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Procès Verbal - DELB 20150193
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures , le lundi neuf mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mars 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales : Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Collette CREY, Muriel DE VRIESE et Valérie AUZOU ont donné pouvoir respectivement à Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Gérald MANIABLE, Christian BOUCHARD et Nathalie NAIL.
Maxime SELMAN et Valérie AUZOU ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et 18h40.
Guéda GADIO n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06.
Agnès FIRMIN-LE BODO et Laëtitia DE SAINT NICOLAS ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h47 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Régis DEBONS.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150193
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM - MAINTIEN DES CONDITIONS D'ACCUEIL - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 9 mars 2015, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le texte présenté par le groupe Le Havre à cœur et Alexis DECK
« Antenne CPAM Mont-Gaillard.
La fermeture de l’antenne de la CPAM du Mont-Gaillard vient d’être annoncée par la direction il y a 15 jours.
Pourtant, la présence de cette antenne sur le quartier du Mont-Gaillard et qui touche tout le secteur Havre Nord-Ouest est un maillon essentiel de l’aménagement du territoire urbain. Sa présence était pourtant utile et nécessaire pour répondre aux attentes d’un public divers et toujours nombreux et souvent en difficultés. La qualité de l’accueil, la disponibilité des personnels et les services dispensés étaient appréciés par les usagers.
C’est cette proximité qui permet l’égalité d’accès au service public de tous nos concitoyens. Or, fermer cette antenne au moment où la précarité gagne du terrain porte atteinte à cette égalité d’accès.
Le conseil municipal du Havre :
- rappelle sa vigilance quant à l’aménagement du territoire urbain et l’effectivité de la présence territoriale des services publics dans les quartiers de notre ville,
- considère que la CPAM doit rester présente sur cette partie de notre ville pour répondre aux besoins de la population,
et demande à la direction de la CPAM de maintenir les possibilités d’accueil à l’antenne du Mont- Gaillard dans les mêmes conditions d’horaires et d’effectifs qu’actuellement. »
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 17 mars 2015
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/03/2015
Publié le 17/03/2015