Procès Verbal - SYNTHESE DU 19 OCTOBRE6694

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Procès Verbal - SYNTHESE DU 19 OCTOBRE6694 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Fabrezan. Lien du pdf (Procès Verbal - SYNTHESE DU 19 OCTOBRE6694)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le dix-neuf Octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de FABREZAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en Mairie de Fabrezan, sous la présidence de Madame Isabelle GÉA, Maire.

Présents : MM GÉA Isabelle, BERROCAL Frédéric, ROUGER Jacqueline, LAVAL Gérard, SUDRE Danielle, CARILLO Alain, VAREILLES Fabrice, FRESQUET Marie-José, BALLESTER Martine, BELVEZE Françoise, GUILLABERT Romain, SERRIS Aurélie.

Absents excusés : BALMIGERE Patrick qui a donné procuration à ROUGER Jacqueline, ONCINS Maxime qui a donné procuration à GÉA Isabelle, MUYOR Sonia.

BERROCAL Frédéric a été nommé secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 1er Septembre 2020.

1°) APPEL A PROJET REGIONAL SUR UNE COOPERATIVE SOLAIRE ET CITOYENNE EN CORBIERES

Madame le Maire expose à l’assemblée que :

L’énergie photovoltaïque entre dans une nouvelle ère de développement dans laquelle l’autoconsommation devrait prendre un véritable sens économique.

Dans le cadre de sa feuille de route « Région à Énergie Positive », la région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée a lancé un appel à projet pour soutenir les projets exemplaires en autoconsommation d’électricité photovoltaïque.

Madame le Maire de FABREZAN propose à l’assemblée de s’inscrire dans cette démarche de territoire à énergie positive à travers le projet « Solaire coopératif et citoyen en Corbières », élaboré avec le concours de l’association « EcoHabiter en Corbières et Minervois ».

Le projet global de développement territorial est mené en parallèle sur plusieurs communes :

- « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de EMBRES ET CASTELMAURE - « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de FERRALS LES CORBIERES - Centrale solaire au sol sur l’ancienne décharge de TOURNISSAN - « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de FABREZAN et centrale solaire au sol

D’autres communes pourront se greffer sur ce projet. Tous les habitants du territoire peuvent également devenir acteurs/investisseurs de ce projet.

En ce qui concerne la commune de FABREZAN, le projet consiste à réaliser :

- 3 installations « toits solaires », 2 installations sur des bâtiments publics et 1 installation sur le toit de la cave coopérative, pour un total de 236 kW.

- 1 centrale solaire au sol de 250 kW sur l’emprise de la déchetterie

Le coût prévisionnel d’investissement est de 550 000 €, financés par la future société coopérative locale qui assurera le portage de l’opération.

Les étapes de mise en œuvre du projet sont les suivantes :

- Les mairies initient le projet. Elles doivent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région et de l’Agence de l’environnement et de l’énergie (ADEME) avant le 30/10/2020. L’engagement financier de cette phase est de 900 €, à répartir entre les communes volontaires.

- A partir du 11/12/2020, si la candidature est retenue, démarrage de la phase expertise/animation du projet. L’engagement financier, de 30 000 à 50 000 €, est pris en charge à 70 % par l’ADEME et la région, soit un reste à charge à répartir entre les communes de 9 000 à 15 000 €.

- Transmission à une société coopérative d’ici 3 ans. Celle-ci réalise les investissements et reçoit la subvention « 1 € citoyen = 1 € Région ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet de « Solaire coopératif et citoyen en Corbières ».

DECIDE de s’engager dans la démarche “Région à énergie positive” et de répondre à l’appel à projets de la Région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée.

