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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
MAIRIE DE COURTHEZON
Procès-Verbal Synthétique
Séance du Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022 à 18h30
Présents : Jean Pierre FENQUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Marité LEMAIRE, Adjoints,
Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI, Christiane PICARD, Lysiane VOISIN, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, Françoise PEZZOLI ; Alain
CHAZOT, Sabine BONVIN, Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul CHRISTIN, Julien LENZI, Caroline FAYOL, Benjamin VALERIAN, Fanny LAUZEN-JEUDY,
Cédric MAURIN, Conseillers.
Excusés :
Laurent ABADIE donne pouvoir à Alexandra CAMBON
Marjorie BOUCHON pouvoir à Sabine BONVIN
Catherine ZDYB pouvoir à Cédric MAURIN
François-Nicolas LEFEVRE pouvoir à Fanny LAUZEN-JEUDY
Cyril FLOURET pouvoir à Nicolas PAGET
Benoît VALENZUELA pouvoir à Marie SABBATINI
Absents:
Secrétaire de Séance :
Alexandra CAMBON
Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.
La condition de quorum est atteinte
Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 15 novembre 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
RKKXKEERÉKEX
POINT 1: DOMANIALITE / PLAN D’ALIGNEMENT CHEMIN DES CREMADES / acquisition AMIABLE D'UN TERRAIN DE la 23ca
propriete de mme RIBIEFF Monique / MODIFICATION DU TENEMENT FONCIER
En date du 21 octobre 2010 la Commune de Courthézon a prescrit Pélaboration d’un plan d’alignement sur la voie des Crémades
de manière à restaurer un gabarit routier compatible avec les objectifs de développement urbain du quartier et de sécurisation
des différents usages (10,5m).
Par délibération n°2022080 du 15 novembre dernier, la commune de Courthézon avait acté l'acquisition de foncier dans le cadre
du plan d’alignement susmentionné et prescrit par délibération n°2010098 du 21 octobre 2010.
La propriétaire, en la personne de Mme RIBIEFF Monique, avait accepté la cession d’un foncier de 1a 13ca au prix de 12 430,00€,
issu de la division foncière de la parcelle AM135.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette délibération, le géomètre a indiqué une modification de la contenance, objet de la
cession, passant de 1a 13ca à la 23ca.
Ainsi, une nouvelle offre d’achat a été faite par la commune à la propriétaire pour un montant de 13 530.00 €. Cette dernière a
accepté l’offre en date du 29 novembre 2022.
ll est précisé que la Commune s'engage dans le cadre de cette cession à prendre à sa charge l’ensemble des frais afférant à la
cession (bornage, notaire) ainsi qu’à l'alignement (frais de démolition, reconstruction des clôtures, portails et déplacements de
compteurs et réseaux)
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante, par la présente délibération, d'approuver la nouvelle contenance du tènement
foncier à acquérir pour la commune pour un montant total de 13 530,00€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.),
Vu la délibération n° 2010099 du 21 octobre 2010 du conseil municipal prescrivant l'établissement d’un plan d’alignement sur le
chemin des Crémades,
Vu la délibération n° 2022080 de la 08/11/2022 portant acquisition d’un foncier de 1a 13ca,
Considérant le nouveau plan de bornage fournit par Mme RIBIEFF
Considérant l’accord préalable de Mme RIBIEFF Monique,
Considérant limportance de cette acquisition en vue de permettre la réalisation d’un projet d'intérêt général concernant
l'élargissement de la voie des Crémades
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l'aménagement urbain et après en avoir délibéré :
APPROUVE l'acquisition du tènement de la parcelle AM 135 d’une contenance de 1a 23ca,
DIT que cette cession est consentie au prix de 13 530.00 £ {treize mille cinq cent trente euros),
PRECISE que les frais liés à la cession et à l'alignement seront à la charge exclusive de la commune,
SOLLICITE le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code des Impôts relatif à l'exonération de la taxe de publicité foncière
des actes constatant les acquisitions immobilières faites à l'amiable et à titre onéreux par les communes, AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à la présente
deliberation.
Adopté à l'unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O0
POINT 2: URBANISME / U EXPRESS / CONVENTION DE RETROCESSION D'UN POTEAU INCENDIE
Dans le cadre des travaux du magasin U Express de Courthézon et suite au contrôle de l’APAVE sur la capacité de défense
incendie existante au regard du projet global, il est demandé aux gérants du magasin précité la mise en place d’un poteau
incendie supplémentaire.
Pour faciliter les entretiens et les conformités périodiques de ces dispositifs de lutte contre les incendies, il est d’usage que la
commune intègre les nouveaux poteaux incendie dans le parc municipal via une convention de rétrocession (exemplaire en
pièce-jointe du présent explicatif).
