Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’en cas de contestation, il convient de se reporter à l’article 16 du Règlement intérieur relatif à l’enregistrement des séances.

MAIRIE DE COURTHEZON

Compte-rendu Synthétique

Séance du Conseil Municipal du jeudi 20 décembre 2018 à 18h30

POINT N° 1 ET 2

Présents : Alain ROCHEBONNE, Marité LEMAIRE, Jean Pierre FENOUIL, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Nicolas PAGET Adjoints, Marcel

CROTTE, José GARCIA, Sylvie CLEMENCEAU, Lysiane VOISIN, Xavier MOUREAU, Sabine BONVIN, Michèle GRENIER-BOLEY, Michel TURIN,

Cendrine PRIANO-LAFONT, Jérôme METAY, Jérôme DEMOTIER, Pierre BRUNIER, Conseillers.

Excusés :

Jean-Paul JAMET pouvoir à Jean Pierre FENOUIL

Corinne MARTIN pouvoir à Marité LEMAIRE

Christiane PICARD pouvoir à Sabine BONVIN

Marcel BELLIARD pouvoir à José GARCIA

Benjamin VALERIAN pouvoir à Alain ROCHEBONNE

Isabelle THOMAS pouvoir à Jérôme METAY

Catherine ZDYB pouvoir à Pierre BRUNIER

Excusé :

Thierry LUC

Absentes :

Marie SABBATINI, Carine COZAR, Nathalie REYNAUD

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

A partir du POINT N° 3

Présents : Alain ROCHEBONNE, Marité LEMAIRE, Jean Pierre FENOUIL, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Nicolas PAGET, Benjamin

VALERIAN, Adjoints, Marcel CROTTE, José GARCIA, Sylvie CLEMENCEAU, Lysiane VOISIN, Xavier MOUREAU, Sabine BONVIN, Michèle GRENIER-

BOLEY, Michel TURIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Jérôme METAY, Jérôme DEMOTIER, Pierre BRUNIER, Conseillers.

Excusés :

Jean-Paul JAMET pouvoir à Jean Pierre FENOUIL

Corinne MARTIN pouvoir à Marité LEMAIRE

Christiane PICARD pouvoir à Sabine BONVIN

Marcel BELLIARD pouvoir à José GARCIA

Benjamin VALERIAN pouvoir à Alain ROCHEBONNE

Isabelle THOMAS pouvoir à Jérôme METAY

Catherine ZDYB pouvoir à Pierre BRUNIER

Excusé :

Thierry LUC

Absentes :

Marie SABBATINI, Carine COZAR, Nathalie REYNAUD

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

A partir du POINT N° 7

Présents : Marité LEMAIRE, Jean Pierre FENOUIL, Sandy MULLER, Benoît VALENZUELA, Nicolas PAGET, Benjamin VALERIAN, Adjoints, José GARCIA, Sylvie CLEMENCEAU, Lysiane VOISIN, Xavier MOUREAU, Sabine BONVIN, Michèle GRENIER-BOLEY, Michel TURIN, Cendrine PRIANO- LAFONT, Jérôme METAY, Jérôme DEMOTIER, Pierre BRUNIER, Conseillers. Excusés :

Jean-Paul JAMET pouvoir à Jean Pierre FENOUIL

Corinne MARTIN pouvoir à Marité LEMAIRE

Christiane PICARD pouvoir à Sabine BONVIN

Marcel CROTTE pouvoir à Xavier MOUREAU

Marcel BELLIARD pouvoir à José GARCIA

Benjamin VALERIAN pouvoir à Alain ROCHEBONNE

Isabelle THOMAS pouvoir à Jérôme METAY

Catherine ZDYB pouvoir à Pierre BRUNIER

Excusé :Thierry LUC

Absentes :

Marie SABBATINI, Carine COZAR, Nathalie REYNAUD

Secrétaire de Séance :

Marité LEMAIRE

Monsieur le Maire ouvre la séance, Marité LEMAIRE est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018

Le compte rendu du 22 novembre est adopté à l’unanimité

**********

POINT N°1 : ADMINISTRATION / DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE / DETERMINATION DU NOMBRE ET

RANG D’ADJOINT AU MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission d’un Adjoint est adressée au Préfet et devient définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat. Monsieur Marcel CROTTE, 3ème Adjoint dans l’ordre du tableau issu de la délibération n° 2017092 du 19 octobre 2017, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet par lettre en date du 2 novembre 2018, démission acceptée par le Préfet en date du 6 décembre 2018 et notifiée à l’intéressé. Le poste de 3ème Adjoint est à présent vacant.