2°) CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR EXPLOITER UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR CAMPING-CARS

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition d’occupation du sol pour exploiter une aire de stationnement de camping-car sur une parcelle communale ;

Vu la délibération n°46/2019 du 09/10/2019 adoptant l’avant-projet de création d’une aire de camping- car à Fabrezan et sollicitant les subventions ;

Vu les subventions attribuées par la Région Occitanie et l’Etat au titre de la DETR ; Vu la manifestation d’intérêt spontanée pour la gestion d’une aire pour véhicules de loisirs de la société Camping-Car Park à Fabrezan ;

Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la publication de « l’appel à manifestation d’intérêt concurrente » sur le site internet de la commune et affiché à la porte de la Mairie ;

Vu le rescrit fiscal CAMPING CAR PARK validant le caractère innovant de sa Solution de gestion proposée aux collectivités ;

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du sol précaire et révocable avec la société Camping-car Park dans les conditions suivantes :

- Une partie de la parcelle cadastrée AB n° 356 disposant de 20 emplacements (selon plan ci- annexé), est mise à disposition 365 jours par an.

- La convention sera concédée pour une durée de 7 années

- La commission commerciale de gestion correspondra à 1/3 des sommes collectées TTC. Un montant minimum de 3.64€ HT de commission de gestion sera appliqué par emplacement occupé et par tranche de 24h. le montant minimum de 3.64€ HT sera indexé chaque année en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Cette gestion comprend notamment la gestion commerciale, la télémaintenance, la promotion/communication, la sécurité des usagers.- La mise à disposition de la parcelle sera consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance annuelle comportant une partie fixe de 1600€ HT et un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires annuel.

APPROUVE la proposition commerciale de la société Camping-Car Park désignant l’équipement de base de l’aire de stationnement pour un montant de 46790€ HT

3°) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D’AIDE AUX SINISTRES DES ALPES MARITIMES

Mme GÉA donne lecture d’une demande de subvention exceptionnelle afin d’aider les populations durement touchées par les inondations qui ont frappées le département des Alpes- Maritimes le 2 Octobre dernier, notamment les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme GÉA, le Conseil Municipal décide :

- A l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ (cinq cent euros) à l’association des Maires des Alpes Maritimes.

4°) CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS ET LA COMMUNE DE FABREZAN POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Mme le Maire expose la proposition de convention entre la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois et la commune de Fabrezan pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

Elle précise que le prix du repas livré s’élève à 4.30€

Après avoir pris connaissance du document et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention sus-nommée et toutes pièces afférentes à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Mme le Maire informe l’assemblée que la commune de Fabrezan se joint à l’hommage national républicain à Samuel PATY et invite l’ensemble de ses citoyens à se retrouver sur le parvis de la Mairie ce mercredi 21 Octobre à 12h.

- Mme Marie-Josée FRESQUET expose que le projet de composition de la commission extra- municipale a été lancé et précise que les fabrezanais sont invités à déposer leur candidature jusqu’au 30 Octobre. Cette commission sera composée d’un maximum de 9 membres.

- Mr Gérard LAVAL propose qu’une commission extra-municipale soit créée à Villerouge la Crémade comme cela a été mentionné dans le programme électoral.

- Mme Marie-Josée FRESQUET expose que, dans le cadre de la création d’un centre itinérant de distribution alimentaire dans 4 zones rurales du département de l'Aude, l'association les RESTOS DU COEUR est à la recherche de communes qui accepteraient de les accueillir. Cela nécessite de leur trouver un lieu suffisamment spacieux pour leur camion etde leur donner accès aux sanitaires pour les bénévoles qui viennent à la journée effectuer ses accueils et distributions.

Le conseil municipal émet à avis favorable pour les accueillir sur la commune de Fabrezan. Des bénévoles de la commune pourraient trouver aussi un intérêt à prêter main forte à la distribution sur Fabrezan et Villerouge.

La séance est levée à 20h40.

Intervention de l’association « Les Arbres Citoyens » :

Les représentants de l’association « Les Arbres Citoyens » ont présenté leur projet environnemental de plantation d’arbres, d’ombrières et de ceps de vignes sur l’ancien terrain de football municipal et sollicite une subvention exceptionnelle pour les aider à financer les achats de plants. Le conseil municipal, en soutien à ce projet qui s’inscrit dans un cadre écologique et citoyen, donne son accord de principe pour la mise à disposition de l’ancien terrain de football et délibèrera sur une subvention dès réception des statuts de l’association. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le dix-neuf Octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de FABREZAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en Mairie de Fabrezan, sous la présidence de Madame Isabelle GÉA, Maire.

