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Procès Verbal - pv du 16.05.2024 copie 2 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16.05.2024 copie 2)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2024

Ordre du jour :

- Attribution des logements n° 1 et 6 à l’Écule

- Approbation du plan de financement définitif pour les travaux GER 2019 – Éclairage public au Pont Fornant sous maîtrise d’œuvre du SYANE

- Choix du cabinet pour l’élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) - Élaboration du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) avec le SYANE

- Sécurisation de Prévy : Attribution du marché de travaux

- Convention d’occupation du bâtiment situé au Pont Fornant (crèche et salle associative) - Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 06 mai 2024, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 16 mai 2024 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Christophe VADON, André MORARD, Gaëlle MESSINA, Carole ETTORI, Véronique LEGENDRE, Alexandre BAUDET, Céline GEORG

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Aline SIMOES, Sébastien REY-GORREZ (a donné pouvoir à Jérémie COURLET), Marie TROUILLET (a donné pouvoir à Carole ETTORI), Rémi BESSERER, Yanis ETHEVE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Madame TISSOT Béatrice, conseillère municipale, Madame TISSOT Béatrice est remplacée par Monsieur Christophe VADON.

Monsieur le Maire et l’ensemble des élus souhaitent la bienvenue à Monsieur Christophe VADON, nouvel élu.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal

- d’annuler le point sur la Sécurisation de Prévy : Attribution du marché de travaux - et ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal : affouage – bois façonnés

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL28_2024 : ATTRIBUTION LOGEMENT N° 1 A L’ÉCULE

Suite au départ de Madame BELIN Marie , locataire de l’appartement communal n° 1 situé Résidence de l’Écule, 20 route de l’Écule à Minzier, du 30 avril 2024, Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, annonce au Conseil Municipal que, après étude des dossiers par la commission, l’appartement n° 1 nommé ci-dessus est attribué à GONZALEZ Damien à compter du 1er juin 2024 pour un loyer de 491 € par mois, des charges mensuelles de 25 € et le versement d’une caution de 491 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et prend acte de la location du logement communal n°1 de la Résidence de l’Écule située 20 route de l’Écule à Minzier au profit de GONZALEZ Damien à compter du 1er juin 2024 pour un loyer mensuel de 491 €, des charges mensuelles de 25 € et le versement d’une caution de 491 €.DEL29_2024 : ATTRIBUTION LOGEMENT N° 6 A L’ÉCULE

Suite au départ de Madame PRILLARD Charlotte , locataire de l’appartement communal n° 6 situé Résidence de l’Écule, 20 route de l’Écule à Minzier, le 1er juin 2024, Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, annonce au Conseil Municipal que, après étude des dossiers par la commission, l’appartement n° 6 nommé ci-dessus est attribué à Madame Jade PRUSHANKIN et Monsieur Bastien GIRAUD à compter du 1er juin 2024 pour un loyer de 495 € par mois, des charges mensuelles de 25 € et le versement d’une caution de 495 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et prend acte de la location du logement communal n°6 de la Résidence de l’Écule située 20 route de l’Écule à Minzier au profit de Madame Jade PRUSHANKIN et Monsieur Bastien GIRAUD à compter du 1er juin 2024 pour un loyer mensuel de 495 €, des charges mensuelles de 25 € et le versement d’une caution de 495 €.

DEL30_2024 : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF POUR LES TRAVAUX GER 2019 – ÉCLAIRAGE PUBLIC AU PONT FORNANT SOUS MAITRISE D’ŒUVRE DU SYANE

Monsieur le Maire,

RAPPELLE qu’au titre de l’année 2019, le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement du Numérique (SYANE) de la Haute-Savoie a réalisé l’opération :

- Travaux de Gros Entretien Reconstruction d’éclairage public – 2019. Une délibération n° 45_2018 avait été adoptée pour approuver le plan de financement relatif aux travaux. - Pont Fornant – Éclairage public. Une délibération n° 48_2019 avait été adoptée pour approuver le plan de financement relatif aux travaux.

