 1
07/04/2022 DEUX SIRENES GYMNASES 1 108,92 0,00 0
11/04/2022 FOURNITURE DE BAC A FLEURS 343,18 0,00 1
13/04/2022 SIRENE INTERIEURE ALAI 6 118,44 0,00 0
13/04/2022 ATRIUM CREATION D'UNE DALLE BETON 2 281,88 0,00 0
14/04/2022 CRECHE GARDELUNE CREATION FENETRE 1 710,00 0,00 0
15/04/2022 SYSTEME PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 2 154,00 0,00 0
19/04/2022 FONTAINE DE NETTOYAGE BIO 3 360,00 0,00 5
21/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 16 937,20 0,00 5
21/04/2022 RENOUVELLEMENT MATERIEL MEDIATHEQUE 9 319,80 0,00 5
21/04/2022 COFFRES EXT ET AIVIA GBLAN LECL BVINC 585,60 0,00 1
21/04/2022 PLAN STADE BOULISTE 840,00 0,00 5
21/04/2022 MAISON DE LA CITE PLAN 480,00 0,00 5
02/05/2022 MAISON DE LA CITE BOITIER A CLE SUR 671,95 0,00 0
03/05/2022 AMENAGEMENT SALLE DE REUNION HDV 16 781,66 0,00 0
04/05/2022 ATRIUM DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE 846,00 0,00 1
04/05/2022 CREATION BOITES A LIVRES - ETUDES 960,00 0,00 5
05/05/2022 ORIFLAMME LOGO VILLE 939,36 0,00 5
10/05/2022 AUTOLAVEUSE GENIE BATTERIE 2 695,50 0,00 5
11/05/2022 PM MODIFICATION BANQUE ACCUEIL 612,00 0,00 0
11/05/2022 AIRES DE JEUX JARDIN HOTEL DE VILLE 7 513,20 0,00 5
17/05/2022 DEPOSE RADAR PEDAGOGIQUE ROUTE DE ST
BEL
295,44 0,00 1
17/05/2022 ATRIUM GARAGE A VELO 5 658,03 0,00 0
17/05/2022 SAUZE - INSTALLATION BORNE FONTAINE 3 576,00 0,00 0
17/05/2022 ECOLE PREVERT ANALYSE CSPS 1 500,00 0,00 1
20/05/2022 GRANGE BLANCHE FABRICATION GARDE CORPS 1 298,00 0,00 0
20/05/2022 GRANGE BLANCHE TRAVAUX SERRURERIE 3 333,00 0,00 0
20/05/2022 FAUTEUIL ECOLE BERLIER VINCENT 212,10 0,00 1
23/05/2022 RESIDENCE BEAUSEJOUR DIAGNOSTIC AMIANTE 360,00 0,00 0
24/05/2022 DEBROUSSAILLEUSE STADE DUBOT 820,00 0,00 5
24/05/2022 SIGNALETIQUES CARRES POTAGERS ECOLE 1 893,60 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 62
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/05/2022 PIEDS DRAPEAUX CHARIOT 698,10 0,00 1
25/05/2022 REINFORMATISATION MEDIA - 2 440,80 0,00 5
30/05/2022 AMENAGEMENT LOCAL BERGERON 151 630,10 0,00 0
30/05/2022 PARC A VELOS - DALLES BETON 6 320,09 0,00 0
30/05/2022 DISQUE DUR 234,19 0,00 1
30/05/2022 POWERSTATION 155,94 0,00 1
30/05/2022 DISKSTATION 574,80 0,00 5
30/05/2022 DEPOSE DE 2 CANDELABRES STADE DUBOT 729,64 0,00 0
30/05/2022 RAUDE Aménagement groupe scol et parc 4 392,00 0,00 5
30/05/2022 OMEGA REFECTION TERRASSE ETANCHEITE 60 098,10 0,00 0
30/05/2022 EVOLUTION DU LOGICIEL ELISSAR 10 926,00 0,00 5
31/05/2022 RADAR PEDAGOGIQUE SUR MAT ECLAIRAGE 5 538,00 0,00 10
31/05/2022 ESPACE JULES FERRY PILIER PORTAIL 2 244,00 0,00 0
31/05/2022 POLICE MUNICIPALE FERME PORTE 480,00 0,00 0
31/05/2022 MODULAIRES SINISTRE SAUZE 28 316,40 0,00 0
01/06/2022 ATRIUM - REPRISE PEINTURE FACADE 900,00 0,00 0
01/06/2022 SALLE REUNION MOYEN 29 201,46 0,00 5
01/06/2022 ECRAN BLANC SALLE DU CONSEIL 2 456,64 0,00 5
02/06/2022 TRAVAUX AVENUE VICTOR HUGO 4
CANDELABRES
20 197,93 0,00 0
02/06/2022 PM EQUIPEMENT EN GESTON DES ACCES 4 608,42 0,00 0
03/06/2022 2 FAUTEUILS ERGONOMIQUES 660,74 0,00 10
14/06/2022 GENETIERES RPLT LUMINAIRES AIRE JEUX 39 784,76 0,00 0
14/06/2022 SIGNALETIQUE ECURODUC COMITE NATURE 864,00 0,00 0
15/06/2022 CREATION D'UN GARAGE A VELOS 70 826,94 0,00 0
15/06/2022 PARC A VELOS TRAVAUX COMPLEMENTAIRES 1 966,60 0,00 0
16/06/2022 FOURNITURE DE 2 CUVES D'ARROSAGE 2 694,86 0,00 5
21/06/2022 GILLET PAR BALLE 2 417,83 0,00 5
22/06/2022 MEDIATHEQUE PLAN RJ45 ET PC 21 195,67 0,00 0
22/06/2022 HDV ACHAT DE DEUX EXTINCTEURS 0,00 0,00 1
27/06/2022 TELEPHONE MOBILE SAMSUNG X-COVER 5 282,00 0,00 1
27/06/2022 SINISTRE SAUZE ALIMENTATION BUNGALOW 1 615,87 0,00 0
27/06/2022 ATRIUM ARROSAGE AUTOMATIQUE 2 136,00 0,00 0
28/06/2022 LOGICIEL ADOBE 4 351,20 0,00 5
30/06/2022 ROLL CONTENEUR X2 1 653,60 0,00 5
04/07/2022 SINISTRE SAUZE BARRIERE CLOTURE 1 933,13 0,00 0
05/07/2022 POUBELLES POUR TOUS LES SITES SPORTIFS 801,49 0,00 5
06/07/2022 AMO PROJET NATURE MEGINAND 14 935,51 0,00 5
07/07/2022 HDV - ACHAT DE DEUX EXTINCTEURS 243,36 0,00 0
08/07/2022 RENOVATION TRIBUNES STADE DUBOT 52 560,00 0,00 0
08/07/2022 SINISTRE SAUZE RACCORDEMENT RESEAU EAU 2 736,60 0,00 0
08/07/2022 5 EXTINCTEURS ESP VERTS HDV ESP LECLERC 485,81 0,00 0
11/07/2022 ATRIUM FOURNITURE D'UNE CUVE HORS SOL 3 072,89 0,00 5
12/07/2022 MISE EN CONF SYST DESENF ECLAI ATRIUM 30 840,00 0,00 0
12/07/2022 OUTILS POUR VEGETALISATION ECOLES 4 554,00 0,00 5
13/07/2022 EMA CLAIR DE LUNE BALLON ECS 300L 3 339,34 0,00 0
15/07/2022 MOE MODIF RESEAU EAUX USEES PREVERT 11 592,00 0,00 0
