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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
©
S% DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général 2022-DEC-35 DEPARTEMENT DES YVELINES ENCE Ville de Chaanteloup (1 ' Vignes
f A f jé
El à : DECISION
PORTANT SIGNATURE D’ ‘UN étdeD CADRE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NETTOYAGE.DES SQUARES, AIRES DE JEUX ET COURS Lot 1 — Gazons et arbustes — Entretien espaces verts
Lot 2 — Courset parcs — Propreté urbaine
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant l'appel d'offres ouvert publié sur le profil acheteur achatpublic.com, au BOAMP et au JOUE le 15 avril 2022 avec une date limite de remise des offres le 16 mai 2022.
Considérant les cinq offres reçues, pour le lot 1 —- Gazons et arbustes - Entretiens des espaces verts et pour le lot 2 — Cours et parcs — Propreté urbaine
Considérant l'attribution décidée par la commission d'appel d'offres qui s’est réunie le 12 octobre 2022 après avoir noté les offres conformément aux critères figurant dans le règlement de consultation,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l’accord-cadre pour la prestation d'entretien des espaces verts et nettoyage des squares, aires de jeux et cours de la commune.
- Lot 1 : Gazons et arbustes — Entretien espaces verts avec l’entreprise ESPACE DECO, sis 9 rue de la chapelle St Antoine, 95300 ENNERY.
- Lot 2 : Cours et parcs — Propreté urbaine avec l’entreprise AP'Y, sis 7 allée de Giverny, 78290 CROISSY-SUR-SEINE.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
- Montant de la prestation : selon le BPU annexé à l’accord-cadre - Durée du contrat: A la date de notification pour une durée d’un an renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans).
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221110-2022-DEC-35-AI
Date de réception préfecture : 10/11/2022 Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Service de Gestion Comptable de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le
Décision
PASS î f NOÛ 7009
Certifiée exécutoire et affichée
Le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221110-2022-DEC-35-AI
Date de réception préfecture : 10/11/2022