Présents : MM GÉA Isabelle, BERROCAL Frédéric, ROUGER Jacqueline, LAVAL Gérard, SUDRE Danielle, CARILLO Alain, VAREILLES Fabrice, FRESQUET Marie-José, BALLESTER Martine, BELVEZE Françoise, GUILLABERT Romain, SERRIS Aurélie.

Absents excusés : BALMIGERE Patrick qui a donné procuration à ROUGER Jacqueline, ONCINS Maxime qui a donné procuration à GÉA Isabelle, MUYOR Sonia.

BERROCAL Frédéric a été nommé secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 1er Septembre 2020.

1°) APPEL A PROJET REGIONAL SUR UNE COOPERATIVE SOLAIRE ET CITOYENNE EN CORBIERES

Madame le Maire expose à l’assemblée que :

L’énergie photovoltaïque entre dans une nouvelle ère de développement dans laquelle l’autoconsommation devrait prendre un véritable sens économique.

Dans le cadre de sa feuille de route « Région à Énergie Positive », la région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée a lancé un appel à projet pour soutenir les projets exemplaires en autoconsommation d’électricité photovoltaïque.

Madame le Maire de FABREZAN propose à l’assemblée de s’inscrire dans cette démarche de territoire à énergie positive à travers le projet « Solaire coopératif et citoyen en Corbières », élaboré avec le concours de l’association « EcoHabiter en Corbières et Minervois ».

Le projet global de développement territorial est mené en parallèle sur plusieurs communes :

- « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de EMBRES ET CASTELMAURE - « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de FERRALS LES CORBIERES - Centrale solaire au sol sur l’ancienne décharge de TOURNISSAN - « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de FABREZAN et centrale solaire au sol

D’autres communes pourront se greffer sur ce projet. Tous les habitants du territoire peuvent également devenir acteurs/investisseurs de ce projet.

En ce qui concerne la commune de FABREZAN, le projet consiste à réaliser :

- 3 installations « toits solaires », 2 installations sur des bâtiments publics et 1 installation sur le toit de la cave coopérative, pour un total de 236 kW.

- 1 centrale solaire au sol de 250 kW sur l’emprise de la déchetterie

Le coût prévisionnel d’investissement est de 550 000 €, financés par la future société coopérative locale qui assurera le portage de l’opération.

Les étapes de mise en œuvre du projet sont les suivantes :

- Les mairies initient le projet. Elles doivent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région et de l’Agence de l’environnement et de l’énergie (ADEME) avant le 30/10/2020. L’engagement financier de cette phase est de 900 €, à répartir entre les communes volontaires.

- A partir du 11/12/2020, si la candidature est retenue, démarrage de la phase expertise/animation du projet. L’engagement financier, de 30 000 à 50 000 €, est pris en charge à 70 % par l’ADEME et la région, soit un reste à charge à répartir entre les communes de 9 000 à 15 000 €.

- Transmission à une société coopérative d’ici 3 ans. Celle-ci réalise les investissements et reçoit la subvention « 1 € citoyen = 1 € Région ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet de « Solaire coopératif et citoyen en Corbières ».

DECIDE de s’engager dans la démarche “Région à énergie positive” et de répondre à l’appel à projets de la Région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée.

2°) CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR EXPLOITER UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR CAMPING-CARS

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition d’occupation du sol pour exploiter une aire de stationnement de camping-car sur une parcelle communale ;

Vu la délibération n°46/2019 du 09/10/2019 adoptant l’avant-projet de création d’une aire de camping- car à Fabrezan et sollicitant les subventions ;

Vu les subventions attribuées par la Région Occitanie et l’Etat au titre de la DETR ; Vu la manifestation d’intérêt spontanée pour la gestion d’une aire pour véhicules de loisirs de la société Camping-Car Park à Fabrezan ;

Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la publication de « l’appel à manifestation d’intérêt concurrente » sur le site internet de la commune et affiché à la porte de la Mairie ;

Vu le rescrit fiscal CAMPING CAR PARK validant le caractère innovant de sa Solution de gestion proposée aux collectivités ;

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du sol précaire et révocable avec la société Camping-car Park dans les conditions suivantes :

- Une partie de la parcelle cadastrée AB n° 356 disposant de 20 emplacements (selon plan ci- annexé), est mise à disposition 365 jours par an.

- La convention sera concédée pour une durée de 7 années

- La commission commerciale de gestion correspondra à 1/3 des sommes collectées TTC. Un montant minimum de 3.64€ HT de commission de gestion sera appliqué par emplacement occupé et par tranche de 24h. le montant minimum de 3.64€ HT sera indexé chaque année en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Cette gestion comprend notamment la gestion commerciale, la télémaintenance, la promotion/communication, la sécurité des usagers.- La mise à disposition de la parcelle sera consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance annuelle comportant une partie fixe de 1600€ HT et un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires annuel.

APPROUVE la proposition commerciale de la société Camping-Car Park désignant l’équipement de base de l’aire de stationnement pour un montant de 46790€ HT

3°) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D’AIDE AUX SINISTRES DES ALPES MARITIMES

Mme GÉA donne lecture d’une demande de subvention exceptionnelle afin d’aider les populations durement touchées par les inondations qui ont frappées le département des Alpes- Maritimes le 2 Octobre dernier, notamment les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme GÉA, le Conseil Municipal décide :

- A l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ (cinq cent euros) à l’association des Maires des Alpes Maritimes.

4°) CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS ET LA COMMUNE DE FABREZAN POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Mme le Maire expose la proposition de convention entre la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois et la commune de Fabrezan pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

Elle précise que le prix du repas livré s’élève à 4.30€

Après avoir pris connaissance du document et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention sus-nommée et toutes pièces afférentes à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Mme le Maire informe l’assemblée que la commune de Fabrezan se joint à l’hommage national républicain à Samuel PATY et invite l’ensemble de ses citoyens à se retrouver sur le parvis de la Mairie ce mercredi 21 Octobre à 12h.

- Mme Marie-Josée FRESQUET expose que le projet de composition de la commission extra- municipale a été lancé et précise que les fabrezanais sont invités à déposer leur candidature jusqu’au 30 Octobre. Cette commission sera composée d’un maximum de 9 membres.

- Mr Gérard LAVAL propose qu’une commission extra-municipale soit créée à Villerouge la Crémade comme cela a été mentionné dans le programme électoral.

- Mme Marie-Josée FRESQUET expose que, dans le cadre de la création d’un centre itinérant de distribution alimentaire dans 4 zones rurales du département de l'Aude, l'association les RESTOS DU COEUR est à la recherche de communes qui accepteraient de les accueillir. Cela nécessite de leur trouver un lieu suffisamment spacieux pour leur camion etde leur donner accès aux sanitaires pour les bénévoles qui viennent à la journée effectuer ses accueils et distributions.

Le conseil municipal émet à avis favorable pour les accueillir sur la commune de Fabrezan. Des bénévoles de la commune pourraient trouver aussi un intérêt à prêter main forte à la distribution sur Fabrezan et Villerouge.

La séance est levée à 20h40.

Intervention de l’association « Les Arbres Citoyens » :

Les représentants de l’association « Les Arbres Citoyens » ont présenté leur projet environnemental de plantation d’arbres, d’ombrières et de ceps de vignes sur l’ancien terrain de football municipal et sollicite une subvention exceptionnelle pour les aider à financer les achats de plants. Le conseil municipal, en soutien à ce projet qui s’inscrit dans un cadre écologique et citoyen, donne son accord de principe pour la mise à disposition de l’ancien terrain de football et délibèrera sur une subvention dès réception des statuts de l’association. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le dix-neuf Octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de FABREZAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en Mairie de Fabrezan, sous la présidence de Madame Isabelle GÉA, Maire.

Présents : MM GÉA Isabelle, BERROCAL Frédéric, ROUGER Jacqueline, LAVAL Gérard, SUDRE Danielle, CARILLO Alain, VAREILLES Fabrice, FRESQUET Marie-José, BALLESTER Martine, BELVEZE Françoise, GUILLABERT Romain, SERRIS Aurélie.

Absents excusés : BALMIGERE Patrick qui a donné procuration à ROUGER Jacqueline, ONCINS Maxime qui a donné procuration à GÉA Isabelle, MUYOR Sonia.

BERROCAL Frédéric a été nommé secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 1er Septembre 2020.

1°) APPEL A PROJET REGIONAL SUR UNE COOPERATIVE SOLAIRE ET CITOYENNE EN CORBIERES

Madame le Maire expose à l’assemblée que :

L’énergie photovoltaïque entre dans une nouvelle ère de développement dans laquelle l’autoconsommation devrait prendre un véritable sens économique.

Dans le cadre de sa feuille de route « Région à Énergie Positive », la région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée a lancé un appel à projet pour soutenir les projets exemplaires en autoconsommation d’électricité photovoltaïque.

Madame le Maire de FABREZAN propose à l’assemblée de s’inscrire dans cette démarche de territoire à énergie positive à travers le projet « Solaire coopératif et citoyen en Corbières », élaboré avec le concours de l’association « EcoHabiter en Corbières et Minervois ».

Le projet global de développement territorial est mené en parallèle sur plusieurs communes :

- « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de EMBRES ET CASTELMAURE - « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de FERRALS LES CORBIERES - Centrale solaire au sol sur l’ancienne décharge de TOURNISSAN - « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de FABREZAN et centrale solaire au sol

D’autres communes pourront se greffer sur ce projet. Tous les habitants du territoire peuvent également devenir acteurs/investisseurs de ce projet.

En ce qui concerne la commune de FABREZAN, le projet consiste à réaliser :

- 3 installations « toits solaires », 2 installations sur des bâtiments publics et 1 installation sur le toit de la cave coopérative, pour un total de 236 kW.

- 1 centrale solaire au sol de 250 kW sur l’emprise de la déchetterie

Le coût prévisionnel d’investissement est de 550 000 €, financés par la future société coopérative locale qui assurera le portage de l’opération.

Les étapes de mise en œuvre du projet sont les suivantes :

- Les mairies initient le projet. Elles doivent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région et de l’Agence de l’environnement et de l’énergie (ADEME) avant le 30/10/2020. L’engagement financier de cette phase est de 900 €, à répartir entre les communes volontaires.

- A partir du 11/12/2020, si la candidature est retenue, démarrage de la phase expertise/animation du projet. L’engagement financier, de 30 000 à 50 000 €, est pris en charge à 70 % par l’ADEME et la région, soit un reste à charge à répartir entre les communes de 9 000 à 15 000 €.

- Transmission à une société coopérative d’ici 3 ans. Celle-ci réalise les investissements et reçoit la subvention « 1 € citoyen = 1 € Région ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet de « Solaire coopératif et citoyen en Corbières ».

DECIDE de s’engager dans la démarche “Région à énergie positive” et de répondre à l’appel à projets de la Région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée.

