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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Les
demandes
de
rectification
au
présent
procès-verbal
doivent
être
soumises
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Il est
rappelé
qu'en
cas
de
contestation,
il convient
de
se
reporter
à
l’article
16
du
Règlement
intérieur
relatif
à
l'enregistrement
des
séances.
MAIRIE
DE
COURTHEZON
Compte-rendu
Synthétique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
18
octobre
2018
à
18h30
Présents
:
Alain
ROCHEBONNE,
Marité
LEMAIRE,
Jean
Pierre
FENOUIL,
Sandy
MULLER,
Benoît
VALENZUELA,
Marie
SABBATINI,
Nicolas
PAGET
Adjoints,
Marcel
BELEIARD,
José
GARCIA,
Sylvie
CLEMENCEAU,
Christiane
PICARD,
Corinne
MARTIN,
Xavier
MOUREAU,
Benjamin
VALERIAN,
Sabine
BONVIN,
Michel
TURIN,
Isabelle
THOMAS,
Jérôme
DEMOTIER,
Pierre
BRUNIER,
Catherine
ZDYB,
Conseillers.
Excusés
:
Lysiane
VOISIN
pouvoir
à
Benjamin
VALERIAN
Jean-Paul
JAMET
pouvoir
à Jean-Pierre
FENOUIL
Michèle
GRENIER-BOLEY
pouvoir
à
Marité
LEMAIRE
Martel
CROTTE
pouvoir
à
Benoit
VALENZUELA
Carine
COZAR
pouvoir
à
Christiane
PICARD
Jérôme
METAY
pouvoir
à
Isabelle
FHOMAS
Thierry
LUC
pouvoir
à
Pierre
BRUNIER
Absent
:
Nathalie
REYNAUD
Jean-Yves
MARCHAIS
décédé
le
14/10/2018
Secrétaire
de
Séance
:
Marité
LEMAIRE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
Marité
LEMAIRE
est
désignée
à
l’unanimité
comme
Secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2018
Le
compte
rendu
du
20
septembre
est
adopté
à la
majorité
(3
voix
contre
BRUNIER
-ZDYB-LUC)
ÉECTELSEE
ES
POINT
N°1
: PERSONNEL/MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2018-001
Ouverture
de
poste
:
Deux
agents
sont
promouvables
après
avis
de
la
CAP
en
promotion
interne,
pour
une
nomination
au
grade
supérieur
: il convient
d'ouvrir
le
poste
manquant
:Agent
de
maitrise
Suite
à la
fin
de
trois
contrats
d’avenirs
il convient
de
créer
3
postes
en
contrat
à durée
déterminée
:Adjoint
technique
Fermeture
de
poste
:
Suite
à
la
signature
d’une
convention
avec
la
CCPRO
pour
la
mise
à
disposition
d’un
archiviste
il
convient
de
fermer
le
poste
suivant
:assistant
de
conservation
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouf
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
:
=
APPROUVE
la
création
et
la
fermeture
des
postes
ci-haut
détaillés
;
-
Di
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
COURTHEZON
est
actualisé
en
conséquence
;
-
DIT
que
la
création
de
ces
postes
est
prévue
au
budget
2018
et
2019
;
=
AUTORISE
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
POINT
N°2
: BUDGET/BUDGET
PRINCIPAL
/
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
En
fonctionnement,
il
convient
d'inscrire
les
dépenses
imprévues
comme
sur
la
ligne
61558
pour
les
frais
de
réparations
de
matériels
endommagés,
barrières
rétractables
et
matériel
de
cuisine,
indemnisés
partiellement
par
l'assurance
et
les
frais
bancaires
du
nouvel
emprunt
pour
400€
au
627,
mais
aussi
il convient
d'ajuster
les
lignes
insuffisantes
comme
la
ligne
6284
pour
le
nouveau
contrat
de
capture
animale
sur
la
voirie
ainsi
que
la
ligne
73925
chapitre
014
suite
à
la
notification
du
FPIC
2018 reçue
courant
août.