PRÉCISE que, ces travaux étant terminés, au vu du décompte définitif de cette opération, il s’avère que le montant de la participation de la commune n’est plus le même du fait que les travaux n’ont pas été réalisés en 2019. Le montant est plus élevé que le montant prévu initialement pour les travaux de gros entretien, suite à l’actualisation des coûts, mais moins élevé que le montant initialement prévu pour l’opération Pont Fornant – éclairage public car des luminaires ont été enlevés en périphérie du bâtiment du Bar à Thym.

AJOUTE que les conventions qui lient la commune au SYANE sont telles qu’il arrive que les décomptes définitifs soient transmis avec un écart de temps entre la fin des travaux et l’envoi de ce décompte. A ce jour, le SYANE demande la somme de :

- 11 752.44 € dont 11 183.41 € au titre des travaux et 569.03 € au titre de la contribution au budget de fonctionnement, pour l’opération Travaux de Gros Entretien Reconstruction d’éclairage public – 2019. - 7 348.64 € dont 6 990.75 € au titre des travaux et 357.89 € au titre de la contribution au budget de fonctionnement, pour l’opération Pont Fornant – Éclairage public.

VU le plan de financement transmis par le SYANE le 08/02/2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de solder ces deux opérations d’éclairage public 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les montants du plan de financement et sa répartition financière, ci-annexés.

S’ENGAGE à verser au SYANE de la Haute-Savoie le solde correspondant.

DEL31_2024 : CHOIX DU CABINET POUR L’ELABORATION DU PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)

Dans le cadre de l’élaboration du PCS, la commune de Minzier doit faire le choix d’un cabinet.Monsieur le Maire présente le dossier de la société PCS CONSEILS située à AIX LES BAINS.

La société PCS Conseils a établi deux devis :

La 1ère proposition correspond à une rédaction simple du PCS pour être en conformité avec la réglementation et disposer d'une organisation de crise pour un montant HT de 3950 € soit 4740 € TTC

La seconde proposition correspond à un accompagnement du groupe projet dans la conception du PCS et acculturation des élus du Conseil Municipal pour se mettre en condition opérationnelle pour tout type d'événement pour un montant de 7310 € HT soit TTC 8772 €

Si la commune opte pour la solution de devis simple, la société PCS Conseils rencontre les élus le jour du lancement du dossier.

Si la commune opte pour un accompagnement, la société PCS Conseils rencontre les élus pour évoquer le pilotage du projet.

Monsieur le Maire ajoute que la CCUR doit dresser aussi un PCS intercommunal en accord avec les PCS des différentes communes.

Après discussion, le conseil municipal :

- valide la seconde proposition à hauteur de 7310 HT soit TTC 8772 €

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite proposition et tout document s’y afférent. - et demande à la société PCS CONSEILS l’établissement d’un devis comprenant le coût d’un exercice.

DEL32_2024 : ÉLABORATION DU PCRS (PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE) AVEC LE SYANE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention de partenariat pour la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS) de Haute-Savoie à passer entre le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de Haute-Savoie (SYANE), la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc (RGD) et la commune de MINZIER

Il précise que la réforme « Anti-endommagement des réseaux » ou « DT-DICT » (Déclaration de Travaux -

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) est entrée en vigueur Le 1er juillet 2012 ; cette dernière

impose aux gestionnaires de réseaux sensibles et non sensibles, d'identifier et de cartographier précisément

leurs réseaux et aux gestionnaires de réseaux de répondre aux DT-DICT en superposant leurs réseaux sur un

fond de plan réalisé et mis à jour selon le format d'échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) établi par

le Conseil national de l'information géographique (CNIG).

Il rajoute que Le 24 juin 2015, le CNIG, l'IGN, les associations représentant les collectivités (AMF, ADCF, ARF),

l'AFIGEO, la FNCCR, l'Ordre des géomètres experts, la Chambre syndicale nationale des géomètres-

topographes, Enedis et GRDF ont signé un protocole d'accord national sur le déploiement du « PCRS ».

