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Déliberation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUILLET
2021
Le
2 juillet
2021,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Bernard
BONNEMASON,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire.
Absents: Mme
Mestejannot
Claire
donne
procuration
à
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Cambier
Hervé
donne
procuration
à
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Paroix
Joseph.
Mme
Pelletier
Maryline
est
secrétaire
de
séance.
Début
de
séance
: 18h35
OBJET
: Approbation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2021
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le compte
rendu
du
28
mai
2021.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
APPROUVE
le Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2021.
OBJET
:
ELECTRIFICATION
RURALE -
- Programme
"Rénovation
EP
(SDEPA)
2020
APPROBATION
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
- Affaire
n°
20REPO88
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Déplacement
d'un
candélabre
quartier
de
l'église
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
GROUPEMENT
CEGELEC
- BETT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"Rénovation
EP
(SDEPA)
2020",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
-
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux
T.T.C
8 862,79
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
886,28
€
- frais
de
gestion
du
SDEPA
369,28
€
TOTAL
10
118,35
€
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
;
Fe)
-participation
Syndicat
5 686,96
€.
-F.C.T.V.A.
1
599,24
€
;
-participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
fondés
libres
2 462,87
€
-participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fondés
libres)
369,28
€
TOTAL
10
118,35
€
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le SDEPA
lorsque
les travaux
sont
éligibles. -
TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
OBJET
: PARTICIPATION
SUPPLEMENTAIRE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SIRP
BIELLE
ET
BILHERES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
du
SIRP
Bielle
et
Bilhères
concernant
une
participation
supplémentaire
au
budget
2021
du
SIRP
Bielle
et
Bilhères
(Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
des
Ecoles
de
Bielle
et de
Bilhères
en
Ossau).
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°15/2021
du
12
mars
2021
concernant
le
vote
d’une
première
participation
de
21
000€
au
SIRP
de
Bielle
et de
Bilhères.
Par
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIRP
du 11
juin
2021,
la subvention
supplémentaire
demandée
aux
Communes
de
Bielle
et de
Bilhères,
est
de
1 100€
par
enfant
et
par
an.
Le
nombre
d'enfants
de
la Commune
de
Bilhères
scolarisés
au
sein
du
SIRP
de
Bielle
et de
Bilhères
pour
l’année
scolaire
2020/2021
est
de
10
enfants.
La
participation
supplémentaire
communale
de
Bilhères
s'élève
donc
à
un
montant
de:
1100€
x
10
enfants
=
11
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
verser
la somme
supplémentaire
de
11
000
€
pour
2021
au
SIRP
Bielle
et
Bilhères
soit
: 1
100€
x 10
enfants
=
11
000€
CHARGE
le
Maire
de
mandater
ce
montant.
OBJET
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
DE
L'ANNEE
2020
Le
maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2224-5,
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commune
doit
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
du
service
public
d'assainissement.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Maire
invite
en
conséquence
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
rapports
dont
il
expose
les
informations
essentielles.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement,
tels
qu'ils
ressortent
des
rapports
présentés. Affaires
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
travaux
de
réfection
du
chemin
du
pont
de
Bilhères
ont
commencé
cette
semaine.
Fin
de séance
: 19h30