Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 04 30 RAA N°73 2024 084 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 04 30 RAA N°73 2024 084 SPECIAL Document publié le Mardi 30 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 04 30 RAA N°73 2024 084 SPECIAL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2024-084

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -

BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers

73-2024-04-29-00002 - Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux

maintenance et sécurité tunnels Orelles et des Sorderettes (3 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2024-04-29-00002

Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24

Travaux maintenance et sécurité tunnels Orelles

et des Sorderettes

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et sécurité tunnels Orelles et des Sorderettes 3Ex PRÉFET Cabinet

DE LA SAVOIE Direction des Sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-24

Autoroute A43-Maurienne

Travaux de maintenance et de sécurité des tunnels d’Orelle et des Sorderettes - semaines 25 et 35 en 2024

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur.

l'autoroute A43 de la Maurienne ;

VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ,

VU la demande présentée par la société SFTRF le 23 avril 2024 ;

VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 24 avril 2024 ;

VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 25 avril 2024 ;

VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 26 avril 2024 ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et sécurité tunnels Orelles et des Sorderettes 4SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

CONSIDERANT que la RD1006 est interdite à toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de St André, et Le Freney suite à un éboulement conséquent et que l'itinéraire de déviation par la RD215 n'est accessible qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du 29 septembre 2023.

ARRÊTE

Article 1

Pour permettre la réalisation des travaux de maintenance et de sécurité des tunnels d'Orelle et des Sorderettes, la circulation entre la barrière de péage pleine voie de St Michel de Maurienne au PR 177 et l'échangeur N°30 du Freney au PR 191 sera réglementée durant les deux prochaines campagnes fixées aux semaines 25 et 35 dans les conditions suivantes :

Durant les quatre nuits de la semaine considérée entre 20h30 et 6h00 :

- Dans le sens 1:

> A compter de 20h30, les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner en aval sur les aires du réseau A43 Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée.

> A compter de 21h00, les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°29 de St Michel de Maurienne vers la RD1006 ; les transports de marchandises dangereuses seront stationnés sur l'aire dédiée de St Michel de Maurienne.

- Dans le sens 2, la circulation pourra être dévoyée sur le sens 1 ou sur la voie médiane dans le tunnel

d'Orelle pour les besoins des chantiers. La vitesse pourra être ramenée à 50 km/h dans le tunnel d'Orelle.

La planification précise de chaque campagne est réalisée en concertation avec le gestionnaire de la RD 1006 et de la RD 215 afin de prendre en compte les travaux sur le tronçon concerné et un éventuel report en cas de conditions météorologiques inadaptées.

En cas d’aléas d'exploitation ou de mauvaises conditions météorologiques, les travaux pourront être décalés d’une heure voire anticipés ou reportés de deux semaines au plus.

Article 2

Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.

Article 3

La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du.6 février 1996 et à l’arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-huitième partie.

La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et sécurité tunnels Orelles et des Sorderettes 5Article 4

Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du .sens de circulation concerné.

Article 5

Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.

Article 6

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s’assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7

Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8

Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,

Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron, Madame la directrice de la DIR centre-est.

Chambéry, le 29 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,

Signé : Ludovic TRAUTMANN

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arrêté Préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et sécurité tunnels Orelles et des Sorderettes 6