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d'approuver la convention d'intégration dans le parc municipal le poteau incendie
nouvellement créé {tel qu’il figure au plan joint en annexe).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant la nécessité d'intégrer la borne incendie nouvellement implantée
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint en charge de l'aménagement urbain et après en avoir délibéré:
- APPROUVE l'installation d’une borne incendie telle que présentée dans le plan joint.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de rétrocession de cette borne incendie.
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
POINT 3 : FINANCES / AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION,ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
SUR L’EXERCICE 2023, AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Conformément à l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'exécutif d’une commune, tant que
celle-ci n’a pas adopté son budget ou jusqu’au 31 mars, peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Dans cette limite ne sont pas compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Comme le budget primitif de la collectivité sera adopté dans les trois premiers mois de l’année 2023, il est proposé.
A l'assemblée délibérante, en application des dispositions de l’article L.1612.1 du CGCT, d'ouvrir les crédits pour liquider et
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Vu l'article L1612.du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré:
- AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023, avant le
vote du budget,
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
POINT 4 : BUDGET PRINCIPAL/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION / 2022
Les 12 et 13 novembre 2022 a eu lieu la 31ème course automobile « Rallye Terre de Vaucluse » organisée par l'association Team
Trevois. Evènement sportif majeur qui le temps d’un week-end rassemble amateurs et professionnels du sport automobile sur Terre.
Toujours dans le cadre de sa politique d’aide aux structures associatives et compte tenu du rayonnement national et
international de cette manifestation, la municipalité souhaite procéder à l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association.
Il est donc proposé d'approuver une subvention de 2 500 euros au TEAM TREVOIS afin de participer à l’achat des plaques
d’immatriculation pour les véhicules participants au rallye.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 ;
Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2022 de la commune
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint en charge des associations et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition des subventions exceptionnelles sus visées pour un montant total de 2 500€.
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 de la commune (compte 6574).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O0
POINT 5: BUDGET/BUDGET PRINCIPAL/ PARTICIPATION ANNUELLE AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE LA CCPRO POUR
COURTHEZON / ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS 2023 POUR LA MISE EN PLACE DE POINTS D’APPORTS
VOLONTAIRES ENTERRES
Il est rappelé à l'assemblée délibérante que selon l’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
règlemente la pratique des fonds de concours, constituant ainsi une dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité ;
Considérant que le versement d’un fonds de concours, tel que défini à l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, ne
peut se produire qu'aux vues des trois conditions cumulatives suivantes :
Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du
fonds de concours.
Le fonds de concours doit avoir donné lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil
communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
La commune a donc sollicité la mise en place de bacs enterrés dans divers points de la commune, notamment sur la place du 8
Mai.
Cette volonté de mise en place de ces dispositifs dans les projets de réhabilitation permet d'apporter une alternative
économique et esthétique aux solutions de collecte traditionnelles.
Sur ce type de dispositif, la communauté de communes intègre les souhaits des communes en demandant une participation de
la différence des montants entre les dispositifs enterrés et la pose de conteneurs dit traditionnels.
De manière à permettre la bonne réalisation du programme d'investissement 2022 de la Communauté de Communes du Pays
Réuni d'Orange (CCPRO), et notamment la mise en place de points d’apports volontaires enterrés souhaités par la Ville de
Courthézon d’un montant total de 183 372,00 € TTC, il a été demandé d’attribuer un fonds de concours de 48 916,70 € à la
CCPRO par la commune demandeuse.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le versement d’un fonds de concours de 48 916,70 € à la CCPRO pour
la mise en place de bacs enterrés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5214-16-V ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186;
Vu l'instruction comptable M 14;
Vu la délibération du 28 novembre 2022 acceptant le versement d’un fonds de concours de la ville de Courthézon à la
Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence pour un montant de 48 916,70 €.
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré:
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours, relatif à la mise en place de points d’apports volontaires enterrés, à la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE, d’un montant de 48 916,70 € sur un montant total de
travaux de 183 372,00 € TTC.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2023 en dépenses d'investissement au chapitre 204 compte
2041511.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée aux finances à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Adopté à l’unanimité | VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
POINT 6: BUDGET / BUDGET PRINCIPAL / MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE D’'AMENAGEMENT — VOTE DU TAUX DE REVERSEMENT
DU PRODUIT PERCU PAR LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE
Par délibération 2017-2022 du 21 novembre 2022, la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) a délibéré à
la majorité l'approbation du reversement de 3% de la taxe d'aménagement perçue par les communes composant
l’intercommunalité.
Ce vote intervient à la suite de la mise en œuvre de la loi de finance 2022, en son article 109, prévoyant le reversement total ou
partiel de la taxe d'aménagement à l'EPCI (CCPRO).
Cette réforme oblige les communes et la CCPRO à délibérer de façon concordante sur le reversement de la taxe d'aménagement
avant le 31 décembre 2022.
La CCPRO a donc voté en faveur d’une part de 3% de reversement de la taxe d'aménagement des communes membres envers
elle, cela considérant que la majorité des dépenses d'équipements publics concernés par la réformes (patrimoine, qualité
urbaine et architecturale, équipements sportifs, musées...) sont supportées par les budgets communaux à 97%.
Il est donc proposé à l'assemblée délibération d'approuver le reversement à la CCPRO de 3% de la taxe d'aménagement perçue
par la Ville de Courthézon.
Vu l’article 155 de la loi de finances pour 2021 modifiant l’article L331-14 du code de l'urbanisme prévoyant notamment le
transfert de la gestion de la taxe d'aménagement aux services fiscaux
Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022 prévoyant le reversement total ou partiel de la part communale de la taxe
d'aménagement à l'EPCI ;
Vu l'ordonnance n°2022-083 du 14 juin 2022 modifiant le calendrier budgétaire ;
Considérant la réforme de la taxe d'aménagement et l'obligation pour les communes et leur EPCI de délibérer de façon
concordante sur le reversement de la taxe d'aménagement avant le 31 décembre 2022 ;
Considérant que le partage doit tenir compte des dépenses d'équipements publics que l'EPCI finance dans le cadre de ses
compétences sur le territoire des communes membres ;
Considérant que la CCPRO intervient de manière uniforme sur le territoire des communes ;
Considérant que les domaines concernés par l’encaissement de la taxe d'aménagement sont très majoritairement gérés par les
communes;
Considérant la liberté laissée dans le choix de la fixation de la clef de répartition;
Considérant que la majorité des dépenses d’équipements publics concernées (notamment patrimoine, qualité urbaine,
équipements sportifs etc) sont supportées par les budgets communaux à hauteur de 97%;
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré:
- DECIDE la mise en œuvre de taxe d'aménagement.
- APPROUVE le reversement de 3% de la taxe d'aménagement perçue par la Ville de Courthézon vers la Communauté de
Communes du Pays Réuni d'Orange pour 2022 et 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Arrivée de M. VALENZUELA Benoît
Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
POINT 7: BUDGET/ PROCEDE AU RETRAIT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU 15 NOVEMBRE 2022 ET ADOPTE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1 EVOQUE PRECEDEMMENT
En date du 08/11/2022 le conseil municipal a délibéré concernant la décision modificative n°1, délibération n°2022086 du 15
novembre 2022.
Ill est apparu que la section d’investissement en recettes présente une différence de 1 000€ dans les équilibres. Aussi il convient
de corriger celle-ci.
Il est proposé au conseil municipal de procéder au retrait de la dite délibération et d'adopter la décision modificative n°1
{tableau annexé à la présente délibération).
Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité
- APPROUVE le retrait et adopte la décision modificative n°1 du budget primitif telle qu’annexée Adopté à l’unanimité
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
RÉFEFÉEEEREÉEEÉRE EE EEE EH EOE ON EN ER E K
Rappel des décisions prises depuis la séance du 13 novembre 2022
N° OBJET
2022-085
Avenant n°1 Marché Travaux de Rénovation de l'Ancienne Caserne de Pompiers - Lot 2
Société Entreprise HELMER pour un montant de 12 913.20 euros TTC.
Exécutoire le 07/11/2022
2022-086 Marché Travaux de Création d’une passerelle piétonne dans le parc Charles de Gaulle - Lot 1 SAS SOTRAVAD pour un montant de 83 849,38 euros TTC.
Exécutoire le 09/11/2022
2022-0087
Marché Travaux de Création d’une passerelle piétonne dans le parc Charles de Gaulle - Lot 2
SCOP CABROL pour un montant de 100 134,44 euros TTC.
Exécutoire le 09/11/2022
2022-088
Avenant n°2 Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot
1 SAS MARIANI pour un montant de 342 062,42 euros TIC.
Exécutoire le 14/11/2022
2022-0089 ABONNEMENT RADIO LTE-ATOS RADIOCOM pour un montant de 684 euros TTC. Exécutoire le 17/11/2022
2022-090
MIGRATION DE L'INSTANCE ARPEGE VERS NOUVEAU SERVEUR ET MAINTENANCE ANNUELLE-ARPEGE
pour un montant de 651.60 euros TTC.
Exécutoire le 25/11/2022
2022-091
ENGAGEMENT SALLE DES ECLUSES VŒUX AU PERSONNEL VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 pour un
montant de 2 520 euros TIC.
Exécutoire le 29/11/2022
ROMEO EH ONE A RE AO OO À
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 18h50
Alexandra CAMBON Nicolas PAGET
Secrétaire de séance Maire
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