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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
les-Vignes
nc CES Ville de ntel 5 5 P DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2022-DEC-36
DECISION
PORTANT SIGNATURE D’ UN. ‘ACCORD. CADRE POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES POUR LES SERVICES DE LA VILLE Lot 1 - Transports réguliers: {Rotation écoles/piscines)
Lot 2 - Transports occasionnels
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de prestation de transport de personnes pour les services de la collectivité.
Considérant l'appel d'offres ouvert lancé publié sur le site achat public.com, au BOAMP et au JOUE le 01 juillet 2022 avec une date limite de remise des offres le 01 août 2022.
Considérant le lot 1 : Transports réguliers, pour des petits trajets sur les villes limitrophes (rotations écoles/piscine), infructueux pour absence d'offre remise,
Considérant l'offre reçue, pour le lot 2 : Transports occasionnels, pour des petits trajets sur les villes
limitrophes, en région Ile de France et hors régions parisienne
Considérant l'attribution décidée par la commission d'appel d'offres qui s’est réunie le 12 octobre 2022 après avoir noté les offres conformément aux critères figurant dans le règlement de consultation,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'accord-cadre pour la prestation de transport de personnes pour les services de la
commune.
- Lot 2 : Transports occasionnels avec l’entreprise GRISEL, sis 10 rue de la Haute Borne, ZAC du Mont de Magny, 27140 GISORS.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
- Montant de la prestation: selon le BPU annexé à l’accord-cadre
- Durée du contrat: A la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans).
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221110-2022-DEC-36-AI
Date de réception préfecture : 10/11/2022 Article 3 : La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Service de Gestion Comptable de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le
Le Maire
_ À
J } { }
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Catherine ARENOU
Décision
Transmise à la Sous-Préfecture
Le : 1 Û NOV. 2077
Certifiée exécutoire et affichée
Le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221110-2022-DEC-36-AI
Date de réception préfecture : 10/11/2022