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Procès Verbal - pv du 18.11.2024 copie Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18.11.2024 copie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2024

Ordre du jour :

- Convention de reversement pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés d’ordures ménagères sur la commune de Minzier

- Ventes de parcelles route des hameaux lieudit « sous Chamoux »

- Personnel communal : action sociale

- Subvention à l’association La Fouine pour le repas citoyen

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 8 novembre 2024, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le lundi 18 novembre 2024 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Nicolas GIROD, André MORARD, Carole ETTORI, Alexandre BAUDET, Véronique LEGENDRE, Christophe VADON, Marie TROUILLET, Aline SIMOES, Christelle DEROBERT, Sébastien REY-GORREZ, Rémi BESSERER Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Gaëlle MESSINA (a donné pouvoir à Marie TROUILLET), Yanis ETHEVE, Céline GEORG,

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christophe VADON.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2024.

DEL56B - 2024 : CONVENTION DE REVERSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES D’ORDURES MENAGERES SUR LA COMMUNE DE MINZIER

Dans le cadre de l’installation de conteneurs semi-enterrés et aériens Omr 5m3 pour la CC Usses et Rhône, la commune de Minzier a souhaité réaliser conjointement des aménagements de voiries communales.

A ce titre, la CCUR propose d’établir une convention avec la commune de Minzier afin de définir les obligations de chacun (financement,…) et de préciser les modalités de remboursement des travaux de terrassement et voiries qui incombent à la commune de Minzier.

Précision est ici faite que la CCUR assure le paiement des travaux d’aménagement et de voiries lors de l’installation des conteneurs Omr 5m3 et que la Commune rembourse à la CCUR les montants des travaux de terrassement et de voiries communales à réception du titre de recettes, une fois les conteneurs installés et mis en service. Soit :

un montant total de travaux pour l’aménagement de voirie autour des conteneurs : 9 760 € HT soit 11 712 € TTC.Monsieur le Maire donne lecture du projet de cette convention.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

DEL57_2024 : VENTES DE PARCELLES ROUTE DES HAMEAUX

LIEUDIT « SOUS CHAMOUX »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur VEYRAT Gérard et Monsieur RACINE Jean-Philippe, tous deux domiciliés route des Hameaux, proposent à la commune d’acquérir :

- 31 m2 d’accotement de la route des Hameaux lieudit « Chamoux » tels que tracés en rouge sur le plan 1 ci-annexé, soit 9 m2 cadastrés A 1119 pour Monsieur RACINE et 22 m2 cadastrés A 1120 pour Monsieur VEYRAT.

- 14 m2 tirés de la parcelle A 1057 située en zone UHI1, lieudit « Chamoux », tels que tracés en rouge sur le plan 2 ci-annexé, soit la parcelle A 1132 d’une superficie de 2 m2 pour Monsieur Gérard VEYRAT et la parcelle A 1133 d’une superficie de 12 m2 pour Monsieur Jean-Philippe RACINE.

Il précise en outre que les 31 m2 d’accotement ne sont pas nécessaires à la bonne conservation de la voie et par conséquent n’appartiennent pas au domaine public routier. Ils peuvent donc être vendus sans enquête publique et que les 14 m2 tirés de la parcelle A 1057 sont du domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Messieurs VEYRAT Gérard et RACINE Jean-Philippe, propriétaires riverains :

1°) pour un montant de 1 € le m2

Les 31 m2 bord de chaussée goudronnée, en terre/gravillons tels que tracés en rouge sur le plan 1 ci- annexé soit :

- la parcelle A 1120 de 22 m2 à Monsieur VEYRAT Gérard

- et la parcelle A 1119 de 9 m2 à Monsieur RACINE Jean-Philippe

2°) pour un montant de 150 € le m2

Les 14 m2 tirés de la parcelle A 1057 situés en zone UHI1, tels que figurant en rouge sur le plan 2 ci-joint.

soit :

- la parcelle A 1132 d’une superficie de 2 m2 à Monsieur Gérard VEYRAT, - et la parcelle A 1133 d’une superficie de 12 m2 à Monsieur Jean-Philippe RACINE,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité de vendre :

1°) pour un montant de 1 € le m2

Les 31 m2 bord de chaussée goudronnée, en terre/gravillons :

- la parcelle A 1120 de 22 m2 à Monsieur VEYRAT Gérard

- et la parcelle A 1119 de 9 m2 à Monsieur RACINE Jean-Philippe

2°) pour un montant de 150 € le m2

Les 14 m2 de la parcelle A 1057 situés en zone UHI1, soit :

- la parcelle A 1132 d’une superficie de 2 m2 à Monsieur Gérard VEYRAT, - et la parcelle A 1133 d’une superficie de 12 m2 à Monsieur Jean-Philippe RACINE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tous documents afférents ; les frais d’acte notarié étant supportés par les acquéreurs.

