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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
DEPARTEMENT DES YVELINES o'+
Char nteloup © Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2022-DEC-38
DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE NETTOYAGE, COLLECTE ET EVACUATION DES DECHETS DES MARCHES FORAINS
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de confier une mission de nettoyage, collecte et évacuation des déchets des marchés forains,
Considérant l'appel d'offre ouvert publié sur le site achat public.com, au BOAMP et au JOUE le 13 juin 2022 avec une date limite de remise des offres le 18 juillet 2022,
Considérant les deux offres reçues,
Considérant l'attribution décidée par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 12 octobre 2022 après avoir noté les offres conformément aux critères figurant dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER pour le nettoyage, la collecte et l'évacuation des déchets des marchés forains, le mercredi et le samedi en assurant une gestion éco-responsable à travers la mise en place d’une valorisation des déchets, avec la société MUTUAL WASTE, sis 5 rue Saint Jean-Marie Vianney, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE.
Article 2 :
Ce marché est conclu aux conditions suivantes :
- Montant maximum : 114 083,84 € HT par an
- Durée du contrat : A la date de notification pour une durée d’un an renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
B La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
H Le Service de Gestion Comptable de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le
Décision
Less ô laNOV 077 -Préfecture
Le :
Certifiée ee et - chée
Le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc - 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221115-2022-DEC-38-AI
Date de réception préfecture : 15/11/2022