Procès Verbal - SYNTHESE DU 1ER SEPTEMBRE6701

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Procès Verbal - SYNTHESE DU 1ER SEPTEMBRE6701 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Fabrezan. Lien du pdf (Procès Verbal - SYNTHESE DU 1ER SEPTEMBRE6701)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Environnement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1er SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le premier septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de FABREZAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en Mairie de Fabrezan, sous la présidence de Madame Isabelle GÉA, Maire.

Présents : MM GÉA Isabelle, BERROCAL Frédéric, ROUGER Jacqueline, BALMIGERE Patrick, LAVAL Gérard, SUDRE Danielle, CARILLO Alain, FRESQUET Marie-José, BALLESTER Martine, BELVEZE Françoise, GUILLABERT Romain, ONCINS Maxime.

Absents excusés : SERRIS Aurélie.

Absents : VAREILLES Fabrice, MUYOR Sonia

BERROCAL Frédéric a été nommé secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 8 Juillet 2020.

1°) AFFAIRES FINANCIERES :

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUGET “eau et assainissement”

Le conseil municipal,

Vu la délibération n°37 du 08/07/2020 décidant le réaménagement d’emprunt, Considérant qu’il convient d’opérer des décisions modificatives indiquées sur le tableau ci-après afin de régulariser les écritures comptables relatives à la négociation susmentionnée du budget annexe « eau et assainissement » 2020.

Décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget annexe « eau et assainissement » 2020 :

Crédits à modifier

Recette Dépense Montant

c/166 + 204107

c/166 + 204107

c/023 - 32000

c/021 - 32000

c/6682 + 29500

c/6688 + 500

c/66111 + 2000

c/2313-913 - 32000

Charge chacun en ce qui le concerne, Madame le Maire et Madame le Percepteur de Lézignan-Corbières de l’application de cette décision.

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossierOBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUGET GENERAL

Le conseil municipal,

Vu l’ouverture des crédits aux comptes c/675-042 ; c/775 ; c/2118-040 ; c/2138-040 au budget primitif, Considérant que les écritures de cessions d’immobilisations doivent être prévues au compte 024

Décide de procéder à la décision modificative suivante sur le budget général 2020 :

Crédits à modifier

Recette Dépense Montant

675-042 -19420

775 -19420

2118-040 -4420

2138-040 -15000

024 +19420

Charge chacun en ce qui le concerne, Madame le Maire et Madame le Percepteur de Lézignan-Corbières de l’application de cette décision.

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Madame le Maire propose l’adhésion de la commune de Fabrezan au CAUE afin de solliciter leur aide pour différents projets sur le territoire.

Elle invite le Conseil Municipal à délibérer

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents :

- Décide l’adhésion au CAUE

- Inscrit la cotisation au compte 6281 pour un montant de 0.20€ par habitant, soit 261.60€ pour la commune de Fabrezan

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

2°) AFFAIRES DU PERSONNEL

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emploispour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/02/2019 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif territorial faisant fonction d’Agent d’accueil ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent pouvant être pourvu par les grades de :

 Adjoint administratif territorial,

 Adjoint administratif principal de 2ème classe,

 Adjoint administratif principal de 1ère classe

Faisant fonction d’Agent d’accueil à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d’accueil - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret

n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er Novembre 2020

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de :

 Adjoint administratif territorial,

 Adjoint administratif principal de 2ème classe,

 Adjoint administratif principal de 1ère classe

Faisant fonction d’Agent d’accueil à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASVP

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/02/2019 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique territorial faisant fonction d’Agent de Surveillance de la Voie Publique ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent pouvant être pourvu par les grades de :

 Adjoint technique territorial,

 Adjoint technique principal de 2ème classe,

 Adjoint Technique principal de 1ère classe

Faisant fonction d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet.

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : ASVP - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er Novembre 2020

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de :

 Adjoint technique territorial,

 Adjoint technique principal de 2ème classe,

 Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe

Faisant fonction d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

OBJET : CONVENTION « CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT CDG 11 » 

Le Maire informe l’assemblée :

Le Centre de gestion de l’AUDE, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante : « AIDE AU RECRUTEMENT »

Les conditions générales de mise en oeuvre de cette prestation, ainsi que le tarif sont indiqués dans la convention proposée par le Centre de Gestion de l’AUDE.