DEL58_2024 : PERSONNEL COMMUNAL : ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2016, mettant en place des prestations d’action sociale auprès du prestataire CADHOC, à raison de :- 100 € par an et par agent ;

- Et une tranche de 100 € supplémentaire par an et par agent, en fonction du temps de travail de chaque agent.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a subi un contrôle de l’URSSAF pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 et que ce contrôle fait apparaître que cette répartition est discriminatoire car elle fait référence à la durée de travail de chaque agent. Monsieur le Maire propose donc d’allouer la même somme à chaque agent, soit 200 € par agent. Considérant que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale. Que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.

Considérant que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2016,

Considérant le rapport de contrôle de l’URSSAF,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

d’allouer à chaque agent la somme de 200 € par an en chèques cadeaux,

de verser au prestataire CADHOC la cotisation suivante : Montant total des prestations d’action sociale à hauteur de 1000 €. A cette somme sont ajoutés les frais de gestion, les frais de port et les frais d’émission de chéquiers.

Précision est ici faite que la somme totale sera inscrite au budget à l’article 623 ; et que ces prestations d’action sociale seront soumises aux cotisations de sécurité sociale et CSG-CRDS pour les agents relevant du régime général, et à CSG-CRDS pour les agents relevant du régime spécial.

DEL59_2024 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA FOUINE POUR LE REPAS CITOYEN

Carole ETTORI indique que pour équilibrer les comptes du BBQ citoyen organisé par la municipalité (dépenses 1 853.94 € ; recettes 1 153 €), il y a lieu de faire une subvention exceptionnelle à l’association La Fouine d’un montant de 700.94 €.Le Conseil Municipal accepte cette proposition et accorde une subvention exceptionnelle de 700.94 € à l’association la Fouine.

TOUR DES COMMISSIONS

Résidence la Ferme Claire : un appartement sera disponible dès le 22 janvier 2024 : des visites sont en cours.

Eclairage à l’auberge du Bar à Thym : 5 lampadaires doivent être installés sur la terrasse côté sud. Mme Christelle DEROBERT, Maire Adjointe, présente deux devis établis par M. Thierry GIROD, Electricien, soit 3 926 € HT et 3 026 € HT. Après discussion, le Conseil Municipal opte pour le moins cher, soit 3 026 € HT.

Consultation sur l’environnement : Les propositions sont :

- une centrale solaire communale,

- une réhabilitation des haies,

- et maintenir la diversité biologique des prairies.

Repas des anciens : il aura lieu le dimanche 1er décembre 2024. Les jeunes du CCJ sont invités pour aider à l’installation et pour le début du repas ; le but étant de nourrir le lien avec les anciens.

Urbanisme : M. Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint présente les dossiers :DÉCLARATIONS PRÉALABLES

NUMERO DEMANDEUR ADRESSE DES

TRAVAUX

NATURE DES

TRAVAUX

DATE ET N° D’ARRÊTÉ

07418424X0022 OFG ÉLECTRICITÉ 25 imp du Moulin Installation solaire photovoltaïque sur 2

pans

Arrêté de non

opposition avec

prescriptions

n°32/2024

07418424X0023 ROSSI Éléna 61 route de Prévy Construction d’une véranda

Arrêté de non

opposition avec

prescriptions

n°33/2024

07418423X0005M01 LITTOT Bérengère et

REY Anthony

180 route du Pont

Fornant

Fermeture pergola Arrêté de non

opposition n°34/2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

NUMERO DEMANDEUR ADRESSE DES

TRAVAUX

NATURE DES

TRAVAUX

DATE ET N° D’ARRÊTÉ

07418421X0005 COSTY Claude 643 route du Crêt Repeindre en blanc les parties extérieures

voiles béton et en noir

satiné les serrureries

portes, fenêtres et

balustrades

Accord par arrêté n°

35/2024 du

14.11.2024PLUi :

- Modification n°2 : ouverture d’une enquête publique au cours du 1er trimestre 2025 avec une permanence du commissaire enquêteur en mairie de Minzier le jeudi 16 janvier 2025. - une 3ème modification du PLUi est également prévue.