Ce protocole précise les modalités de coopération entre les parties prenantes, qui s'engagent, à l'échelon local à :

• Créer les conditions d'une mise en place d'accords locaux ayant pour objectif la constitution du

PCRS dans l'intérêt économique durable de chacune des parties-prenantes, et en fonction des

contributions initiales de chacune,

• Appliquer le standard PCRS très grande échelle adopté par le CNIG, ainsi que ses exigences de

qualité,

• Maintenir durablement le PCRS, par enrichissement et mise à jour, notamment à l'issue des

récolements, partout où il aura été constitué. En cohérence avec l'infrastructure nationale, assurer les

conditions de la diffusion du PCRS à très grande échelle par une infrastructure locale ad hoc, dont le

financement spécifique sera à déterminer par les parties-prenantes,• Initier les accords locaux avec les parties prenantes volontaires, élargir progressivement, et

sans limitation, à tous les partenaires potentiellement concernés, la richesse du PCRS étant indexée sur

le nombre de parties prenantes qui l'utiliseront.

Le protocole prévoit également qu'une Autorité Publique Locale Compétente (APLC) à l'échelon le plus

approprié soit chargée de réaliser, de gérer et de coordonner le PCRS.

L'utilisation du fond de plan établi et mis à jour par l'APLC au format PCRS doit se faire dès qu'il est

disponible, et au plus tard le 1 er janvier 2026.

C'est au titre de sa double activité, gestionnaire de grands réseaux d'infrastructures et structure de mutualisation

de services pour les collectivités de Haute-Savoie, que Le Syane a pris la décision d'agir en tant que maître

d'ouvrage de l'élaboration et du suivi du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS) et du Référentiel Très Grande

Echelle (RTGE).

Dans ce cadre, Le Syane assure le rôle d'Autorité Publique Locale Compétente (APLC) pour la constitution et

le suivi du PCRS sur la Haute-Savoie (Délibération 2020-133 en date du 23/10/2020). Le Syane et la RGD ont

signé, le 9 septembre 2021, une convention de partenariat pour l'élaboration du PCRS/RTGE de Haute-Savoie.

Les équilibres de ce partenariat sont synthétisés ci-dessous.

• Le Syane est Autorité Publique Locale Compétente (APLC) du PCRS. Le Syane est donc le responsable

du projet et de sa gouvernance,

• Le Syane s'appuie sur la RGD pour son expertise en matière d'acquisition et de contrôle de données

géographiques,

• La RGD assure l'hébergement des données du PCRS et la diffusion des données aux financeurs du projet,

• La RGD s'appuie sur Le Syane pour améliorer la pertinence de ses services, par l'ajout, dans son catalogue, des

données PCRS/RTGE, et pour ses compétences de gestionnaire de grands réseaux d'infrastructures et son rôle

de mutualisation de services.

Les concessionnaires en tant que propriétaires et/ou gestionnaires de réseaux publics et/ou de voiries sont

donc concernés et ont en outre intérêt à disposer d'un fond de plan de précision sur leur territoire afin d'exercer

l'ensemble de leurs compétences.

Une convention tripartite Syane/RGD/Mairie de Minzier a été élaborée afin de définir les modalités

juridiques, techniques et financières mutualisées pour l'élaboration, l'utilisation, l'accès aux données et la mise

à jour d'un fond de plan commun à très grande échelle selon le standard PCRS.

Le montant de cette mise à disposition du PCRS sur 4 ans s'élève pour la Mairie de Minzier à 931,67 € HT

(1118,00 € TTC) ainsi décomposé

- pour le réseau d'eau potable : 888,33 € HT (1 066,00 € TTC)

- pour le réseau d'éclairage public : 43,33 € HT (52,00 € TTC)

Le Conseil Municipal,

A L'unanimité :

• Approuve la convention tripartite de mise à disposition du PCRS avec Le Syane et la

RGD,

• Autorise M. Le Maire à signer ladite convention,

Autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.DEL33_2024 : CONVENTION D’OCCUPATION DU BATIMENT SITUE AU PONT FORNANT (CRECHE ET SALLE ASSOCIATIVE)

Suite à l’ouverture de la crèche intercommunale au 1580 route de Frangy à Minzier le 22 avril 2024 et au projet d’ouverture du local associatif « Le Fornant » dès le 1er juillet 2024 une convention d’occupation du bâtiment abritant le multi-accueil et la salle associative doit être signée entre la commune et la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR), un projet de convention a été rédigé.

Monsieur le Maire donne lecture de ce projet.

Après lecture, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

DEL34_2024 : AFFOUAGE – BOIS FAÇONNÉS

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Minzier, d’une surface de 36.56 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier.

- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément à ce document, le technicien forestier de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

- L’affouage, intégrer au plan de gestion, est une pratique que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de ses produits au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Les bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (art. L.243-1 du Code forestier).

- Les bénéficiaires doivent posséder un domicile réel et fixe sur la commune avant la date de publication du rôle d’affouage (art. L.243-2 du Code forestier).

- La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2023-2024.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2023-2024 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes. Avant la délibération, Nicolas GIROD et Véronique LEGENDRE étant concernés par le sujet, sortent de la pièce.

Après le retrait de deux conseillers, le quorum étant toujours respecté, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer

- Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;

- Considérant l’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes

- Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (piles de bois de chauffage) des parcelles 1-2-3-4-5-6-7-8 de la forêt communale d’une superficie cumulée de 21 hectares à l’affouage façonné ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le montant de la taxe d’affouage à 400 €/bénéficiaire ;

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume des lots à environ 10 stères, ces lots étant attribués par tirage au sort ;- fixe le délai d’exploitation par un professionnel au 02/05/2024 les bois étant mis en bord de route ;

- fixe le délai d’enlèvement des bois au 31/12/2024 ;

- nomme trois référents pour l’affouage : Monsieur Thierry GIROD, Monsieur Ludovic FRANCIZOD et Monsieur Nicolas GIROD.

- autorise le Maire à signer tout document afférent.

TOUR DES COMMISSIONS

Urbanisme : Monsieur le Maire présente les dossiers :

DECLARATIONS PREALABLES

PERMIS DE CONSTRUIRE

Extension de l’école du Triolet : 1ère tranche des travaux prévue début juillet 2024 ; la 2ème tranche est programmée en septembre/octobre 2024. Les travaux sont prévus pour une durée minimum de deux ans.

QUESTIONS DIVERSES

Barbecue citoyen du 1er septembre 2024 : menu et tarifs identiques à ceux de 2023. - De 10 h à 12 h : construction de nichoirs avec le CCJ, les jeunes de 9 à 12 ans et l’association « le 120 », - exposition de calèches sur la place du village,

- marche conviviale

Réévaluation du SCOT : 1ère réunion prévue le 31 mai 2024 au sein de la CCUR.

Travaux :

- suite à plusieurs plaintes des habitants du Châtelard, l’entreprise Challansonnet a rebaissé la grille existante pour évacuer l’eau qui stagnait et gelait ;

- Le goudronnage sera effectué autour des containers vers le hangar.

Soucis eau potable au Crêt : projet d’installation de nouveaux tuyaux pour l’eau potable desservant les 3 dernières maisons, la mairie est dans l’attente d’un chiffrage.

Local associatif : devis cuisine des Boiseries artisanales signé pour un montant de 11579,60 € TTC ; l’installation de la cuisine se fera dans 2 mois.

L’inauguration de la crèche et du local associatif : prévue le lundi 10 juin 2024 à 16 h 30.

Auberge du Bar à Thym : les travaux de la terrasse et de la pergola sont pratiquement terminés .

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des travaux Date et n°d’Arrêté

07418423X0005 SIVU

SCOLAIRE

CHAUMONT

CONTAMINE

MINZIER

71 route de

Savigny

Réhabilitation et

agrandissement du

groupe scolaire

existant

Accord du

22.04.2024

Arrêté n°20/2024

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des

travaux

Date et n° d’Arrêté

07418424X0016 BAU

Flavien

2227 route

des Hameaux

Piscine Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions

N°21/2024 du

02.05.2024

07418424X0013 ARGAUD

Alexis

12 route de

Neplier

Haie en guise

de clôture

Arrêté de refus

n°22/2024 du 13 mai

2024Appel d’offres pour la sécurisation du hameau de Prevy : aucune réponse, des entreprises seront consultées en direct.

CCUR :

- le transfert obligatoire de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Usses et Rhône est prévu au 1er janvier 2026 ;

- un projet de sédentarisation / accueil des gens du voyage est prévu sur le site de la Semine ; - projet du futur collisionneur du CERN : rencontre avec le CERN et Madame la Sous-Préfète lors de la prochaine conférence des Maires prévue dans 15 jours.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 21 h 50

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT