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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13.07.2023 copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUILLET 2023
Ordre du jour :
- Avenant n° 1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la CCUR et Minzier - Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales - Travaux eaux pluviales Prévy : lancement de la consultation des entreprises - Tour des commissions
- Questions diverses
Par suite d’une convocation en date du 07 juillet 2023, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 13 juillet 2023 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.
Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, André MORARD, Marie-José GIUSTI, Marie TROUILLET, Céline GEORG, Gaëlle MESSINA, Carole ETTORI, Alexandre BAUDET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Béatrice TISSOT, REY-GORREZ Sébastien, Rémi BESSERER, Yanis ETHEVE, Aline SIMOES,
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
A été nommée secrétaire de séance : Christelle DEROBERT
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 08 juin 2023.
DEL30_2023 : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CCUR ET MINZIER
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 02/2022 du 10 février 2022 par laquelle le conseil municipal a donné son autorisation à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Usses et Rhône, pour le projet de création d’un multi-accueil et d’une salle associative, au lieudit Pont Fornant à Minzier.
La convention prévoyait une récupération de la totalité de la TVA par la CCUR, ce qui engendrait des opérations comptables très complexes. Afin de simplifier tout cela et d’un commun accord entre Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la CCUR, il est proposé l’avenant ci-joint qui prévoit la récupération de la TVA par chacune des parties.
Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1, ci-annexé, à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la CCUR et la commune de Minzier.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
L’art R.7 du Code électoral dispose que les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement du conseil municipal. Ainsi il convient de procéder à la nomination des nouveaux membres appelés à siéger jusqu’au prochain renouvellement général en 2026. De ce fait, la nouvelle commission de contrôle électorale se compose de :
- Marie-Josée GIUSTI,
- André MORARD
- Céline GEORG
- Marie TROUILLET,
- Gaëlle MESSINA
DEL 31 2023 : TRAVAUX EAUX PLUVIALES PREVY : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire présente le projet de travaux d’eaux pluviales sur le hameau de Prévy. Il explique qu’avant d’entreprendre les travaux de sécurisation de ce hameau, il y a lieu de rénover le réseau d’eaux pluviales dans sa globalité.
De ce fait, Monsieur le Maire propose de lancer la consultation correspondante (procédure adaptée) dont le projet global est estimé à 96 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de travaux d’eaux pluviales sur le hameau de Prévy présenté pour un montant global estimé à 96 000 € HT.
- Précise que la procédure de consultation des entreprises se fera sous la forme des marchés à procédure adaptée.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOUR DES COMMISSIONS
Logements :
DEL32_2023 CHANGEMENT DE LOCATAIRE APPARTEMENT N°6 L’ECULE
Suite au départ de Madame BELIN née VAIVRAND Véronique, locataire de l’appartement communal n° 1 situé Résidence de l’Écule, 20 route de l’Écule à Minzier, prévu le 31 juillet 2023, Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, annonce au Conseil Municipal que, après étude des dossiers par la commission, l’appartement n° 1 nommé ci- dessus est attribué à Madame BELIN Marie à compter du 1er août 2023 pour un loyer de 491 € par mois, des charges mensuelles de 20 € et le versement d’une caution de 491 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et prend acte de la location du logement communal n°6 de la Résidence de l’Écule située 20 route de l’Écule à Minzier au profit de Madame BELIN Marie à compter du 1er août 2023 pour un loyer mensuel de 491 €, des charges mensuelles de 20 € et le versement d’une caution de 491 €.
Madame Christelle DEROBERT ajoute que :
1°) deux notifications de préavis de départ ont été déposées en Mairie : l’appartement n°5 situé à l’Ecule pour lequel des travaux sont à prévoir avant une nouvelle location et l’appartement n° 5 à la résidence du Bourg pour le 04 août 2023. Une publicité est faite dans les mairies voisines pour l’appartement n° 5 à la résidence du Bourg et la commission logements se réunira pour consulter la liste des inscrits.
2°) pour réduire la consommation énergétique des appartements communaux, des devis pour VMC hygroréglables à basse consommation ont été demandés ; la Mairie est dans l’attente de l’avis du SYANE (syndicat des énergies et du numérique en Haute-Savoie).