2°) CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR EXPLOITER UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR CAMPING-CARS

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition d’occupation du sol pour exploiter une aire de stationnement de camping-car sur une parcelle communale ;

Vu la délibération n°46/2019 du 09/10/2019 adoptant l’avant-projet de création d’une aire de camping- car à Fabrezan et sollicitant les subventions ;

Vu les subventions attribuées par la Région Occitanie et l’Etat au titre de la DETR ; Vu la manifestation d’intérêt spontanée pour la gestion d’une aire pour véhicules de loisirs de la société Camping-Car Park à Fabrezan ;

Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la publication de « l’appel à manifestation d’intérêt concurrente » sur le site internet de la commune et affiché à la porte de la Mairie ;

Vu le rescrit fiscal CAMPING CAR PARK validant le caractère innovant de sa Solution de gestion proposée aux collectivités ;

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du sol précaire et révocable avec la société Camping-car Park dans les conditions suivantes :

- Une partie de la parcelle cadastrée AB n° 356 disposant de 20 emplacements (selon plan ci- annexé), est mise à disposition 365 jours par an.

- La convention sera concédée pour une durée de 7 années

- La commission commerciale de gestion correspondra à 1/3 des sommes collectées TTC. Un montant minimum de 3.64€ HT de commission de gestion sera appliqué par emplacement occupé et par tranche de 24h. le montant minimum de 3.64€ HT sera indexé chaque année en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Cette gestion comprend notamment la gestion commerciale, la télémaintenance, la promotion/communication, la sécurité des usagers.- La mise à disposition de la parcelle sera consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance annuelle comportant une partie fixe de 1600€ HT et un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires annuel.

APPROUVE la proposition commerciale de la société Camping-Car Park désignant l’équipement de base de l’aire de stationnement pour un montant de 46790€ HT

3°) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D’AIDE AUX SINISTRES DES ALPES MARITIMES

Mme GÉA donne lecture d’une demande de subvention exceptionnelle afin d’aider les populations durement touchées par les inondations qui ont frappées le département des Alpes- Maritimes le 2 Octobre dernier, notamment les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme GÉA, le Conseil Municipal décide :

- A l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ (cinq cent euros) à l’association des Maires des Alpes Maritimes.

4°) CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS ET LA COMMUNE DE FABREZAN POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Mme le Maire expose la proposition de convention entre la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois et la commune de Fabrezan pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

Elle précise que le prix du repas livré s’élève à 4.30€

Après avoir pris connaissance du document et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention sus-nommée et toutes pièces afférentes à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Mme le Maire informe l’assemblée que la commune de Fabrezan se joint à l’hommage national républicain à Samuel PATY et invite l’ensemble de ses citoyens à se retrouver sur le parvis de la Mairie ce mercredi 21 Octobre à 12h.

- Mme Marie-Josée FRESQUET expose que le projet de composition de la commission extra- municipale a été lancé et précise que les fabrezanais sont invités à déposer leur candidature jusqu’au 30 Octobre. Cette commission sera composée d’un maximum de 9 membres.

- Mr Gérard LAVAL propose qu’une commission extra-municipale soit créée à Villerouge la Crémade comme cela a été mentionné dans le programme électoral.

- Mme Marie-Josée FRESQUET expose que, dans le cadre de la création d’un centre itinérant de distribution alimentaire dans 4 zones rurales du département de l'Aude, l'association les RESTOS DU COEUR est à la recherche de communes qui accepteraient de les accueillir. Cela nécessite de leur trouver un lieu suffisamment spacieux pour leur camion etde leur donner accès aux sanitaires pour les bénévoles qui viennent à la journée effectuer ses accueils et distributions.

Le conseil municipal émet à avis favorable pour les accueillir sur la commune de Fabrezan. Des bénévoles de la commune pourraient trouver aussi un intérêt à prêter main forte à la distribution sur Fabrezan et Villerouge.

La séance est levée à 20h40.

Intervention de l’association « Les Arbres Citoyens » :

Les représentants de l’association « Les Arbres Citoyens » ont présenté leur projet environnemental de plantation d’arbres, d’ombrières et de ceps de vignes sur l’ancien terrain de football municipal et sollicite une subvention exceptionnelle pour les aider à financer les achats de plants. Le conseil municipal, en soutien à ce projet qui s’inscrit dans un cadre écologique et citoyen, donne son accord de principe pour la mise à disposition de l’ancien terrain de football et délibèrera sur une subvention dès réception des statuts de l’association. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le dix-neuf Octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de FABREZAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en Mairie de Fabrezan, sous la présidence de Madame Isabelle GÉA, Maire.

