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Procès Verbal - DELB 20150190
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150190)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi neuf mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mars 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales : Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Collette CREY, Muriel DE VRIESE et Valérie AUZOU ont donné pouvoir respectivement à Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Gérald MANIABLE, Christian BOUCHARD et Nathalie NAIL.
Maxime SELMAN et Valérie AUZOU ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et 18h40.
Guéda GADIO n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06.
Agnès FIRMIN-LE BODO et Laëtitia DE SAINT NICOLAS ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h47 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Régis DEBONS.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150190
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - PREVENTION ET CONDITIONS DU TRAVAIL - ACCIDENT DU TRAVAIL - REMBOURSEMENT AGENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 57 ;
VU la circulaire du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- que le 15 mai 2014, un agent de la ville du Havre a été victime d’un accident du travail ;
- que cet agent a droit au remboursement des frais directement entrainés par l’accident ;
- qu’il a établi le lien de causalité direct et certain entre les dommages subis par lui et l’accident de service à l’origine du dommage en fournissant un certificat initial d’accident du travail ;
- que l’enquête administrative a fait ressortir le lien avec les fonctions exercées ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 février 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de rembourser à Madame Corinne HAUTOT son préjudice à hauteur de 180 euros suivant devis.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : 020 administration générale de la collectivité
Nature : 678 autres charges exceptionnelles
Code Mission : H30M05
Montant de la dépense : 180 euros
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 mars 2015
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/03/2015
Publié le 17/03/2015