18/07/2022 BANC POUR JARDIN 726,72 0,00 5
19/07/2022 LOGICIEL MICROSOFT PACK OFFICE 2019 RECO 50 700,00 0,00 5
19/07/2022 LOGICIEL ANTISPAM - VADE SECURE - 12 081,46 0,00 5
19/07/2022 LOGICIEL ANTIVIRUS 15 581,81 0,00 5
19/07/2022 FIREWALL DE SECOURS 18 434,66 0,00 5
20/07/2022 PROGRAMMATEURS ARROSAGE AUTOMATIQUE 22 829,64 0,00 0
21/07/2022 VEGETALISATION DE LA VILLE FORET URBAINE 17 400,00 0,00 5
22/07/2022 6 CHAISES AI STARK 1 326,02 0,00 10
22/07/2022 POMPE BASSIN FONTAINE HDV 1 894,21 0,00 15
25/07/2022 JURY CONCOURS MOE PPE LA RAUDE 4 064,84 0,00 1
25/07/2022 2 PANNEAUX DIRECTIONNELS 1 766,40 0,00 10
26/07/2022 10 BACHES LOGO POUR BARRIERES 1 098,00 0,00 5
28/07/2022 CREATION SITE INTERNET VILLE 8 000,00 0,00 5
28/07/2022 AFI - FOURNITURE-ASSITANCE REPORT 24 319,90 0,00 5
28/07/2022 REINFORMATISATION MEDIA 23 401,19 0,00 5
28/07/2022 MATERIEL INFORMATIQUE - DIVERS - 11 775,66 0,00 5
01/08/2022 RENOVATION LOCAL BERGERON MISSION SPS 1 290,00 0,00 1
02/08/2022 FOURNITURE RFID REPORT 26 579,70 0,00 5
11/08/2022 ANCIENNE POSTE ETUDES DIVERSES 0,00 0,00 5
12/08/2022 VAISSELLE CANTINE 3 948,05 0,00 5
16/08/2022 BVINCENT - ACHAT 1 DEFIBRILLATEUR 1 138,80 0,00 5
23/08/2022 PARKING HORLOGE MODIF CHEMINEMENT
PIETON
13 759,20 0,00 0
23/08/2022 MISE EN PLACE D UN ECURODUC AV BERGERON 3 516,35 0,00 0
30/08/2022 2 ASPIRATEURS GYMNASES 1 380,12 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/09/2022 HDV - RENOVATION PEINTURE ESCALIER 21 923,04 0,00 0
02/09/2022 MISSION PROGRAMMATION EXT GRANGE
BLANCHE
4 230,00 0,00 5
07/09/2022 CONTRIB EXTENSION RESEAU 13 AV CONSTEL 11 836,97 0,00 0
08/09/2022 POMPES BASSIN FONTAINE PL PERAGUT 4 135,19 0,00 15
08/09/2022 MATERIELS INFORMATIQUE DIVERS 1 989,48 0,00 5
08/09/2022 ORDINATEUR PORTABLE BEAUSEJOUR 2 435,33 0,00 5
08/09/2022 ORDINATEURS CCAS 10 761,84 0,00 5
09/09/2022 MICRO SALLE DU CONSEIL 35 604,00 0,00 5
09/09/2022 DRAPS HOUSSE ECOLE MAT DIVERSES 599,18 0,00 5
12/09/2022 CREATION DE 2 BOITES A LIVRES MEDIATHEQU 3 636,00 0,00 0
13/09/2022 MISE EN PLACE 40T TERRE CHEMIN HESPERIDE 1 209,60 0,00 0
16/09/2022 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 473,63 0,00 1
19/09/2022 FOURNITURE RFID 42 015,00 0,00 5
21/09/2022 DESHERBEUR A AIR PULSEE 3 306,00 0,00 5
27/09/2022 ATRIUM - CHANGEMENT DE SOL SALLE DARNAS 13 135,20 0,00 0
30/09/2022 STADE DU SAUZE MISSION D'ECONOMISTE 1 440,00 0,00 0
03/10/2022 RENOVATION PM MISSION SPS 1 110,00 0,00 1
06/10/2022 ATRIUM 17 METRES DE SUPPORT TABLEAUX 2 580,00 0,00 0
07/10/2022 PREEMPTION CESSION DROIT AU BAIL 35 000,00 0,00 15
10/10/2022 GS LECLERC POMPES ECS SOUS-STATION 3 555,22 0,00 0
11/10/2022 DIAGNOSTICS BIOMECANIQUES MEGINAND 1 508,58 0,00 0
11/10/2022 SECHE MAINS 3 469,08 0,00 5
11/10/2022 container de stockage stade dubost 3 679,92 0,00 5
13/10/2022 ACHAT LOGICIEL SYNBIRD - ETAT CIVIL 2 040,00 0,00 5
14/10/2022 FAUTEUIL DE BUREAU SONATA 285,10 0,00 1
17/10/2022 1ère phase Place VAUBOIN à VERNIQUE MATS 38 090,10 0,00 0
20/10/2022 CDE MATERIEL CCAS 1 821,60 0,00 5
20/10/2022 MAISON DES FAMILLES GARDE CORPS 3 510,00 0,00 0
20/10/2022 CDE MATERIEL BSJ 362,21 0,00 1
20/10/2022 PANNEAUX SIGNALETIQUES STADES ET
GYMNASES
8 297,64 0,00 5
21/10/2022 MALETTE PPMS ECOLES PUBLIQUES 3 832,92 0,00 5
07/11/2022 PREVERT PRE STRATEGIE ECHANTILLONNAGE
AMIANTE
714,00 0,00 0
09/11/2022 MOBILIER POLICE MUNICIPALE 19 679,59 0,00 10
15/11/2022 DESAMIANTAGE DALLES SOL ECOLE PREVERT 960,00 0,00 0
16/11/2022 ŒUVRE ELIOT BARBAUD TABLEAU SERIE 450,00 0,00 0
18/11/2022 CANDELABRE CABLAGE PARKING DUBOT 2 725,57 0,00 0
21/11/2022 AIRES DE JEUX PARC DE LA POMME 20 214,00 0,00 5
22/11/2022 GILET PARE BALLE 539,14 0,00 5
22/11/2022 VILLA FOCH PLAN 840,00 0,00 5
22/11/2022 8 TABLES PLIANTES GENETIERES 567,17 0,00 5
23/11/2022 ACQUISITION RACHELLI ALLEE DES SAULES 597 073,40 0,00 0
25/11/2022 ACHAT DE BATTERIES POUR AUTO LAVEUSES 1 001,28 0,00 5
28/11/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE DIVERS SITES 6 036,00 0,00 0
29/11/2022 FAUTEUIL ERGONOMIQUE SERV ANIMATION 396,77 0,00 1
29/11/2022 ACHAT DE GOBOS 2 818,80 0,00 0
01/12/2022 CCAS CDE ORDINATEUR 108,53 0,00 1
01/12/2022 EXCHANGE + MS365 68 113,10 0,00 5
05/12/2022 CERTIFICAT DOMINIQUE JAUFFRET 316,80 0,00 1
05/12/2022 TABLEAU 73x60cm HUILE SUR TOILE 923,67 0,00 0
06/12/2022 APPARTEMENT LECLERC - REPARAGE AMIANTE 588,00 0,00 5
06/12/2022 EXTENSION LOGICIEL PORTAIL 3 879,00 0,00 5
07/12/2022 BEAUSEJOUR - REMPLACEMENT DES AIRES 19 048,80 0,00 5
12/12/2022 DEPOSE DE MATS ET LUMINAIRES 14 184,83 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 518 924,33 18 871,65