Monsieur Marcel CROTTE continuera à siéger au Conseil municipal en tant que Conseiller municipal. La délibération n° 2017091 du 19 octobre 2017 a fixé le nombre d’Adjoints à sept (7).

Suite à cette démission, et conformément aux dispositions de l’article L.2122-10 du CGCT ainsi qu’à la circulaire NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 portant élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la faculté de :

 Modifier le nombre d’Adjoints (article L.212-2 du CGCT);

 Remplacer l’Adjoint démissionnaire et maintenir le nombre de postes d’Adjoints: - Soit en décidant que le nouvel Adjoint prend rang en qualité de dernier Adjoint élu, les autres Adjoints avançant automatiquement d’un rang ;

- Soit en décidant que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Le Conseil municipal est invité à voter pour déterminer le nombre d’adjoints Choix du vote : à main levée

Les résultats sont les suivants :

- Suppression d’un adjoint

- Maintien du nombre d’Adjoints : le nouvel Adjoint prend rang en qualité de dernier Adjoint élu, les autres Adjoints avançant automatiquement d’un rang : 25 voix pour

- Maintien du nombre d’Adjoints : le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE le maintien du nombre d’Adjoints au Maire lequel est fixé à sept (7);

- DECIDE de suivre la règle de droit, les Adjoints avancent d’un rang, le nouvel Adjoint prenant rang en qualité de dernier Adjoint élu.

- DIT que l’ordre du tableau du Conseil municipal sera mis à jour.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25POINT N°2 : ADMINISTRATION / ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE / SUITE DEMISSION M.

CROTTE / MODIFICATION DU TABLEAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L. 2122-7-2, L.2122-10 et L.2122- 15,

VU la délibération n° 2018124 du 20 décembre 2018 portant maintien de 7 postes d’Adjoints au maire, et décidant de suivre la règle de droit, les Adjoints avancent d’un rang, le nouvel Adjoint prenant rang en qualité de dernier Adjoint élu,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’Adjoint au maire suite à démission acceptée par Monsieur le Préfet pour courrier du 6 décembre 2018,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste de 7ème Adjoint,

CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de 7ème Adjoint

Monsieur Benjamin VALERIAN se présente comme candidat

Sous la présidence du maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du nouvel Adjoint

Sont désignés en qualité de scrutateur :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants:

- NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 25

- A DEDUIRE:

o Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : o Bulletins blancs : 5

- NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25

- MAJORITE ABSOLUE : 12

Monsieur Benjamin VALERIAN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7ème Adjoint et est immédiatement installé

En application de ce qui précède, les sept (7) élus municipaux suivant leur rang d’ordre sont :

- Premier Adjoint : Marité LEMAIRE

- Deuxième Adjoint : Jean-Pierre FENOUIL

- Troisième Adjoint : Sandy MULLER

- Quatrième Adjoint : Benoit VALENZUELA

- Cinquième Adjoint : Marie SABBATINI

- Sixième Adjoint : Nicolas PAGET

- Septième Adjoint : Benjamin VALERIAN

- DIT que le tableau du Conseil municipal sera mis à jour.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 20

ABSTENTION : 5 (bulletin secret)

POINT N°3 : ADMINISTRATION/ INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Il convient conformément aux dispositions de l’article L. 2123-20-1- du CGCT, de fixer le niveau des indemnités des membres exerçant une fonction.

Toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. L’enveloppe globale de ces indemnités est déterminée comme suit:Strate de référence : Commune de 3 500 à 9 999 habitants

L’enveloppe budgétaire mensuelle constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par la loi du 3 février 1992 est fixée pour la commune de COURTHEZON à 209 % de l’indice en vigueur (55% pour le Maire et 22% pour les Adjoints sur la base de 7 adjoints correspondant au plafond réglementaire des 30% d’élus municipaux).