Présents : MM GÉA Isabelle, BERROCAL Frédéric, ROUGER Jacqueline, LAVAL Gérard, SUDRE Danielle, CARILLO Alain, VAREILLES Fabrice, FRESQUET Marie-José, BALLESTER Martine, BELVEZE Françoise, GUILLABERT Romain, SERRIS Aurélie.

Absents excusés : BALMIGERE Patrick qui a donné procuration à ROUGER Jacqueline, ONCINS Maxime qui a donné procuration à GÉA Isabelle, MUYOR Sonia.

BERROCAL Frédéric a été nommé secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 1er Septembre 2020.

1°) APPEL A PROJET REGIONAL SUR UNE COOPERATIVE SOLAIRE ET CITOYENNE EN CORBIERES

Madame le Maire expose à l’assemblée que :

L’énergie photovoltaïque entre dans une nouvelle ère de développement dans laquelle l’autoconsommation devrait prendre un véritable sens économique.

Dans le cadre de sa feuille de route « Région à Énergie Positive », la région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée a lancé un appel à projet pour soutenir les projets exemplaires en autoconsommation d’électricité photovoltaïque.

Madame le Maire de FABREZAN propose à l’assemblée de s’inscrire dans cette démarche de territoire à énergie positive à travers le projet « Solaire coopératif et citoyen en Corbières », élaboré avec le concours de l’association « EcoHabiter en Corbières et Minervois ».

Le projet global de développement territorial est mené en parallèle sur plusieurs communes :

- « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de EMBRES ET CASTELMAURE - « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de FERRALS LES CORBIERES - Centrale solaire au sol sur l’ancienne décharge de TOURNISSAN - « Grappe » de toitures solaires sur les bâtiments publics de FABREZAN et centrale solaire au sol

D’autres communes pourront se greffer sur ce projet. Tous les habitants du territoire peuvent également devenir acteurs/investisseurs de ce projet.

En ce qui concerne la commune de FABREZAN, le projet consiste à réaliser :

- 3 installations « toits solaires », 2 installations sur des bâtiments publics et 1 installation sur le toit de la cave coopérative, pour un total de 236 kW.

- 1 centrale solaire au sol de 250 kW sur l’emprise de la déchetterie

Le coût prévisionnel d’investissement est de 550 000 €, financés par la future société coopérative locale qui assurera le portage de l’opération.

Les étapes de mise en œuvre du projet sont les suivantes :

- Les mairies initient le projet. Elles doivent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région et de l’Agence de l’environnement et de l’énergie (ADEME) avant le 30/10/2020. L’engagement financier de cette phase est de 900 €, à répartir entre les communes volontaires.

- A partir du 11/12/2020, si la candidature est retenue, démarrage de la phase expertise/animation du projet. L’engagement financier, de 30 000 à 50 000 €, est pris en charge à 70 % par l’ADEME et la région, soit un reste à charge à répartir entre les communes de 9 000 à 15 000 €.

- Transmission à une société coopérative d’ici 3 ans. Celle-ci réalise les investissements et reçoit la subvention « 1 € citoyen = 1 € Région ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet de « Solaire coopératif et citoyen en Corbières ».

DECIDE de s’engager dans la démarche “Région à énergie positive” et de répondre à l’appel à projets de la Région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée.