3°) la modification de l’enseigne lumineuse « institut de beauté » à la place de « Shiatsu » sera faite prochainement à la résidence du Bar à Thym route de Frangy. 4°) Monsieur Hervé GAILLARD a remis en Mairie un devis à hauteur de 15.368,40 € TTC pour l’installation à la Pierre 33 d’un abri pour les pèlerins de ST Jacques de Compostelle. Les travaux seront financés pour moitié par la région.
Le Barbecue citoyen : est prévu le dimanche 27 août 2023, soit à 10h00 Rallye photo / ou Marche conviviale (Rdv à la mairie), à 11h45 Repas convivial (sur réservation en mairie avant le 5 Août) 10 € / adulte et 08 € / enfant (grillades, gratin dauphinois, fromage + dessert, boissons et café), château gonflable – jeux en bois, Apéritif offert par la municipalité
Eau potable route de Neplier : les travaux sont terminés et validés. Toutefois il y a eu quelques soucis avec des installations de surpresseurs. Des travaux sur le réseau d’eau potable sont prévus aux « Rippes » au mois de septembre 2023.
Urbanisme : Monsieur le Maire présente les dossiers :
DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX
Numéro Date de
dépôt
Demandeur Adresse des
travaux
Nature des
travaux
Date et n°
d’Arrêté
07418423X0020 11.05.2023 EDF ENR pour
VIDAL D)
68 imp. du
Chenevier
Installation de
panneaux
photovoltaïques
Arrêté de non
opposition avec
prescriptions du
08.06.2023
n°30/2023
07418423X0023 26.05.2023 GIROD
Pascaline
424 rte de
Prevy
Clôture Arrêté de non
opposition du
08.06.2023
n°31/2023
07418423X0021 17.05.2023 GIROD
Nicolas
443 rte de
Prevy
Panneaux
photovoltaïques
Arrêté de non
opposition avec
prescriptions du
09.06.2023
n°32/2023
07418423X0022 17.05.2023 TARDIEU
Jean-Luc
Les
Charbonnières
Panneaux
photovoltaïques
Arrêté de non
opposition avec
prescriptions du
09.06.2023
n°33/2023
07418423X0024 05.06.2023 MENU Jacques 1130 route de
St Julien
Panneaux
solaires
Arrêté de non
opposition avec
prescriptions du
23.06.2023
n°34/2023 PERMIS DE CONSTRUIRE
QUESTIONS DIVERSES
Réunion publique mi-mandat : fixée le 19 octobre 2023 à 20 heures. Possibilité de poser ses questions avant le 30 septembre 2023 :
- Par mail à la mairie,
- Via la plateforme,
- Par téléphone en Mairie.
Le Foyer : travaux prévus au mois d’août 2023
Parc de jeux : dans l’attente d’une proposition sous 15 jours avec une mise en place rapide
Bornages sur la commune : autour du « 120 » en vue d’améliorer le carrefour et aux Baraques, au- dessus du Moulin, pour l’aménagement d’un abri bus et d’un emplacement pour le tri.
Baux communaux : Madame Sandra DEBUIRE, arrête son activité d’éleveur de chèvres et fabrication de fromages. Elle souhaite céder une partie de ses baux au GAEC Les deux Vallées. Une délibération sera prise lors du prochain conseil.
Terrain de jeux à JONZIER-EPAGNY : inauguration prévue le 1er septembre 2023
La prochaine réunion de conseil est fixée le 14 septembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
La séance est levée à 21h45.
Jérémie COURLET Christelle DEROBERT Le Maire de Minzier Le secrétaire de séance
Numéro Date de
dépôt
Demandeur Adresse des
travaux
Nature des
travaux
Décision
07418423X0002 09.03.2023 Mulhauser
Jean-
Baptiste et
La Rocca
Tamara
1487 route
des Hameaux
Construction du
type RDC avec
étage et combles
perdus sur vide-
sanitaire
Arrêté n°29/2023 du
08.06.2023 accordant le
permis de construire