À
ces
dépenses
réelles
se
rajoutent
les
écritures
d'ordres
liées
aux
régularisations
sur
les
amortissements
2018,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
au
042
et
en
section
d'investissement
au
040.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
38
814,10€.
En
investissement,
il s’agit
essentiellement
d’écritures
d'ordres
pour
les
amortissements
chapitre
040
ainsi
qu’au
chapitre
041
pour
les
intégrations
en
imputation
définitive
de
travaux
terminés.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
295
824,18€
La
DM
N°3
du
Budget
Principal
2018
s’équilibre
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
pour
un
montant
total
de
334
638.28€.
UDGETNPRINCIPA)
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
DM3
334
638.28
334
638.28
Fonctionnement
38
814,10
38
814.10
Investissement
295
824,18
295
824.18
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à :
-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
Budgétaire
n°3
du
Budget
Principal
2018
telle
qu'annexée
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
VOTANTS
: 27
POUR :
21
ABSTENTION
: 6 BRUNIER-ZDYB-LUC-METAY-THOMAS-DEMOTIER
POINT
N°3
: BUDGET/REAMENAGEMENT
GARANTIE
EMPRUNT
MISTAL
HABITAT
MISTRAL
HABITAT
OPH,
ci-après
l'Emprunteur,
a
sollicité
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
à
la
présente
délibération,
initialement
garanti
par
la
Commune
de
Courthézon,
ci-après
le
Garant.
En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à
délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
la
dite
ligne
du
Prêt
Réaménagé. Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à :
-
VUles
articles
L.2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
-
VU
l'article
2298
du
Code
civil;
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous;
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
de
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
lEmprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencé
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagé
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’Annexes
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
{en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagé
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagé
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagé
à
taux
révisables
indexée
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
à ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagé
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagé
référencée
à l'Annexe
à compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Âtitre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
29/06/2018
est
de
0.75%
;
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
lEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
conseil
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges. ADOPTE
À
ELA
MAIORITE
VOTANTS
: 27
POUR
: 24
ABSTENTION
: BRUNIER-ZDYB-LUC
POINT
N°4
: CULTURE/VENTE
CARTES
POSTALES
DE
COURTHEZON
Î
TARIF
La
commune
a
fait
éditer
des
cartes
postales
représentant
la
ville
de
Courthézon
et
réservées
aux
revendeurs.
De
manière
à
permettre
le
recouvrement
de
la
vente
de
ces
cartes
par
la
régie
culturelle,
il convient
d'adopter
le
tarif
qui
sera
appliqué
aux
revendeurs. Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
tarif
à 0,40€.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à :
=
FiXE
le
tarif
de
la
carte
postale
de
Courthézon
à 0.40€
pour
les
revendeurs.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
POINT
N°5
: CULTURE/GESTION
DES
STOCKS/
LIVRES
DISQUES
ET
CARTES
La
commune
met
à
la
vente
des
livres
au
tarif
de
15€,
par
délibération
N°2018070,
des
disques
de
stationnements
à
1€,
par
délibération
du
20
septembre
2007,
et
des
cartes
postales
à 0,40c
par
délibération
N°
2018104
DU
18
octobre
2018
Elle
offre
aussi
ces
mêmes
articles
lors
de
différentes
manifestations
(nouveaux
arrivants,
mariages,
concours,
prix}
La
Trésorerie
nous
demande
dans
le
cadre
de
l'arrêté
de
régie
du
service
culturel
de
gérer
de
manière
différenciée
le
stock
des
articles
vendus
et
le
stock
des
articles
offerts.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
gestion
des
stocks
de
la
régie
culturelle.
Ci-dessous
le
détail
des
stocks
à
la
date
du
18
octobre
2018
-
1738
livres
à la
vente
- 704
livres
gratuits
-
100
disques
de
stationnement
à la
vente
-325
disques
de
stationnement
gratuits
-
1380
cartes
postales
à la
vente-
120
cartes
postales
gratuites
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à :
-
APPROUVE
la
gestion
des
stocks
de
la
régie
culturelle
=
AUTORISE
la
vente
de
1738
livres,
100
disques
de
stationnement,
1380
cartes
postales
et
le
don
de
704
livres,
325
disques
de
stationnement
et
120
cartes
postales.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VOTANTS
: 27
POUR
:27
POINT
N°6
: ADMINISTRATION/CCPRO
/
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
/
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
Ventoux
a
transmis
à
la
CCPRO
son
rapport
assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2017
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
rapports
annuels
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
doivent
être
présentés
aux
communes
membres.
