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Procès Verbal - DELB 20220152 w
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220152 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Conseil municipal
Séance du 04 avril 2022
Dossier n° 2022.04.44..
DELB-20220152 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2022 - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) - PROJET INVESTISSEMENT SOCIAL DANS L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (ISAJE) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Laurence BESANCENOT, adjoint.- Le projet de recherche Investissement social dans l’accueil du jeune enfant (ISAJE) est porté par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avec le soutien de la délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. La méthodologie est conçue par deux chercheurs de l’Ecole d’économie de Paris et de l’Ecole polytechnique.
L’objet de cette recherche est de mesurer les effets de l’obtention d’une place en crèche sur trois dimensions :
- le développement des enfants dans les compétences langagières, cognitives, motrices, socio- émotionnelles ;
- les conditions de ressources des familles et l’activité professionnelle des parents ; - le bien-être subjectif des parents et le quotidien du ménage, ainsi que les impacts suivant l’origine sociale des enfants.
Ce type d’études est essentiel pour mieux orienter les actions en faveur de l’accueil des jeunes enfants.
L’équipe de recherche a conçu une méthodologie qui passe par l’utilisation d’une procédure automatisée d’affectation des places en crèche. Cette procédure intègre la grille de critères et de pondération actuellement en vigueur à la ville du Havre. Si la collectivité participe à ce projet de recherche, la procédure automatisée définie par les chercheurs sera mise en place lors du prochain comité d’attribution des places en crèche. La Ville conservera la validation définitive des places attribuées.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention entre la ville du Havre et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) afin d’en déterminer les modalités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT
- la nécessité de définir le cadre et les modalités du projet Investissement social dans l’accueil du jeune enfant (ISAJE) entre la ville du Havre et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 22 mars 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la famille et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention « ISAJE » n° 3.22.14 entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la ville du Havre, ainsi que ses éventuels avenants pour l’année 2022.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 57, abstentions : 2.