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
19/08/2022 BALAYEUSE A GAZON
YNO 165 I N° 174001
11 128,78 5 0,00 0,00 200,00 200,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 11 128,78 200,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 30 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 30 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
2 626 032,54 1 604 041,73 23 705,77 175 392,22
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 1994 P 210 AV,
CHARLES DE
GAULLE
CDC 3 658,78 668,48 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 16,41 167,67
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 1995 P 44 AV, VICTOR
HUGO
CDC 9 146,94 2 066,55 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 47,53 415,31
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 1993 P 30 CHEMIN DE
MONTRINLOUD
CDC 2 920,62 418,82 2,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 9,63 139,88
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 1997 P 2 AV, DE LA
REPUBLIQUE
CDC 1 372,04 378,14 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 10,59 55,22
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 2017 P 42, avenue du 8
mai 1945
CDC 10 500,00 9 264,23 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 240,87 262,33
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 2017 P 42, avenue du 8
mai 1945
CDC 11 250,00 9 748,78 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 175,48 311,04
Maison de retraite protestante Dethel 2014 P 48, Rue
professeur
Depéret
CDC 780 000,00 572 000,02 21,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
0,514 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
0,514 A-1 EUR 11 549,32 26 000,00
Maison de retraite protestante Dethel 2014 P 48, Rue
professeur
Depéret
CDC 502 350,00 368 390,02 21,75 A F Taux fixe
à 0.89 %
0,893 F Taux fixe
à 0.89 %
0,890 A-1 EUR 3 212,04 16 745,00
OGEC SAINT JOSEPH 2015 P SG 900 000,00 478 785,12 4,27 M F Taux fixe
à 1.1 %
1,106 F Taux fixe
à 1.1 %
1,106 A-1 EUR 4 720,83 108 473,01
OGEC SAINT JOSEPH 2009 P TRAVAUX SAINT
JOSEPH
CE 399 840,00 157 683,66 6,48 M F Taux fixe
à 4.98 %
4,980 F Taux fixe
à 2.47 %
2,498 A-1 EUR 3 639,59 22 643,84
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA
LOVE
2018 P 12, chemin du
Vieux moulin
CDC 4 994,16 4 637,91 24,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 83,48 178,92
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social 5 506 883,54 4 034 163,81 81 031,68 171 027,93
Alliade Habitat 1998 P 9-15 AV, DE
LAUTERBOURG
CDC 21 318,57 7 612,08 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 213,14 891,88
Alliade Habitat 1999 P 76 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 17 524,99 5 514,48 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 154,41 645,53
Alliade Habitat 2008 P REHABILITATION
BEAU SEJOUR
CDC 1 200 000,00 606 749,79 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 10 921,50 51 666,32
Alliade Habitat 2009 P 18 AV. DE LA
REPUBLIQUE
CDC 4 499,40 3 679,26 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 58,87 81,11
Alliade Habitat 2009 P 18 AV. DE LA
REBUBLIQUE
CDC 23 148,60 17 332,43 26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 277,32 554,82
Alliade Habitat 2009 P 132 AV. JOLIOT
CURIE
CDC 9 000,00 7 359,51 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 117,75 162,24
Alliade Habitat 2009 P 132 AV. JOLIOT
CURIE
CDC 42 580,35 29 746,51 21,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 475,94 1 202,49
Alliade Habitat 2011 P ZAC DU CENTRE
- ILOT E
CDC 174 793,20 137 242,82 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 3 911,42 4 043,50
Alliade Habitat 2011 P ZAC DU CENTRE
- ILOT E
CDC 144 475,80 121 722,88 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 3 469,10 2 516,22
Alliade Habitat 2011 P ZAC DU CENTRE
- ILOT E
CDC 12 648,00 9 568,50 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 196,15 316,30
Alliade Habitat 2011 P ZAC DU CENTRE
- ILOT E
CDC 12 676,65 10 307,98 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 211,31 249,54
Alliade Habitat 2014 P 156-160 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 49 485,90 41 669,41 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 770,88 1 093,48
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 70
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Alliade Habitat 2014 P 156-160 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 49 872,15 44 036,53 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 814,68 830,53