Le
Conseil
Communautaire
a
pris
acte
du
rapport
assainissement
non
collectif
pour
l’exercice
2017
en
date
du
27
septembre
2018
par
délibération
n°
2018084. Il convient
que
l'assemblée
délibérante
prenne
acte
du
rapport
assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2017
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
*
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
PREND
ACTE
POINT
N°7:
ADMINISTRATION/DESIGNATION
DES
AGENTS
/ ACCES
AU
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
Dans
le
cadre
de
l'engagement
de
la
commune
sur
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
laccès
au
répertoire
électoral
unique
(R.E.U.).
L'intégrité
et
la
confidentialité
des
données
du
répertoire
électoral
unique
nécessitent
une
vigilance
permanente
de
la
part
de
l’ensemble
des
personnes
accédant
à l'application.
Dans
cet
objectif,
il convient
que
la
commune
prenne
les
mesures
qui
sont
de
son
ressort
en
la
matière
à savoir
:
-
Contrôle
des
accès
au
système
de
gestion
du
R.E.U
-
Sécurisation
du
système
d'information
et
des
postes
de
travail
-
Information
du
personnel
Les
personnes
ayant
accès
au
système
de
gestion
du
R.E.U.
seront
informées
de
leur
responsabilité
concernant
:
-
l’utilisation
des
données
personnelles
:
les
données
du
R.E.U.
sont
strictement
limitées
à la
gestion
du
processus
électoral
par
la
commune
et
doivent
respecter
la
réglementation
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
{RGPD)
-
les
précautions
en
matière
de
sécurité
des
postes
de
travail
{droit
d'accès
et
mot
de
passe
individuel}
Il convient
donc
de
nommer
les
agents
qui
seront
habilités
à
utiliser
l’application
de
gestion
du
R.E.U.
Le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
nommer
:Nathalie
ORBAN,
Directrice
Générale
des
Services,
Anne
BERNOLLE
en
charge
de
l’organisation
des
scrutins
électoraux,
isabelle
DUCRY
en
charge
de
la
tenue
des
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouf
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré à
:
=
APPROUVE
la
nomination
des
agents
habilités
à utiliser
l'application
de
gestion
du
R.E.U.
=
APPROUVE
la
proposition
du
Maire
de
nommer
:Nathalie
ORBAN,
Directrice
Générale
des
Services,
Anne
BERNOLLE
en
charge
de
l’organisation
des
scrutins
électoraux,
Isabelle
DUCRY
en
charge
de
la
tenue
des
listes
électorales.
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VOTANTS
: 27
POUR
:27
POINT
N°8:
URBANISME/ANNULATION
ACQUISITION
AMIABLE
/
PARCELLES
BB47,
BB48
ET
BB49
En
date
du
19
octobre
2017,
la
commune
de
Courthézon
avait
pris
2
délibérations
{N°2017106
parcelles
BB47
et
2017107
parcelles
BB48
et
BB49)
afin
de
procéder
à l’acquisition
de
parcelles
se
trouvant
dans
la
zone
humide.
