Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 35 Circulation Place Eglise 14 juillet 2026
Arrêté - Arrete 2026 26 VEOLIA DESSI CHEVALIER
Arrêté - 36 Circulation route de la Commanderie 29 juin 202
unknown - 41 Circulation route de la Commanderie 28 juillet
Arrêté - 31 STATIONNEMENTINTERDITSURESPACESVERTS tamponne 1
Arrêté - 29 Vente muguet tampon
Arrêté - 99 2021 ARRETE PERMANENT POLICE CIRCULATION VEOLIA
Arrêté - 2026 ATO 071 L446
Arrêté - 2026 ATO 206 L1363
Arrêté - 2026 ATO 114 L729
Arrêté - 23 Circulation VEOLIA avril 2026 tampon
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - 23 Circulation VEOLIA avril 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/23
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
* * * * *
Nous, Maire de la Commune de Marcilly-en-Villette (Loiret),
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route,
Vu la demande déposée par l’entreprise Véolia pour les travaux au château d’eau à compter de 2 avril 2026 pour une durée de 15 jours, l'accès au terrain de basket sera interdit à partir du 2 avril 2026, pour permettre le dépôt de plaques nécessaires à l’installation de la grue qui interviendra au château d’eau dans le cadre de l’inspection télévisée du forage,
A R R E T O N S
Article 1er : Durant la durée des travaux, à compter du 2 avril 2026, pour une durée de 15 jours, l’accès au terrain de basket est interdit à tout public, sauf au personnel intervenant pour le compte de Véolia.
Article 2 : La signalisation devra être conforme au schéma CF24 du manuel de chef de chantier, sera de la responsabilité de l’entreprise Véolia et devra prendre en compte la configuration de terrain.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie de La Ferté Saint-Aubin – Saint-Cyr-en-Val.
Véolia (kevin.tavares@veolia.com)
Fait à Marcilly-en-Villette, le vingt-sept mars deux mil vingt-six.
Stéphanie CHARRON,
Maire de Marcilly-en-Villette.