Alliade Habitat 2014 P 156-160 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 67 617,30 55 373,80 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 581,42 1 651,29
Alliade Habitat 2014 P 156-160 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 29 300,25 25 187,65 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 264,47 563,62
Alliade Habitat 2015 P 9-15 avenue de
Lauterbourg
CDC 162 301,48 89 178,03 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 A-1 EUR 2 853,70 10 297,25
Alliade Habitat 2015 P 27-29 chemin de
la Pomme
CDC 156 062,18 90 386,36 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 1 988,50 10 436,77
Alliade Habitat 2015 P 132, rue
Joliot-Curie
CDC 9 893,21 8 795,75 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,280 A-1 EUR 200,54 176,45
Alliade Habitat 2015 P 132, rue
Joliot-Curie
CDC 45 967,38 34 111,02 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,280 A-1 EUR 777,73 1 861,53
Alliade Habitat 2017 P 66, avenue de la
République
CDC 31 877,70 24 214,88 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 266,36 1 986,72
Alliade Habitat 2017 P 66, avenue de la
République
CDC 14 909,55 11 159,17 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 33,48 954,03
Alliade Habitat 2017 P 66, avenue de la
République
CDC 79 915,05 61 258,23 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 986,26 4 895,29
Alliade Habitat 2017 P 66, avenue de la
République
CDC 56 381,10 43 218,47 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 695,82 3 453,69
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue
Mathieu Misery
CDC 36 461,55 33 876,23 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 880,78 892,35
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue
Mathieu Misery
CDC 26 647,05 25 344,98 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 A-1 EUR 618,42 454,13
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue
Mathieu Misery
CDC 21 124,05 20 091,86 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 A-1 EUR 490,24 360,01
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue
Mathieu Misery
CDC 41 229,45 37 934,58 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 682,82 1 120,64
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue
Mathieu Misery
CDC 13 944,60 13 018,69 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,040 A-1 EUR 395,77 322,07
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue
Mathieu Misery
CDC 13 755,45 13 083,31 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 A-1 EUR 319,23 234,43
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN
2017 P 14, avenue du
Nord
CDC 14 400,00 13 458,50 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 216,68 263,50
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN
2017 P 14, avenue du
Nord
CDC 10 650,00 9 754,27 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 157,04 245,85
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1994 P 2B AV, DE LA
REPUBLIQUE
CDC 1 952,87 362,93 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 8,35 91,03
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1994 P 185-187 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 3 759,39 698,66 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 16,07 175,24
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1994 P 35 ROUTE DE
PARIS
CDC 1 045,04 190,94 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 4,69 47,89
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1996 P 25 CHEMIN DE
LA RAUDE
CDC 1 143,37 277,07 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 7,76 47,01
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1997 P 2D AV, DE LA
REPUBLIQUE
CDC 2 614,31 720,51 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 20,17 105,22
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 2012 P 5, RUE DE LA
REPUBLIQUE
CDC 1 306,52 225,82 1,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 8,02 113,01
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 2012 P 30, CHEMIN DE
MONTRIBLOUD
CDC 1 110,55 191,94 1,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 6,81 96,06
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 72
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 2012 P 2C, AVENUE DE
LA REPUBLIQUE
CDC 1 241,20 214,52 1,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 7,62 107,36
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 2012 P 1, AVENUE
JOANNES
HUBERT