Les
actes
ont
été
signés
en
novembre
et
transmis
au
service
des
hypothèques
avant
le
transfert
de
compétence
effectif
au
1°
janvier
2018
Suite
au
transfert
de
compétence
GEMAPI
et
l'impossibilité
pour
la
Trésorerie
de
Sorgues
de
prendre
en
charge
le
paiement
correspondant
aux
acquisitions
des
parcelles
BB47,
BB48
et
BB49,
il convient
d'annuler
ces
acquisitions
amiables
et
de
transférer
ce
dossier
à la
Communauté
de
Communes
des
Pays
Réunis
d'Orange
afin
de
permettre
de
finaliser
ces
acquisitions.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
délibérations
n°2017106
et
n°2017107
du
19/10/2017
;
VU
l'avis favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
08/10/2018 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
préserver
et
de
restaurer
ces
réservoirs
de
biodiversité
et
corridors
écologiques
sur
les
territoires
acquis
CONSIDERANT
la
nécessité
d’abroger
les
délibérations
susvisés
afin
d'en
poursuivre
leur
acquisition
au
travers
du
transfert
de
compétence
GEMAPI
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à :
-
ABROGE
les
délibérations
n°2017106
et
2017107
du
19/10/2017, -
DIT
que
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
Réunis
d'Orange
demandera
le
retrait
des
actes
aux
hypothèques
comme
clause
du
nouvel
acte
d'acquisition,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VOTANTS :
27
POUR
:27
POINT
N°9:
URBANISME/ACQUISITION
AMIABLE
/
LOT
1,
2
ET
4
SIS
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
(PARCELLES
A0199,
AO200
ET
AO208)
Dans
le
cadre
des
études
de
circulation
conduites
sur
le
précédent
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
des
Orientations
d'Aménagement
Programmées
(OAP
Centre-ville
et
OAP
Grande
Fontaine),
la
Commune
de
Courthézon
avait
positionné
un
emplacement
réservé
sur
la
parcelle
AO47
:ER
N°23
afin
de
créer
une
liaison
piétonne
entre
le
Boulevard
Victor
Hugo,
le
parking
Général
Leclerc
et
l’espace
Charles
de
Gaulle.
Suite
à
la
réalisation
du
parking
Leclerc
et
à
l'opportunité
de
créer
une
passerelle
depuis
ce
dernier
jusqu’au
parking
de
la
propriété
de
M.
PARENT
René,
la
Commune
envisage
l'acquisition
du
bien
mis
en
vente
sur
la
propriété
sir
sur
les
parcelles
A0199,
AO200
et
AO208.
Cet
ensemble
foncier
est
constitué
de
3
lots
composé
comme
suivant
:
-
Lot
1:
propriété
bâtie
à usage
de
commerce
(574m°)
-_
Lot
2:
propriété
bâtie
comprenant
un
local
au
RDC
et
une
habitation
au
1”
étage
(261m)
-
Lot
4:
parking
existant
Le
propriétaire,
M.
PARENT
René,
a
rencontré
M.
le
Maire
à
plusieurs
reprises
afin
de
proposer
à
la
Commune
le
bien
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
susvisé.
Conformément
à
la
règlementation,
la
commune
doit
consulter
le
service
des
Domaine
pour
procéder
à
une
évaluation
des
parcelles
en
question.
L'évaluation
rendue
par
le
service
des
domaines
évalue
les
lots
1 et
4 au
prix
de
249
000
€
et
le
lot
2 au
prix
de
221
000
€.
Dans
le
cadre
des
négociations
avec
le
propriétaire,
il a
été
négocié
la
cession
des
lots
1,
2 et
4
au
prix
tatal
de
490
000€.
Au
regard
des
enjeux
liés
à ces
parcelles,
la
commune
a demandé
à l'EPF
PACA
de
revoir
le
périmètre
d'intervention
foncière
afin
de
l’élargir
aux
parcelles
susvisées.
Un
avenant
est
en
cours
validation.
Par
conséquent,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
se
positionne
d'ores
et
déjà
sur
la
procédure
d'acquisition
amiable
des
lots
susvisés
afin
de
permettre
la
réalisation
sous
les
meilleurs
délais
de
l'aménagement
prévu.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
:
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
l'acquisition
du
lot
1 sis
sur
la
parcelle
AO199,
du
lot
4 sis
sur
la
parcelle
A0O208
et
du
lot
2 sis
sur
la
parcelle
AO200.
-
DIT
que
l'EPF
PACA
pourra
se
substituer
à
la
commune
pour
procéder
à l’acquisition,
-
FIXE
le
prix
d'acquisition
au
prix
total
de
490
OOCE€.
-
DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
Commune
de
Courthézon.