Considérant la délibération relative à la détermination du nombre d’adjoints, qui a été fixé à sept (7) et la rémunération complémentaire des délégués municipaux au nombre de trois (3) dans le respect de l’enveloppe budgétaire, Il est proposé en conséquence de retenir les indemnités suivantes et d’actualiser le tableau de la rémunération des élus, comme suit :

TAUX MAXIMAL

en % de l’indice brut

terminal de la fonction

publique

TAUX

PROPOSE

TOTAL AFFECTE

Maire (1) 55 55 55

Adjoints (2)

Délégations multiples

22 22 22 x 2 = 44

Adjoints (5)

Délégations simples

6 6 6 x5 = 30

Délégués (3)

Délégations spéciales

6 6 6 x 3 = 18

TOTAL MENSUEL

AFFECTE

147% de l’indice

A titre indicatif, puisque seul, le Maire a vocation à déléguer ses fonctions à certains conseillers, les conseillers délégués sont :

- José GARCIA, délégué aux Travaux

- Corinne MARTIN, déléguée aux Festivités

- Xavier MOUREAU, délégué aux Sports et Associations

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses article L2123-20, L2123-23 et L2123-24,

VU la délibération n°2018124 du 20 décembre confirmant le nombre de postes d’adjoints à sept (7),

CONSIDERANT que les taux proposés respectent l’enveloppe budgétaire réglementaire,

Le Conseil municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE les taux d’indemnisation des élus municipaux comme suit : o Maire : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique

o Adjoints à délégations multiples : 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique o Adjoints à délégations simples: 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique o Délégués spéciaux : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique - DIT que les crédits correspondants seront inscrits annuellement au Budget Primitif Principal de la commune. - RAPPELLE que le Maire, les Adjoints et les Délégués Municipaux perçoivent ces indemnités jusqu’à la fin de l’exercice de

leurs fonctions, déterminée en ce qui relève des adjoints et des délégués par un arrêté du maire.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 20

CONTRE : 3 METAY-THOMAS-DEMOTIER

ABSTENTION : 2 BRUNIER-ZDYB

POINT N°4 : ADMINISTRATION/ REACTUALISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET REMPLACEMENT

ORGANISMES EXTERIEURES

Par délibération n°2014065 du 22 mai 2014, il a été acté qu’en cas de démission d’un des membres, ce dernier était

automatiquement remplacé par la personne située après le dernier nommé sur sa liste d’origine.Depuis la mise en place des commissions municipales en mai 2014 de nombreux changements sont intervenus :

17/06/2014 M. LUC Thierry a remplacé M. GRANGEON Baptiste DCM N° 2014081

06/07/2017 Mme BONVIN Sabine a remplacé Mme PALTON Anna DCM N°2017059

21/09/2017 Mme GRENIER-BOLEY Michèle a remplacé Mme SCAVIO Annie DCM 2017073

24/05/2018 M. TURIN Michel a remplacé M. MAILLOT André DCM N° 2018038

22/11/2018 Mme PRIANO-LAFONT Cendrine a remplacé M. MARCHAIS Jean-Yves DCM 2018110

06/12/2018 démission du poste d’Adjoint de M. CROTTE Marcel

En conséquence, il paraît opportun de rappeler la composition de l’ensemble des commissions municipales :

- Commission n°1 : FINANCES

PAGET Nicolas, GARCIA José, REYNAUD Nathalie, VALERIAN Benjamin, VALENZUELA Benoit, LEMAIRE Marité, METAY Jérôme, LUC Thierry.

- Commission n°2 : AFFAIRES SOCIALES

LEMAIRE Marité, CLEMENCEAU Sylvie, PICARD Christiane, VOISIN Lysiane, BONVIN Sabine, MULLER Sandy, THOMAS Isabelle, ZDYB Catherine.

- Commission n°3 : URBANISME – PATRIMOINE

FENOUIL Jean Pierre, BELLIARD Marcel, MARTIN Corinne, COZAR Carine, TURIN Michel, PAGET Nicolas, DEMOTIER Jérôme, BRUNIER Pierre

- Commission n°4 : CULTURE – FESTIVITES – COMMUNICATION

MARTIN Corinne, PRIANO-LAFONT Cendrine, CROTTE Marcel, FENOUIL Jean Pierre, GRENIER-BOLEY Michèle, DEMOTIER Jérôme, LUC Thierry

- Commission n°5 : SPORT – ASSOCIATIONS

MOUREAU Xavier, CROTTE Marcel, REYNAUD Nathalie, PRIANO-LAFONT Cendrine, SABBATINI Marie, GARCIA José, METAY Jérôme, LUC Thierry

- Commission n°6 : AFFAIRES SCOLAIRES

SABBATINI Marie, REYNAUD Nathalie, BONVIN Sabine, MULLER Sandy, VALENZUELA Benoit, LEMAIRE Marité, THOMAS Isabelle, ZDYB Catherine