CDC 849,24 145,36 1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 5,16 72,74
ERILIA 2009 P 123 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 57 814,36 48 847,63 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 781,56 1 009,76
ERILIA 2009 P 123 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 143 278,35 112 838,52 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 805,42 3 324,49
ERILIA 2009 P 123 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 6 499,37 5 184,32 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR 67,40 132,93
ERILIA 2009 P 123 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 20 775,04 15 410,01 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR 200,33 531,38
ICF Sud EST Mediterranée SA HLM 2004 P 5-7 AV, DE LA
REPUBLIQUE
CDC 3 887,40 2 396,04 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 28,75 127,90
ICF Sud EST Mediterranée SA HLM 2008 P 11 MONTEE DE
VERDUN
CDC 72 227,40 45 438,71 15,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,380 A-1 EUR 1 081,44 2 460,59
Immobilière Rhône Alpes 2011 P 10 - 16 RUE
CLEMENCEAU
CDC 129 310,65 103 305,00 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 685,93 3 043,61
Immobilière Rhône Alpes 2011 P 10 - 16 RUE
CLEMENCEAU
CDC 127 243,05 109 138,58 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 837,60 2 256,08
Immobilière Rhône Alpes 2011 P 10 - 16 RUE
CLEMENCEAU
CDC 16 075,50 12 365,45 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 222,58 408,75
Immobilière Rhône Alpes 2011 P 10 - 16 RUE
CLEMENCEAU
CDC 10 611,15 8 776,81 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 157,98 212,48
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 19, CHEMIN DE
LA RAUDE
CDC 104 562,40 85 073,11 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 2 424,58 2 408,98
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 73
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 19, CHEMIN DE
LA RAUDE
CDC 68 276,26 59 147,05 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 1 685,69 1 185,14
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 19, CHEMIN DE
LA RAUDE
CDC 26 864,54 21 115,06 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 432,86 673,69
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 19, CHEMIN DE
LA RAUDE
CDC 11 639,60 9 754,17 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 199,96 229,88
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 21 - 23 AVENUE
DE
LAUTERBOURG
CDC 67 947,59 24 655,82 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 A-1 EUR 665,71 4 271,85
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 101, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 226 198,29 185 971,80 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 5 300,20 5 266,10
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 101, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 31 699,51 25 154,84 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 515,67 802,58
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 8 - 8BIS AVENUE
CLEMENCEAU
CDC 266 517,16 227 976,87 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 4 103,58 4 677,19
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 8 - 8BIS AVENUE
CLEMENCEAU
CDC 21 027,91 17 280,94 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 138,25 430,01
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 245, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 61 280,16 52 418,61 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 943,53 1 075,42
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 245, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 4 243,89 3 487,67 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 27,90 86,79
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 101, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 185 537,37 158 740,06 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 746,14 3 281,43
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 101, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 24 574,97 19 931,68 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,550 A-1 EUR 308,94 511,07
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 8 - 8BIS AVENUE
CLEMENCEAU
CDC 229 667,26 182 496,00 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 2 919,94 5 600,93
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 74
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 8 - 8BIS AVENUE
CLEMENCEAU
CDC 19 182,33 14 728,04 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 117,82 505,01