- la commune souhaiterait déclasser une parcelle lieudit « Les Perreuses » (passer d’une zone naturelle espaces paysagers structurants en zone agricole) afin de permettre l’installation d’une chèvrerie : La decision sera prise par la Préfecture.

SIVU du Foot

L’ensemble des personnes impliquées dans les travaux et M. Sébastien REZ-GORREZ remercient M. André MORARD pour sa présence assidue à toutes les réunions de chantier et les étapes du projet. Le terrain est maintenant opérationnel et les équipes s’entrainent dès aujourd’hui.

Eau potable :

- Lieudit « Les Rippes » : les travaux de réseau d’eau potable sont terminés

- Projet : renouvellement des conduites d’adduction des sources de la Fontaine et de la Chèvrerie pour l’alimentation du réservoir de Verney. Trois scénarios sont proposés par Hydrétudes pour un montant de :

* 660 000 € : avec une capacité maximum des sources entre 5 et 6 l/s,

* 500 000€ : avec une conduite d’eau de diamètre 100 mais qui peut être limitant quand les sources donnent leur maximun,

* 520 000 € : avec une conduite d’eau de diamètre 150 plus confortable pour le débit. Le 3ème scénario semble raisonnable, une décision sera prise en 2025 après étude financière.

Une discussion s’ensuit sur les conséquences de l’expansion immobilière dans les communes de Savigny et Jonzier et les sur-rejets d’eaux usées dans le Flon, ce qui peut polluer nos reserves. La Communauté de Communes du Genevois (CCG) ainsi que le Syrusses sont au courant du problème et la CCG doit prendre ses responsabilités.

Plusieurs scenarios seraient à l’étude. Affaire à suivre.

Sécurisation à Prévy : Le Marquage au sol a été effectué ; une subvention de 9 000 € a été versée par le Département à la commune.

Le Conseil Municipal remercie les consorts GIROUD pour avoir cédé gracieusement à la commune les 48 m2 réservés aux trottoirs.

Les Baraques : miroir de sécurité et panneau Stop avec marquage au sol ont été installés à la sortie de l’impasse du Moulin

Signalisation route de Frangy : des panneaux directionnels seront installés au Bar à Thym pour la crèche, salle du Fornant et les commerces.

Forêt : le Département a alloué une aide de 8 900 € à la commune pour planter des arbres à la Pierre 33.

CCJ : 3 nouvelles recrues au CCJ et des activités qui avancent tant pour les nichoirs que pour le verger.

SIVU du Triolet : lancement d’appels d’offres pour l’agrandissement et la réhabilitation de l’école pour 4 400 000 euros HT environ de travaux (4 000 000 € environ en tranche ferme et 400 000 € environ en option) sans augmenter les contributions des trois communes. Le début des travaux est prévu mi-février pour 3 ans, soit 260 euros par an par habitant.

Projet de travaux :

- sécurisation des baraques et installation d’un arrêt de bus. Une présentation sera faite lors du prochain conseil.- réhabilitation de la maison communale : une réunion de travail a eu lieu le 14 novembre dernier avec l’architecte : il s’agit d’une étude d’avant-projet qui consisterait à intégrer 2 appartements communaux et un local commercial évolutif. cet avant-projet sera présenté lors d’un prochain conseil en 2025.

QUESTIONS DIVERSES

CCUR (Communauté de Communes Usses et Rhône) :

* validation du projet du gymnase à FRANGY.

* Le siège de la CCUR verra le jour à Chêne-en-Semine.

* Assainissement : pour tout rendez-vous non honoré par le propriétaire, une amende forfaitaire sera réclamée.

Réunion publique : une réunion avec tous les Minzierois sera programmée en 2025

La Ferme Cotting : Après la visite de l’expert judiciaire, il a été conclu que le toit serait enlevé et les murs détruits jusqu’à 2,50 m de hauteur. Les travaux doivent se faire semaine 47 ; pour le moment rien a bougé.

Anneau du CERN : réunion avec M. Loïc HERVE, Sénateur, le collectif et les Maires concernés des communes voisines le 24 janvier 2025 à Minzier. Le Conseil Municipal demande l’organisation d’une réunion publique à Minzier pour informer la population.

Rendez-vous :

* le 04 décembre 2024 à 18 heures sur la Place pour l’illumination du sapin de Noël * le 10 janvier 2025 à 19 h 30 à la salle communale pour les vœux de la Municipalité aux habitants.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22 h 15

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christophe VADON