- Commission n°7 : TRAVAUX

GARCIA José, BELLIARD Marcel, TURIN Michel, PRIANO-LAFONT Cendrine, COZAR Carine, JAMET Jean Paul, DEMOTIER Jérôme, BRUNIER Pierre

- Commission n°8 : ENFANCE

MULLER Sandy, PICARD Christiane, MOUREAU Xavier, BONVIN Sabine, VALENZUELA Benoit, SABBATINI Marie, METAY Jérôme, ZDYB Catherine

- Commission n°9 : JEUNESSE

VALENZUELA Benoit, PICARD Christiane, LEMAIRE Marité, GRENIER-BOLEY Michèle,, SABBATINI Marie, MULLER Sandy, METAY Jérôme, ZDYB Catherine

- Commission n°10 : AFFAIRES JURIDIQUES

VALERIAN Benjamin, REYNAUD Nathalie, BELLIARD Marcel, COZAR Carine, SABBATINI Marie, PAGET Nicolas, THOMAS Isabelle, BRUNIER Pierre

Par ailleurs considérant la délibération n° 2014028 du 17 avril 2014 et suite à la démission de M. CROTTE Marcel il convient de désigner les représentants de la commune auprès de l’ASA des Cours d’Eau et Fossés Réunis

Sur proposition du Maire :

ASA des Cours d’Eau et Fossés Réunis

TITULAIRES SUPPLEANTS

FENOUIL Jean Pierre TURIN Michel

GARCIA José BELLIARD Marcel

POUR : 25 Adopté à l’unanimitéVU le Code général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5211-8 et L5212-7,

CONSIDERANT les statuts de l’ASA des Cours d’Eau et Fossés Réunis, régissant le nombre de sièges à pourvoir,

CONSIDERANT les résultats du scrutin à main levé auquel il a été procédé ;

Le Conseil municipal,

- VALIDE la réactualisation des différentes commissions communales, ci-dessus détaillées

- PROCEDE à l’élection des représentants communaux auprès de l’ASA des Cours d’Eau et Fossés Réunis, tel que ci-haut

défini,

- DIT que ces délégations peuvent être rapportées à tout moment par le conseil municipal et que leur validité ne saurait

en tout état de cause dépasser l’expiration du présent mandat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°5 : ADMINISTRATION/ FERMETURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC / MAISON DE

RETRAITE COMMUNALE ELIE DUSSAUD

VU le code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;

VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; VU l’arrêté préfectoral n°2012158-00010 du 6 juin 2012 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité et remplaçant l’arrêté de sa création n°1900 du 14 septembre 1995,

VU l’arrêté préfectoral n°1223 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique des ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014, VU l’arrêté municipal n°2014-104 du 23 mai 2014 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,

CONSIDERANT le regroupement des maisons de retraite de Courthézon et Jonquières en une maison de retraite intercommunale sis 14, avenue Biscarrat Bombanel, 84150 Jonquières,

CONSIDERANT le courrier de la maison de retraite communale de Courthézon informant que l’établissement ne reçoit plus de résidents depuis le 16 novembre 2018,

Le Conseil Municipal ayant ouïe l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à la majorité :

- DECIDE de la fermeture de l’établissement recevant du public :

Maison de retraite Elie Dussaud

Type : J

Classe : 4ème catégorie

Sis : Place Edouard Daladier, 84350 Courthézon

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à la présente délibération.ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 23

ABSTENTION : 2 BRUNIER-ZDYB

POINT N°6 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU JUDO CLUB / 2018

Suite à l’avis de la commission des finances, il est proposé de procéder à l’octroi d’une subvention exceptionnelle à

l’association suivante :

- JUDO CLUB : 100€ dans le cadre de la qualification de Tom BOUCHERIE au championnat de France

VU l’avis favorable de la commission municipale des finances réunie en date 10 décembre 2018

CONSIDERANT les crédits ouverts au budget Principal 2018 de la commune,

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder la subvention exceptionnelle sus visées pour un montant total de 100€,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 de la commune (compte 6574)

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°7: BUDGET/ BUDGET GENERAL / BUDGET PRIMITIF 2019

Le rapport et le débat sur les orientations budgétaires 2019 a eu lieu lors du Conseil Municipal du 22 novembre dernier.

