Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 08 23 RAA N°73 2024 161 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 08 23 RAA N°73 2024 161 SPECIAL Document publié le Vendredi 23 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 08 23 RAA N°73 2024 161 SPECIAL)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2024-161

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture

- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux

routiers

73-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-56

portant sur des coupures de circulation sur l'A43 Maurienne pour réaliser

des purges sur la falaise de La Praz (3 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2024-08-23-00001

Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-56

portant sur des coupures de circulation sur l'A43

Maurienne pour réaliser des purges sur la falaise

de La Praz

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-56 portant sur des coupures de circulation sur l'A43 Maurienne pour réaliser des purges sur la falaise de La Praz 3Ex PREFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-56

portant sur des coupures de circulation sur l’A43 Maurienne pour réaliser des purges sur la falaise de La Praz

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;

VU la demande présentée par la société SFTRF le 12 août 2024 ;

VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 12 août 2024 ;

VU l'avis du groupement de gendarmerie de la Savoie du 13 août 2024 ;

VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 13 août 2024 ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-56 portant sur des coupures de circulation sur l'A43 Maurienne pour réaliser des purges sur la falaise de La Praz 4CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de purge afin de poursuivre les travaux de sécurisation de la falaise de La Praz, il convient de réglementer la circulation sur l’A43 Maurienne entre St Michel de Maurienne et la plateforme du tunnel du Fréjus ;

CONSIDERANT que, selon les techniques utilisées (purges hydrauliques ou tirs de mines, …) et selon les volumes mobilisés, la fermeture du trafic au droit de la falaise de La Praz peut durer moins de 30 minutes à 4h00 ;

CONSIDERANT les niveaux de trafic attendus sur l’A43 ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1

Jusqu’au vendredi 27 décembre 2024, la circulation pourra être interrompue dans les 2 sens de circulation selon deux modalités distinctes.

Coupure courte de trafic.

Des bouchons glissants seront mis en œuvre dans les deux sens de circulation entre St Michel de Maurienne et la plateforme du tunnel du Fréjus pour une durée inférieure à 30 minutes pour disposer d’une interruption de trafic au droit de la falaise de La Praz. Cette mesure pourra s’appliquer tous les jours de la semaine.

Coupure longue de trafic.

Sous réserve d’un préavis de 5 jours calendaires, des interruptions totales de trafic d’une durée maximale de quatre heures pourront être mises en œuvre. Cette mesure pourra s’appliquer les dimanches et jours fériés :

 Dans le sens 1 (France - Italie) :

La barrière de péage pleine voie de St Michel de Maurienne sera condamnée et la circulation déviée vers la sortie n°29 St Michel de Maurienne. Les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner sur l’aire du Rieu sec en aval. Les transports de matières dangereuses seront stationnés sur le stationnement dédié sur l’aire de service de St Michel de Maurienne.

 Dans le sens 2 (Italie - France) :

Une sortie obligatoire vers le diffuseur n°30 Freney sera mise en place.

En cas d’aléas techniques ou liés à l’exploitation ou aux conditions météorologiques, les restrictions de circulation pourront être annulées.

Article 2

Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d’inter distances entre chantier pour permettre notamment l’exécution d’autres chantiers d’entretien courant ou programmé ou de réparation.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-56 portant sur des coupures de circulation sur l'A43 Maurienne pour réaliser des purges sur la falaise de La Praz 5Article 3

La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du 6 février 1996 et à l’arrêté du 11 novembre 98 et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.

Article 4

Le PC autoroutier du CESAM a la charge d’activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de circulation concerné. L’information sera relayée par la radio 107.7.

Une information sera également effectuée à tous les transporteurs.

Article 5

Pour permettre l’intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s’appliqueront pas aux services d'intervention et de secours, sous réserve de vérifier préalablement la viabilité de l’axe auprès du PC autoroutier du CESAM.

Article 6

Lors de l’achèvement des purges et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s’assurera de l’état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

Article 8

Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 9

Madame la directrice de réseau de la société d'autoroutes SFTRF, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, Monsieur le directeur des infrastructures du département de la Savoie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,

Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Savoie, Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron, Madame la directrice de la DIR centre-est.

Chambéry, le 23 août 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

La secrétaire générale

Signé : Laurence TUR

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-56 portant sur des coupures de circulation sur l'A43 Maurienne pour réaliser des purges sur la falaise de La Praz 6