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 134, RUE JOLIOT
CURIE / 5,
AVENUE DE LA
CONSTELLATION
CDC 30 941,92 26 563,68 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 690,66 566,88
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 134, RUE JOLIOT
CURIE / 5,
AVENUE DE LA
CONSTELLATION
CDC 25 950,50 20 762,13 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 539,82 637,20
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 134, RUE JOLIOT
CURIE / 5,
AVENUE DE LA
CONSTELLATION
CDC 3 788,26 2 924,44 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 52,64 100,27
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 134, RUE JOLIOT
CURIE / 5,
AVENUE DE LA
CONSTELLATION
CDC 4 434,83 3 677,52 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 66,20 91,51
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 245, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 80 666,26 66 158,31 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 727,74 1 949,18
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 245, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 5 592,61 4 427,12 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 13,28 146,34
Immobilière Rhône Alpes 2014 P Ilot B - ZAC du
Centre
CDC 179 053,50 150 571,08 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 3 914,85 3 951,26
Immobilière Rhône Alpes 2014 P Ilot B - ZAC du
Centre
CDC 42 221,70 37 240,65 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 968,26 702,36
Immobilière Rhône Alpes 2014 P Ilot B - ZAC du
Centre
CDC 52 985,55 43 305,99 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 779,51 1 291,42
Immobilière Rhône Alpes 2014 P Ilot B - ZAC du
Centre
CDC 11 618,70 9 969,34 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 179,45 223,08
Immobilière Rhône Alpes 2019 P 19, chemin de la
Raude
CDC 61 127,42 55 547,97 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 1 110,96 1 479,75
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière Rhône Alpes 2019 P 19, chemin de la
Raude
CDC 79 720,73 74 575,65 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 1 491,51 1 374,21
Immobilière Rhône Alpes 2019 P 19, chemin de la
Raude
CDC 57 875,71 52 593,06 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 1 051,86 1 401,04
SFHE 2006 P 12 AV. MATHIEU
MISERY
CDC 48 450,00 32 015,86 18,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 640,32 1 468,84
SFHE 2006 P 12 AV. MATHIEU
MISERY
CDC 24 000,00 19 673,01 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 393,46 447,80
Villogia Rhône Méditerranée 2015 P 111, avenue
Charles de Gaulle
CDC 12 904,21 11 573,74 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 127,31 211,95
Villogia Rhône Méditerranée 2015 P 111, avenue
Charles de Gaulle
CDC 110 584,71 95 245,68 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 047,70 2 409,68
Villogia Rhône Méditerranée 2019 P 111, avenue
Charles de Gaulle
CDC 114 062,12 106 864,59 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
2,950 A-1 EUR 1 549,54 2 548,09
Villogia Rhône Méditerranée 2019 P 111, avenue
Charles de Gaulle
CDC 14 479,85 13 825,49 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
2,950 A-1 EUR 200,47 233,89
TOTAL GENERAL 8 132 916,08 5 638 205,54 104 737,45 346 420,15
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 199 419,64 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 804 093,06 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 003 512,70
Recettes réelles de fonctionnement II 21 788 093,44
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,20
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASMC La Dégaine Escalade et Montagne 4 544,00 Utilisation temporaire de l'Espace Jules Ferry
Antenne logement 500,00
Athletic Club de Tassin 3 000,00 mise à dispo stades et gymnases (+local)
CPNG 70 605,00 Utilisation perm maison de la cité /locaux Oméga et
locaux scolaires jours d'écoles matin/soir
Centre Social 366 760,00 Utilperm Orangerie/ Espace Jules Ferry/ maison de
la Cité Ecole Baraillon mise à dispo Basset
Cercle des sapeurs pompier de Tassin 1 300,00
Club Loisirs et Amitié 1 250,00
Conférence Saint Vincent de Paul 3 000,00 Utilisation perm salles Balzac/Baudelaire Espace
Leclerc MAD camionette mercredis AM et certains
WE
Ecole de Musique 76 000,00 Utilisation tempo salles Marivaux, Chopin/Darnas
Atrium Mise à dispo piano valeur 15813 €
GOAL FC 10 000,00 stade Dubot exclusivement
Le CRAN Général - Fonctionnement 5 000,00 Util permanente Gymnase Genetières et Stade