2°) CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR EXPLOITER UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR CAMPING-CARS

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition d’occupation du sol pour exploiter une aire de stationnement de camping-car sur une parcelle communale ;

Vu la délibération n°46/2019 du 09/10/2019 adoptant l’avant-projet de création d’une aire de camping- car à Fabrezan et sollicitant les subventions ;

Vu les subventions attribuées par la Région Occitanie et l’Etat au titre de la DETR ; Vu la manifestation d’intérêt spontanée pour la gestion d’une aire pour véhicules de loisirs de la société Camping-Car Park à Fabrezan ;

Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la publication de « l’appel à manifestation d’intérêt concurrente » sur le site internet de la commune et affiché à la porte de la Mairie ;

Vu le rescrit fiscal CAMPING CAR PARK validant le caractère innovant de sa Solution de gestion proposée aux collectivités ;

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du sol précaire et révocable avec la société Camping-car Park dans les conditions suivantes :

- Une partie de la parcelle cadastrée AB n° 356 disposant de 20 emplacements (selon plan ci- annexé), est mise à disposition 365 jours par an.

- La convention sera concédée pour une durée de 7 années

- La commission commerciale de gestion correspondra à 1/3 des sommes collectées TTC. Un montant minimum de 3.64€ HT de commission de gestion sera appliqué par emplacement occupé et par tranche de 24h. le montant minimum de 3.64€ HT sera indexé chaque année en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Cette gestion comprend notamment la gestion commerciale, la télémaintenance, la promotion/communication, la sécurité des usagers.- La mise à disposition de la parcelle sera consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance annuelle comportant une partie fixe de 1600€ HT et un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires annuel.

APPROUVE la proposition commerciale de la société Camping-Car Park désignant l’équipement de base de l’aire de stationnement pour un montant de 46790€ HT

3°) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D’AIDE AUX SINISTRES DES ALPES MARITIMES

Mme GÉA donne lecture d’une demande de subvention exceptionnelle afin d’aider les populations durement touchées par les inondations qui ont frappées le département des Alpes- Maritimes le 2 Octobre dernier, notamment les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme GÉA, le Conseil Municipal décide :

- A l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ (cinq cent euros) à l’association des Maires des Alpes Maritimes.

4°) CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS ET LA COMMUNE DE FABREZAN POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Mme le Maire expose la proposition de convention entre la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois et la commune de Fabrezan pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

Elle précise que le prix du repas livré s’élève à 4.30€

Après avoir pris connaissance du document et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention sus-nommée et toutes pièces afférentes à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Mme le Maire informe l’assemblée que la commune de Fabrezan se joint à l’hommage national républicain à Samuel PATY et invite l’ensemble de ses citoyens à se retrouver sur le parvis de la Mairie ce mercredi 21 Octobre à 12h.

- Mme Marie-Josée FRESQUET expose que le projet de composition de la commission extra- municipale a été lancé et précise que les fabrezanais sont invités à déposer leur candidature jusqu’au 30 Octobre. Cette commission sera composée d’un maximum de 9 membres.

- Mr Gérard LAVAL propose qu’une commission extra-municipale soit créée à Villerouge la Crémade comme cela a été mentionné dans le programme électoral.

- Mme Marie-Josée FRESQUET expose que, dans le cadre de la création d’un centre itinérant de distribution alimentaire dans 4 zones rurales du département de l'Aude, l'association les RESTOS DU COEUR est à la recherche de communes qui accepteraient de les accueillir. Cela nécessite de leur trouver un lieu suffisamment spacieux pour leur camion etde leur donner accès aux sanitaires pour les bénévoles qui viennent à la journée effectuer ses accueils et distributions.

Le conseil municipal émet à avis favorable pour les accueillir sur la commune de Fabrezan. Des bénévoles de la commune pourraient trouver aussi un intérêt à prêter main forte à la distribution sur Fabrezan et Villerouge.

La séance est levée à 20h40.

Intervention de l’association « Les Arbres Citoyens » :

Les représentants de l’association « Les Arbres Citoyens » ont présenté leur projet environnemental de plantation d’arbres, d’ombrières et de ceps de vignes sur l’ancien terrain de football municipal et sollicite une subvention exceptionnelle pour les aider à financer les achats de plants. Le conseil municipal, en soutien à ce projet qui s’inscrit dans un cadre écologique et citoyen, donne son accord de principe pour la mise à disposition de l’ancien terrain de football et délibèrera sur une subvention dès réception des statuts de l’association.