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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 31.05.2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 31.05.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Pyrénées-Orientales République Française
| PE Sainte Marie la Mer
AM Vip & Lo pepe
CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mai 2022 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 24 ol 02
L'an deux mille vingt-deux, le mardi trente et un mai à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire,
à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2022,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY- PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN,
Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Sonia CLASTRIER Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO,
Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT,
PROCURATION : David ALDA donne procuration à Véronique BONIFASSY,
ABSENTS : Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACHI,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sonia CLASTRIER
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 31 mai 2022
Edmond JORDA | Approbation du procès-verbal du 29 mars 2022 Unanimité
Christine MEYA | Décision modificative n°1 du budget communal 2022 Unanimité
Christine MEYA | Décision modificative n°1 du budget du camping municipal 2022 Unanimité
Edmond JORDA | Adoption des nouvelles conditions générales de ventes 2022 du Unanimité
Camping Municipal
Edmond JORDA | Adoption du nouveau règlement intérieur 2022 du Camping Unanimité
Municipal
Edmond JORDA | Adoption du règlement intérieur lié au fonctionnement du Unanimité
terrain de PADEL du Camping Municipal
ll Edmond JORDA | Adoption règlement intérieur du SPA « l'Effet Zen », saison Unanimité
2022
Edmond JORDA | Adoption des nouveaux tarifs de la boutique du Camping Unanimité
Municipal, pour la saison 2022
Marguerite Adoption du prix des repas de la cantine municipale pour l’année Unanimité
VALETTE scolaire 2022/2023
France LEROY- | Adoption des barèmes de participation des familles à l'ALSH, au Unanimité
PERALS Point Jeunes et aux activités périscolaires
France LEROY- | Adoption des règlements intérieurs de l'ALSH, et du Point Unanimité PERALS Jeunes
Odile LOOBUYCK- U is
TETART Subventions aux associations 2022 nanimité
Charles DURAND | Modification des droits et redevances d'occupation du domaine Unanimité
public communal et du domaine concédé (Année 2022)
Nicolas FIGUERES | Convention de co-maitrise d'ouvrage pour la réalisation de Unanimité
travaux de dragage urgents entre la Commune de Sainte Marie
la Mer et Perpignan Méditerranée Métropole, au titre de la
compétence GEMAPI
Nicolas FIGUERES | Rapport Adoption d'une convention de mutualisation pour Unanimité
apport en sable sur Commune avec PMM
Jean SOURRIBES | Convention financière portant organisation des modalités Unanimité
d'attribution et de versement d’un fonds de concours par la
Commune de Sainte Marie la Mer, à Perpignan Méditerranée
Métropole, au titre de la compétence voirie
Jean SOURRIBES | Avenant N°2 à la convention de mise à disposition d'agents de Unanimité
la commune auprès de Perpignan Méditerranée Métropole,
dans le cadre du transfert de compétences (voirie)
Nicolas FIGUÈRES | Adoption d’une convention avec l'Association «LES Unanimité
SAUVETEURS OCCITANS », pour mise à disposition de
personnel qualifié, dans le cadre de la surveillance des plages
Edmond JORDA | Changement de la dénomination de la « Place de la Mairie » en Unanimité
« Place Pierre ROIG »
Sandrine LOZANO | Rapport d'activité 2021 du SPANC 66 L'ensemble du Conseil
Municipal PREND ACTE
de la lecture du rapport
Sandrine LOZANO | Attribution d'un véhicule de service au Maire Le Maire quitte la salle et
ne participe pas au vote
24 voix POUR Sandrine LOZANO Attribution d'un véhicule de service aux Adjoints au Maire Les Adjoints au Maire
quittent la salle et ne
participent pas au vote
17 voix POUR
Sandrine LOZANO Attribution d'un véhicule de service aux Conseillers Municipaux
délégués
Les Conseillers Municipaux
délégués quittent la salle et
ne participent pas au vote
21 voix POUR
Alexandre LECAT | Désignation des représentants de la commune au sein du Unanimité conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion
Christine MEYA | Création d'un Comité Social Territorial (CST) Unanimité
Séance levée à 19 h 40 Edmond JORD£
Maire de Sainte Marie la Mer
Fait à Sainte Marie la Mer, le 1°’ juin 2022