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Arrêté - Arrete 334 reglementant le stationnement et la circulation rue Saint Marc
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 334 reglementant le stationnement et la circulation rue Saint Marc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de ” .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st travaux@rixheim.fr
334 | VOI / 2024
68171 RIXHEIM CEDEX, le 10 octobre 2024
ARRÈTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue Saint Marc
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-14 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de SUEZ EAU France - Ordonnancement en date du 10 octobre 2024 pour
le remplacement et la la mise à niveau d’un tampon,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue
Saint Marc, afin de permettre le bon déroulement des travaux d’assainissement,
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Saint Marc, au niveau du n°il, sur la distance necessaire au bon déroulement des travaux. Cette
interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra
être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Suivant les travaux une signalisation préciser dans les articles 4 et 5 sera à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par SUEZ EAU France — Ordonnancement, 17 rue Guy de Place, 68800 VIEUX-THANN, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 14 au 18 octobre 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— SUEZ EAU France — Ordonnancement, 17 rue Guy de Place, 68800 VIEUX-THANN,
Fait à RIXHEIM, le 10 octobre 2024
Le Maire},
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le Î fl OCT. 2024