__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatif
à cette
acquisition
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
DECISIONS
DU
MAIRE
:
N°
2018085
DU
3
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
11
SEPTEMBRE
2018
:Avenant
n°4
au
Contrat
de
Location
de
l'Ensemble
du
parc
photocopieurs
de
la
Commune
de
Courthézon-
BNP
PARIBAS
LEASE
GROUPE
13242
MARSEILLE
POUR
UN
MONTANT
DE
396.00€
TTC
TRIMESTRIEL
PENDANT
20
TRIMESTRES
SOIF
60
MOIS
N°
2018086
DU
3
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
11
SEPTEMBRE
2018
:
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
AIRE
DE
LAVAGE
DE
MATERIEL
AGRICOLE
- CABINET
MERLIN
84170
MONTEUX
POUR
UN
MONTANT
DE
13009.20€
TTC
N°
2018087
DU
3
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
11
SEPTEMBRE
2018
:
Mission
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
dans
le
cadre
des
Travaux
de
Restauration
du
Clocher
de
L'Église
Saint-Denis
-QUALICONSULT
SECURITE
84911
AVIGNON
POUR
UN
MONATANT
DE
2280.00€
TTC
N°
2018088
DU
3
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
41
SEPTEMBRE
2018
:
CONTRAT
D'ADHESION
CARTE
PRIVATIVE
STATION
ESSENCE
-
SAS
SDC
U
FXPRESS
84350
COURTHEZON
N°
2018089
DU
7
SEPTEMBRE
EXECUTOIRE
LE
7
SEPTEMBRE
2018
:
Acceptation
du
remboursement
des
sinistres
sur
Ascenseur
et
alarme
réfectoire
jean
Vilar
—
Assureur
GROUPAMA
POUR
UN
MONTANT
DE
2123.04€TTC N°
2018090
DU
20
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
20
SEPTEMBRE
2018
:Réservation
d'hébergement
en
demi-pension
«
Le
MITTEL
» à
MITTELWIHR
en
Alsace
pour
un
séjour
d’enfants
et
d'adolescents
dans
le
cadre
du
jumelage
du
20
au
24/10/18
POUR
UN
COUT
DU
SEJOUR
DE
2952.00€TTC
POUR
18
PERSONNES
N°
2018091
DU
20
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
20
SEPTEMBRE
2018
:
LOCATION
D'UN
MINIBUS
9
PLACES
AVEC
LE
SUPER
U
DE
VAISON
LA
ROMAINE
POUR
ASSURER
LE
TRANSPORT
D'ADOLESCENTS
ET
D'ENFANTS
POUR
LA
PERIODE
DU
19/10/18
AU
25/10/18
POUR
UN
MONTANT
DE
470.00€
POUR
1800KM
N°
2018092
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:ENGAGEMENT
ASSOCIATION
B
GOOD
84230
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
ANIMATIONS
DES
SAMEDI
8
ET
DIMANCHE
9
DECEMBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
700.00€
NET
N°
2018093
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:
ENGAGEMENT
CIE
DE
L'UNE
A
L'AUTRE
74500
EVIAN
LES
BAINS
POUR
UNE
ANIMATION
LE
MERCREDI
14
NOVEMBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
1100.00€
NET
+
FRAIS
SACD
ET
REPAS
N°
2018094
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:
ENGAGEMENT
ASSOCIATION
FAN
DE
BOUCAN
84200
CARPENTRAS
POUR
UNE
ANIMATION
LE
SAMEDI
15
DECEMBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
600.00€
NET
N°
2018095
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:ENGAGEMENT
COMPAGNIE
GRAIN
DE
SABLE
84100
ORANGE
POUR
UNE
ANIMATION
LE
SAMEDI
20
OCTOBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
400.00€
NET
+
FRAIS
SACD
ET
REPAS
N°
2018096
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:
ENGAGEMENT
ASSOCIATION
LES
MILLE
DIABEES
84160
CADENET
POUR
UNE
ANIMATION
LE
VENDREDI
30
NOVEMBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
800.00€
NET
N°
2018097
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:ENGAGEMENT
