Arrêté - 31 STATIONNEMENTINTERDITSURESPACESVERTS tamponne 1

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Arrêté - 31 STATIONNEMENTINTERDITSURESPACESVERTS tamponne 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Arrêté - 31 STATIONNEMENTINTERDITSURESPACESVERTS tamponne 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2023/31

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

* * * * *

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur les espaces verts

Nous, Maire de la Commune de Marcilly-en-Villette (Loiret),

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 à 4 et L 2122-24,

Vu le code de la route, et notamment l'article R 417-3,

Vu le code pénal, et notamment son article R 610-5,

Considérant que le stationnement et ou l’arrêté des véhicules sur les espaces verts altère ou détruit le travail des agents communaux, et occasionne des dépenses pour la remise en état de ces espaces publics,

Considérant qu’il convient de réglementer en permanence afin de préserver tous les espaces verts de la commune, et plus généralement de garantir un bon environnement pour les habitants et la sécurité publique,

ARRETE :

ARTICLE 1er : STATIONNEMENT INTERDIT

Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits et considérés comme gênant sur les pelouses, plantations et/ou tout autre espace vert sur l’ensemble de la commune. Il est également interdit de manœuvrer sur les pelouses.

ARTICLE 2 : EXCEPTIONS

Les véhicules d’urgence, de sécurité et de secours ne sont pas soumis à cet arrêté.

ARTICLE 3 : INFRACTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et/ou d’enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire du certificat d’immatriculation.

ARTICLE 5 : AMPLIATION

 Monsieur le Directeur Départemental des Routes et Bâtiments

 M. le Commandant de la Communauté de de Brigade de la Gendarmerie de La Ferté Saint-Aubin – Saint-Cyr-en-Val.

Fait à Marcilly-en-Villette, le cinq mai deux mil vingt trois.

Hervé NIEUVIARTS,

Maire de Marcilly-en-Villette.