Le budget étant proposé au vote de l’assemblée délibérante avant la clôture du budget 2018, il n’est pas possible d’adopter le compte de gestion définitif, ainsi que par corrélation le compte administratif. Le Budget Primitif sera donc suivi, avant le 30 juin 2019, d’un Budget Supplémentaire intégrant l’affectation du résultat de l’exercice 2018. Le budget principal est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Il est voté par chapitre en fonctionnement et par chapitre et opération en investissement.

Le budget 2019 s’équilibre ainsi :

PRIMITIF 2019 DEPENSES RECETTES

TOTAL DU BUDGET 8 194 526,09 8 194 526,09

Fonctionnement 5 545 642,37 5 545 642,37

Investissement 2 648 883,72 2 648 883,72

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L.1612-1 et suivants,

APRES avoir pris connaissance de l’ensemble des propositions du Maire, établies au niveau du chapitre en

fonctionnement, et par chapitre et opération en investissement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité :- APPROUVE le Budget Primitif 2019 de la Ville de COURTHEZON qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 8 194 526,09 €.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 20

ABSTENTION : 5 METAY-THOMAS-DEMOTIER-BRUNIER-ZDYB

POINT N°8: BUDGET/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES PRIVEES 2019

Après examen en commission des finances du 10 décembre, il est proposé d’approuver les propositions de répartition des subventions aux associations pour l’année 2019, conformément au détail figurant en annexe du document budgétaire.

Le montant total du compte 6574 (Subventions aux associations et autres personnes privées) est fixé à 404 735€ répartis comme suit :

Aide aux particuliers (urbanisme) : 26.000€

Subvention à l’Ecole Privée : 103.000€

Subvention Crèche Club des 10 : 154.535€

Aide Annuelle aux Associations : 113.800€

Soutien Exceptionnel _ Année 2018 : 7 400€

Il est important de rappeler au-delà du soutien financier direct aux associations, l’ensemble du dispositif mis en œuvre par la municipalité pour en assurer le fonctionnement (prêt de matériel et de salles, soutien logistique, etc.) Par ailleurs il est rappelé l’obligation faite à chaque association de fournir copie de ses statuts à première demande,

et de présenter annuellement le compte rendu financier justifiant de l’utilisation des subventions perçues l’année

précédente pour le même objet, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

VU l’avis de la Commission des Finances du 10 décembre 2018,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le tableau des subventions aux associations et autres personnes privées pour 2019 ci-après

annexé pour un montant total de 404 735€,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions financières afférentes aux subventions ci-après annexées dont

le montant excède 23 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 24 J METAY ne prend pas part au vote

POUR : 24

POINT N°9 : BUDGET/ AUTRES PARTICIPATIONS 2019

De manière à ne pas prendre de retard dans le mandatement de structures parfois fort dépendantes du soutien municipal, il convient de procéder au vote des autres enveloppes affectées. Compte tenu de l’absence de notification à ce jour d’un certain nombre d’appels à cotisation, les montants estimés pourront faire l’objet d’affinage en cours d’année s’ils dépassent les crédits ouverts au Budget Principal :

6281 : Concours Divers 2 270,00 €

ASSOCIATION DES MAIRES 1 170,00 €

ADHESION ANNUELLE CAUE 1 100,00 €

6552 : Aide sociale du département 8 724,00 €

PARTICIPATION AU FSUL - CAF 2 350,00 €

MISSION LOCALE HAUT VAUCLUSE 6 374,00 €

6553 : Service d'Incendie 160 000,00 €CONTRIBUTION AU SDIS 160 000,00 €

65548 : Contribution aux organismes de regroupement 90 000,00 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE 90 000,00 €

6558 : Autres contributions obligatoires 2 500,00 €

FRAIS DE FONCTIONNEMENT OBLIGATOIRE DES ECOLES 2 500,00 €

657361 : Caisse des écoles 20 000,00 €

ECOLE PRIMAIRE _ CLASSES DE DECOUVERTE 20 000,00 €

657362 :Subvention de fonctionnement au CCAS 133 500,00 €

657363 : Particpation SPA 4 200,00 €

65737 : Subv. autres étab. publics locaux 1 122,00 €

ASA DES COURS D'EAU 1 122,00 €

Total Participations 2018 422 316,00€

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les montants maximaux des participations au titre de l’année 2019 pour un montant total de 422 316.00 €,

- DIT que ces participations sont inscrites au Budget 2019 de la Commune,

- AUTORISE le Maire à procéder aux appels à cotisation dans la limite des plafonds ci haut définis,