Sauze + complexe des coquelicots
Le Valdocco 22 500,00 Utilisation permanente maison de la Cité
MASCOT 48 500,00
Maison Pour Tous / MJC 123 500,00 Util perm gymnaseGenetières/locaux
Omega/Espace Leclerc
Mission locale des Monts d'Or 17 474,58
Scout et guides de France 1 345,00
U.O.D.L Handball 10 000,00 Util perm Gym Croisettes/Genetières/stades
Sauze-Dubot/Villa Foch Prêt de mat élec
U.O.D.L Téo basket 5 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Budget Annexe Atrium 571 596,00
Autres
CCAS 1 788 333,00
TOTAL GENERAL 3 130 207,58
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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Page 80
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 45,00 0,00 45,00 24,00 19,00 43,00
adjoint administratif C 20,00 0,00 20,00 12,00 7,00 19,00 adjoint administratif ppal 1cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 adjoint administratif ppal 2cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 attaché A 8,00 0,00 8,00 2,00 6,00 8,00 attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 rédacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 rédacteur ppal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 rédacteur ppal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 52,00 0,00 52,00 41,00 13,22 54,22
adjoint technique C 18,00 0,00 18,00 14,00 6,22 20,22 adjoint technique ppal 1cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 adjoint technique ppal 2cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 agent de maitrise C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 agent de maîtrise ppal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 technicien ppal 1cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,00 20,00 17,00 3,00 20,00
ATSEM ppal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ATSEM ppal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 11,00 3,00 14,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
educateur des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 educateur des APS 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 educateur des APS 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 0,00 12,00 10,00 3,00 13,00
adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
adjoint du patrimoine ppal 1cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint du patrimoine ppal 2cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00 assistant de conservation ppal 1cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
animateur principal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00
brigadier chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 chef de service de PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 gardien brigadier C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 146,00 0,00 146,00 106,00 38,22 144,22
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
Page 82
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM ppal 2 cl C S 352 - 370 0,00 3-2 CDD adjoint administratif C ADM 352 - 363 0,00 3-3-2° CDD adjoint administratif ppal 1cl C ADM 393 0,00 3-3-2° CDD adjoint administratif ppal 2cl C ADM 380 0,00 3-2 CDD adjoint du patrimoine C CULT 352 0,00 3-2 CDD adjoint technique C TECH 352 0,00 3-2 CDD adjoint technique ppal 1cl C TECH 393 0,00 3-3-2° CDD agent de maitrise C TECH 390- 400 0,00 3-3-2° CDD assistant de conservation B CULT 359 0,00 3-1 attaché A ADM 410- 513- 575 545- 640
0,00 3-3-2° CDD
ingénieur A TECH 578 0,00 3-3-2° CDD rédacteur B ADM 356-362-363-369 0,00 3-3-2° CDD technicien B TECH 381-396-441 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint d'animation C ANIM 352 0,00 3-a° CDD adjoint technique C TECH 352 0,00 3-a° CDD animateur B ANIM 356 0,00 3-a° CDD apprentis OTR 0,00 A apprentis A directeur de cabinet A ADM 660 0,00 110 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
HUSSON SERGE AMF69 400,00 Le 8/03/2022 à Limonest Préparer son budget 2022
HUSSON SERGE AMF69 400,00 Le 04/05/2022 à Limonest Mobilité électrique
HUSSON SERGE AMF69 400,00 Le 24/05/2022 à Limonest Initiation à Facebook
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Immobilière Rhône Alpes SA HLM 1 869 834,50
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Alliade Habitat OPH 1 628 775,20
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA
LOVE
Association 4 637,91
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Maison de retraite protestante Dethel Maison de retraite 940 390,03
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN
OPH 23 212,77