ASSOCIATION
MEGA
RIRES
84130
MORIERES
LES
AVIGNON
POUR
UNE
ANIMATION
LE
DIMANCHE
9
DECEMBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
600.00€
NET
N°
2018098
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:
ENGAGEMENT
ASSOCIATION
LES
AUX
TEMPS
TICS
34130
MAUGUIO
POUR
UNE
ANIMATION
LE
VENDREDI
30
NOVEMBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
900.00€
NET
N°
2018099
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:
ENGAGEMENT
ASSOCIATION
SCEN
A
RIO
84100
ORANGE
POUR
UNE
ANIMATION
LES
SAMEDI
8
ET
DIMANCHE
9
DECEMBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
490.00€
NET
N°
2018100
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
27
SEPTEMBRE
2018
:
ENGAGEMENT
ASSOCIATION
LE
THEATRE
DU
REVE
EVEILLE
84100
ORANGE
POUR
UNE
ANIMATION
LE
SAMEDI
13
OCTOBRE
2018
POUR
UN
MONTANT
DE
500.00€
NET
+
FRAIS
SACD
ET
REPAS
N°
2018101
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
28
SEPTEMBRE
2018
:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
POUR
3
ANS
SUR
JCB
TLT30
N°0893446
—
G2A
MANUTENTION
13420
GEMENOS
POUR
UN
MONTANT
DE
589.20€
TTC
ANNUEL
N°
2018102
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
28
SEPTEMBRE
2018:
VENANT
CONTRAT
DE
DEGRAISSAGE
DES
RESEAUX
D'EXTRATION
DE
VAPEURS
GRASSES
DE
LA
CUISINE
—
STERM
34130
MAUGUIO
POUR
UN
MONTANT
DE
892.00€
TTC
N°
2018103
DU
25
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
28
SEPTEMBRE
2018
:Contrat
Maintenance
du
système
3CX
- DIGITO
30000
NIMES
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
614.40€
TTC
N°
2018104
DU
27
SEPTEMBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
28
SEPTEMBRE
2018
:
Elaboration
des
certificats
de
conformité
d’accessibilité-DEKRA
INDUSTRIAL
SAS
84320
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE
POUR
UN
MONTANT
DE
1548.00€
TTC
N°
2018105
DU
3
OCTOBRE
VISEE
EN
PREFECTURE
LE
4
OCTOBRE
2018
:Contrat
Triennal
Entretien
des
Extincteurs
et
Tires
lâches
du
Parc
Communal
Années
2019/2020/2021-Centre
Hospitalier
Louis
Giorgi
Service
Sécurité
84100
ORANGE
SUR
3
ANS
POUR
UN
MONTANT
Î
2019=2029.20€TFC
2020-1105.20€
TTC
2021-1810.92€
TTC2
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 19h15 Catherine
ZDYB
Thierry
LUC
Pierre
BRUNIER
Conseillers
Municipaux
Ville
de
Courthézon
Monsieur
le
Maire
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
Ville
de
Courthézon
Courthézon
le 18
octobre
2018.
Objet
: atteinte
à la vie
privée
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux.
Lors
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
en
date
du
jeudi
20
septembre
2018,
la
situation
financière
d’une
personne
résidant
à Courthézon
à été
abordée
en
la
citant
nommément.
Notre
groupe
tient
à
se
désolidariser
des
propos
tenus
dans
cette
enceinte
lors
de
ce
dernier
Conseil
Municipal. En
effet,
quels
que
soient
les
griefs
que
la
municipalité
peut
avoir
à son
encontre,
il n’est
pas
normal
que
son
identité
et
sa
situation
au
regard
d’un
surendettement
soit
publiquement
divulguée.
Ces
faits
constituent
une
atteinte
à la
vie
privée.
Nous
tenions
à le
rappeler.
Nous
vous
remercions
de
votre
attention
et
nous
demandons
que
cette
intervention
soit
annexée
au
procès
verbal
de
la
présente
séance.
Catherine
ZDYB
Thierry
LUC
Pierre
BRUNIER
“
Me
=
\/°