Le Maire propose à l’assemblée :

De signer la convention proposée par le CDG 11 dans le cadre des recrutements de :

- un adjoint administratif faisant fonction d’agent d’accueil prévu pour le 01/11/2020. - Un adjoint technique faisant fonction d’ASVP prévu pour le 01/11/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

DECIDE d’autoriser Madame Le Maire, à signer la convention « Mission de Conseil et Assistance au recrutement» avec le CDG11 pour les recrutements désignés ci-dessus.

INSCRIT la somme de 300€ par poste, soit un total de 600€ (six cent euros) au compte 6226

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la création à compter du 15 Octobre 2020 au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT PAR LE FRJEP A LA COMMUNE

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins du service périscolaire et afin de répondre à une surcharge de travail de la collectivité, elle propose d’accueillir un agent par le biais d’une mise à disposition à compter du 1er Septembre 2020 jusqu’au 6 Juillet 2021 inclus.

Cet agent sera mis à disposition par le FRJEP de Fabrezan à raison de 13 heures hebdomadaires en période scolaire.

Ouï l’exposé de son Maire, l’assemblée, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de mise à disposition par le FRJEP d’un agent pour le service périscolaire du 1er Septembre 2020 au 6 Juillet 2021 inclus à raison de 13 heures hebdomadaires en période scolaire.

DIT que la commune remboursera le FRJEP mensuellement sur présentation d’une facture détaillée.

OUVRE les crédits sur le budget général de la commune, c/6218.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR L’ACCUEIL DU SECRETARIAT

Mme le Maire informe l’assemblée qu’en l’absence d’un agent à l’accueil du secrétariat, elle propose de renouveler la mise à disposition de l’agent en poste depuis le 3 Août à compter du 1er Septembre jusqu’au 30 Septembre à temps complet.

Ouï l’exposé de son Maire, l’assemblée, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de renouveler la mise à disposition d’un agent pour l’accueil de la Mairie

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition

AFFAIRES GENERALES

CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR :

En l’absence d’éléments suffisants pour délibérer, cet objet sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article L2121-8 du CGCT, dans les communes de plus de 1000 habitants, il est obligatoire d’adopter un règlement intérieur dans le six mois qui suivent l’installation du conseil municipal ;

Ouï l’exposé de son Maire, après avoir pris connaissance du règlement intérieur proposé, l’assemblée, à l’unanimité :

ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé

CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DES FORETS

Le Maire propose au Conseil la nécessité pour la commune, de s’engager au processus de certification PEFC afin de :

- Valoriser les bois de la commune lors des ventes

- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt - Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives

Ouï l’exposé de son Maire, l’assemblée, à l’unanimité, décide :

- De s’engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Fabrezan possède - De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, le conseil s’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.

Total des surfaces à déclarer : 326 ha sous aménagement et 0 ha hors aménagement - De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant la forêt.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles le conseil s’engage pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, le conseil aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Occitanie

- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, qu’il conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.- De mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC

- D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique

- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci - De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie - D’informer PEFC Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune

- De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

3°) AFFAIRES DIVERSES

Mme le Maire expose à l’assemblée pour information les documents suivants :

- CCRLCM : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets

- CCRLCM : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif

QUESTIONS DIVERSES :

Programme ENIR 3 :

Mr Frédéric BERROCAL expose que le Ministère de l’éducation nationale propose le financement du programme ENIR PHASE 3 (Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité) à hauteur de 50% et propose de déposer une demande d’aide pour l’école de Fabrezan. Le conseil municipal émet un avis favorable pour un équipement d’un montant total de 14000€ (7000€ restant à la charge de la Mairie).

Ouverture du cimetière communal aux véhicules :

Après la décision de fermeture du cimetière municipal à tous les véhicules, le conseil municipal propose de maintenir l’accès du cimetière uniquement aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduite. Une signalétique sera mise en place et le non-respect de cette règle sera verbalisée.

La séance est levée à 23h40.