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ICF Sud EST Mediterranée SA HLM SA HLM 47 834,75
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ERILIA OPH 182 280,48
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt OGEC SAINT JOSEPH Association 636 468,78
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE OPH 3 027,74
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Villogia Rhône Méditerranée SA HLM 227 509,51
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt SFHE SA HLM 51 688,87
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Fonciére d'Habitat Et Humanisme Association 22 544,99
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- CENTRE SOCIAL DE TASSIN 366 760,00
- CPNG 70 605,00
- MPT 123 500,00
- Ecole de Musique 76 000,00
- MASCOT Comité des Oeuvres Sociales 48 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIGERLY - Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région
Lyonnaise 31/10/1935 Contribution fiscalisée 389 275,00
AQUAVERT 03/11/1969 Contribution fiscalisée 317 112,00
SRDC-Syndicat Rhodanien de Développement du Cable 24/01/1994 Contribution fiscalisée 3 936,81
SAGYRC - Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du
Charbonnières 26/12/2001 Contribution fiscalisée 8 118,00
SIOL - Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais 01/01/2013 Contribution fiscalisée 184 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 06/10/1955 242 - 06/10/1955 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie simple ESPACE CULTUREL L ATRIUM 01/07/2002 2001/84 - 07/11/2001 21690244500099 Culturelle Oui
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 961 322,04 7 466 770,78 6 526 524,42 4 968 026,84
RECETTES 18 961 322,04 6 551 108,50 5 126 173,70 7 284 039,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 567 806,00 17 144 914,07 0,00 2 422 891,93
RECETTES 19 567 806,00 21 795 125,22 0,00 -2 227 319,22
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) / N°SIRET : 21690244500099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 621,24 40 209,68 1 480,58 1 930,98
RECETTES 43 621,24 39 774,06 0,00 3 847,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 685 507,08 641 608,65 0,00 43 898,43
RECETTES 685 507,08 683 799,78 0,00 1 707,30
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 004 943,28 7 506 980,46 6 528 005,00 4 969 957,82
RECETTES 19 004 943,28 6 590 882,56 5 126 173,70 7 287 887,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 253 313,08 17 786 522,72 0,00 2 466 790,36
RECETTES 20 253 313,08 22 478 925,00 0,00 -2 225 611,92
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 258 256,36 25 293 503,18 6 528 005,00 7 436 748,18
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 258 256,36 29 069 807,56 5 126 173,70 5 062 275,10
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 004 943,28 7 506 980,46 6 528 005,00 4 969 957,82
RECETTES 19 004 943,28 6 590 882,56 5 126 173,70 7 287 887,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 253 313,08 17 786 522,72 0,00 2 466 790,36
RECETTES 20 253 313,08 22 478 925,00 0,00 -2 225 611,92
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 258 256,36 25 293 503,18 6 528 005,00 7 436 748,18
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 258 256,36 29 069 807,56 5 126 173,70 5 062 275,10
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 36 446 840,00 4,04 27,22 0,00 9 932 444,00 4,16
TFPNB 120 237,00 12,32 31,40 0,00 37 754,00 12,32
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Mairie de Tassin la Demi-Lune, le 20/06/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Mairie de Tassin la Demi-Lune, le 20/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
CHARMOT Pascal
ACQUAVIVA Caroline
BERGERET Pierre
BLANCHIN Jacques
BOULAY Christine
BOURGOGNON Henri
BOUVIER Ghislaine
CADILLAT Michel
CHARPENTIER Marie-Catherine
CHARRIER Isabelle
CONTREL Nathalie
CUZIN Sandrine
DE UFFREDI Sabrina
DU VERGER Laurence
ESSAYAN Martine
FERRAND Benoit
GANDON Francis
GARRIGOU Christine
GAUTIER Eric
HACHANI Yohann
HUSSON Serge
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JANNIN Pierrick
JELEFF Michèle
JOLY Franck Alain
JOURDAN Milouda
KALITA Matthieu
MARGERI Marielle
MEJAT Yves
MONTOYA Marc-Antoine
PARENTHOEN Yannick
PECHARD Katia
RANC Julien
RIO Jean-Baptiste
SCHUTZ Claire
VERNET Cédric
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Tassin La Demi-Lune,le 20/06/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-34-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023