- DIT que les appels à cotisations excédant ces montants feront l’objet d’une présentation ultérieure au Conseil Municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°10 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N° 4

Suite à la renégociation des emprunts pour 2 contrats en cours sur le Budget Principal, il convient de prévoir les crédits nécessaires au remboursement des intérêts courus (66111) sur 2018 ainsi que les frais de dossiers (627), entre les dernières échéances payées et la date de réalisation des nouvelles conditions d'emprunts renégociés. A compter du 6 décembre, les taux d'intérêts appliqués sur les prochaines échéances sont, respectivement sur chaque contrat, de 0,61% et 0,91% contre 3,61% et 2,66% précédemment.

De plus, suite aux observations reçus du comptable du trésor, un travail sur l'actif est en cours. Afin de nous permettre de passer l'ensembles des écritures de régularisations, écritures d'ordres budgétaires, déjà validés par la Trésorerie de Sorgues, il convient d'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres d'ordres 040, 041 et 042, crédits nécessaires aux intégrations des études (2031) ou parutions (2033) suivies de travaux, aux amortissements complémentaires (68 / 777 et 28 / 13911) ou reprises sur amortissements antérieurs (78 et 28), aux intégrations des travaux en régies (722 et 21) ainsi que les écritures d’entrées et de sorties d’actifs (204 / 2111 / 2112 / 1318) suite aux actes de rétrocessions à l’euro symbolique, signés au cours du dernier trimestre 2018, toutes les écritures s’équilibrent entre elles.

La DM 4 s’équilibre en section de fonctionnement à 26.086.16€ et en section d’investissement à 114.493,33€ Total de la DM4 : 140.579.51€

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire n°4 du Budget Principal 2018 telle qu’annexée

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 23

ABSTENTION : 2 BRUNIER-ZDYBPOINT N°11 : BUDGET/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU / DECISION MODIFICATIVE N° 2

Suite à la renégociation des emprunts pour les 2 contrats en cours sur le Budget de l'Eau, il convient de prévoir les crédits nécessaires au remboursement des intérêts courus (66111) sur 2018 ainsi que les frais de dossiers (627), entre les dernières échéances payées et la date de réalisation des nouvelles conditions d'emprunts renégociés. A compter du 6 décembre, les taux d'intérêts appliqués sur les prochaines échéances sont, respectivement sur chaque contrat, de 1,61% contre 4,03% et 4,71% précédemment.

Les crédits ajoutés sont compensés par la diminution d’autres lignes non utilisées. La DM2 s’équilibre en dépenses et en recettes à 0

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire n°2 du Budget annexe de l’eau 2018 telle qu’annexée

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 23

ABSTENTION : 2 BRUNIER-ZDYB

POINT N°12 : BUDGET/ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT / DECISION MODIFICATIVE N° 2

Suite à la renégociation des emprunts pour un contrat en cours sur le Budget de l'Assainissement, il convient de prévoir les crédits nécessaires au remboursement des intérêts courus (66111) sur 2018 ainsi que les frais de dossiers (627), entre les dernières échéances payées et la date de réalisation des nouvelles conditions d'emprunts renégociés. A compter du 6 décembre, le taux d'intérêt appliqués sur les prochaines échéances est de 1,61% contre 4,71% précédemment.

Les crédits ajoutés sont compensés par la diminution d’autres lignes non utilisées. La DM2 s’équilibre en dépenses et en recettes à – 2.074,29€

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité :

- APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire n°2 du Budget annexe de l’assainissement 2018 telle

qu’annexée

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTANTS : 25

POUR : 23

ABSTENTION : 2 BRUNIER-ZDYB

POINT N°13 : BUDGET/ SOLLICITATION POUR LA MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION

/CONTRACTUALISATION 2018

La Commune de Courthézon lors de la séance du 22 février 2018 par délibération n° 201801 avait validé sa volonté d’allouer la dotation de la Contractualisation 2018 sur l’opération « Restauration du Clocher de l’Eglise Saint Denis » pour montant de 80 978 €

Après consultation des entreprises, le montant estimé initialement à 506 140.56 € HT a été réajusté à 238 569.28 € HT.

La Commune souhaite donc solliciter uniquement la part « Patrimoine en Vaucluse » sur l’opération Restauration du Clocher Saint Denis qui représente un total de 8 098 € (soit 10 % de la subvention totale) et allouer le restant de la subvention sur l’opération « Création de la Crèche Multi-Accueil RAM et LAEP » pour un montant de 72 880 €.

Il convient donc par la présente délibération de solliciter la modification de l’attribution de la subvention « Contractualisation 2018 ».

Le conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :- VALIDE les travaux pour la création d’une crèche multi-accueil pour un montant estimé de 1 828 420.00 €

HT soit 2 194 104.00 € TTC,

- SOLLICITE l’octroi de subvention auprès du Conseil Départemental pour cette opération,

- DIT qu’une partie des crédits de paiement sont inscrits au Budget Principal 2018 de la Commune, et une

autre partie sera inscrite au budget 2019,

- DIT que l’ensemble des pièces complémentaires seront communiquées dans les meilleurs délais,

- CERTIFIE que ces travaux n’ont fait l’objet à ce jour d’aucun commencement d’exécution,

- AUTORISE le Maire à poursuivre toute démarche et signer toute pièce administrative relative à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°14 : BUDGET/ BUDGET PRINCIPAL / REPARTITION DETR 2015

Par arrêté n° 2101585481 du 6 juillet 2015 la Préfecture de Vaucluse a accordé à la Commune de Courthézon une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2015 (DETR 2015) d’un montant de 80 500.00 €.

Cette subvention concernait des travaux de mise en accessibilité des personnes handicapés sur quatre bâtiments communaux et du site naturel sensible de l’Etang salé.

La Commune a réalisé l’ensemble des travaux prévus sur les quatre bâtiments communaux et une partie des travaux

de l’Etang salé.

Au 1er Janvier 2018, dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations) aux EPCI, la Communauté des Communes du Pays Réuni d’Orange a récupéré la gestion

de l’Etang Salé, de ce fait la compétence à exécuter les travaux restant à réaliser sur le site.

La CCPRO devient par ce transfert titulaire du solde de la subvention liée aux travaux restants à réaliser à la date de

ce transfert.

Une fois les travaux achevés par la CCPRO, celle-ci devra demander le paiement du solde de la subvention auprès de

la Préfecture de Vaucluse, qui versera au prorata à chacune des parties le montant de la subvention lui revenant.

Il convient donc de répartir le solde restant de la manière suivante :

TRAVAUX

REALISES

TRAVAUX

A REALISER

MONTANT

TOTAL

SUBVENTION

ACCORDEE

(35%)

SUBVENTION

PERCUE

RESTE

A PERCEVOIR

MAIRIE DE

COURTHEZON 223 075,90 € - 78 076,60 € 64 400 € 13 676,60 €

CCPRO - 6 924,10 € 2 423,40 € - 2 423,40 €

TOTAL 230 000 € 80 500,00 € 80 500,00 €

En parallèle et afin d’éviter la caducité de la subvention octroyée, il a été demandé en date du 07 décembre 2018 à M. le Préfet, de manière expresse et motivée, la prolongation du délai d’exécution, à titre exceptionnel.

CONSIDERANT l’importance pour la CCPRO d’achever le projet initial sur le site de l’étang salé,

CONSIDERANT l’importance, de la mise en accessibilité du site afin de labelliser celui-ci,Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la répartition du solde restant entre la commune de Courthézon et la CCPRO, selon le tableau ci- dessus

- APPROUVE la demande de prolongation du délai d’exécution à titre exceptionnel,

- SOLLICITE la Préfecture de Vaucluse pour répartir le solde de la dite subvention,

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°15 : ENFANCE JEUNESSE/ MODIFICATION TAUX COMMISSION / REMBOURSEMENT CHEQUE

VACANCES

Par délibération du 13 novembre 2003, le Conseil municipal a validé l’adhésion de la commune à l’Agence Nationale

pour les Chèques Vacances, convention ANCV n°196871 du 19 novembre 2003 pour le Centre de Loisirs et les

activités jeunes.

La commission pour participation aux frais de gestion s’élevait à 1% de la valeur des Chèques Vacances présentés.

Par courrier en date du 17 octobre 2018, l’ANCV nous informe que le taux de commission appliqué au

remboursement des Chèques Vacances est porté à 2.5% à compter du 1er janvier 2019. L’ANCV s’engage à réduire les

délais de remboursement à 5 jours ouvrés à compter du 1er janvier 2019, contre 21 jours actuellement.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de valider l’augmentation de la commission pour participation aux frais de

gestion des Chèques Vacances, passant de 1% à 2.5% au 1er janvier 2019

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le taux de commission appliqué au remboursement des Chèques Vacances est porté à 2.5% à compter du 1er janvier 2019,

- APPROUVE l’engagement de l’ANCV de réduire les délais de remboursement à 5 jours ouvrés à compter du 1er janvier 2019

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°16 : URBANISME/ VOIRIE COMMUNALE / ACTUALISATION DU CLASSEMENT DES VOIES

COMMUNALES ET INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX

Depuis l’ordonnance n°519-115 du 07 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, la voirie communale comprend les voies communales et leurs dépendances, qui font partie du domaine public, et les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune.

Par délibération n°2012046 du 03/05/2012, la commune de Courthézon avait approuvé le nouveau classement de la voirie communale et l’inventaire des chemins ruraux suite au travail de réorganisation confié au cabinet Courbi (géomètre à Orange).

Cet état des lieux constituant le nouveau référentiel, il importe d’intégrer les nouvelles voiries de lotissement dans celui-ci.

VU le Code de la route et notamment ses articles L.110-2 et suivants ;

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 et suivants ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; VU l’ordonnance n°519-115 du 07 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales ;VU la délibération n°2012046 du 03 mai 2012 portant classement des voies communales et inventaires des chemins ruraux ;

CONSIDERANT l’obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal ; CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de voire communale mise à jour

Le Conseil Municipal ayant ouïe l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le tableau de classement de la voirie comptabilisant un linéaire de 80 305 mètres de voies communales (139 entités) et 47 912 ml de chemins ruraux (67 entités) annexé à la présente - AUTORISE le maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

POINT N°17 : PERSONNEL/ MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 2018-003

Ouverture de poste :

Deux agents sont promouvables après avis de la CAP en avancement de grade, pour une nomination au grade supérieur : il convient donc d’ouvrir les postes manquants :

- Adjoint administratif principal 1ère classe à 30h par semaine

- Adjoint administratif principal 2ème classe à 17h30 par semaine

Suite à la stagiairisation d’un agent : il convient d’ouvrir le poste manquant : - Adjoint administratif à 30h par semaine

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la création du poste ci-haut détaillé ;

- DIT que le tableau des effectifs de la Commune de COURTHEZON est actualisé en conséquence ;

- DIT que la création de ces postes est prévue aux budgets 2018-2019 ;

- AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VOTANTS : 25

POUR : 25

DECISIONS DU MAIRE :

2018117 DU 16 NOVEMBRE VISEE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2018 : REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT N° C026YA015PR D'UN MONTANT INITIAL DE 400.000€

2018118 DU 16 NOVEMBRE VISEE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2018 : REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT N° 00000111473 D'UN MONTANT INITIAL DE 500.000€

2018119 DU 16 NOVEMBRE VISEE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2018 : REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT N° C025YDC016PR D'UN MONTANT INITIAL DE 178.000€

2018120 DU 16 NOVEMBRE VISEE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2018 : REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT N° C025YDJ018PR D'UN MONTANT INITIAL DE 420.000€

2018121 DU 16 NOVEMBRE VISEE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2018 : REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT N° C3EY36011PR D'UN MONTANT INITIAL DE 298.000€

2018122 DU 20 NOVEMBRE VISEE EN PREFECTURE LE 21 NOVEMBRE 2018 : Marché Mission Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place du mode de gestion service public de l'eau potable et service public de l'assainissement des eaux usées – IRH INGENIEUR CONSEIL 69360 SEREZIN DU RHONE POUR UN MONTANT DE 31830.00€ TTC 2018123 DU 21 NOVEMBRE EXECUTOIRE LE 21 NOVEMBRE 2018 : REVERSEMENT SUBVENTION PAR RHONE VENTOUX POUR UN MONTANT DE 4555.00€2018124 DU 27 NOVEMBRE VISEE EN PREFECTURE LE 4 DECEMBRE 2018 : Contrat d’Assistance DA-84- N°2015-0101- 0007 année 2018 – DIGITO 30000 NIMES POUR UN MONTANT DE 9073.20€ TTC 2018125 DU 28 NOVEMBRE VISEE EN PREFECTURE LE 4 DECEMBRE 2018 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUFFERIES DE LA MAIRIE - EURL JM THERMO FLUIDE 84350 COURTHEZON /ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT POUR UN MONTANT DE 2820.00€ TTC ANNUEL

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h45