Déliberation - 20151217 deliberations

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Déliberation - 20151217 deliberations Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20151217 deliberations)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque, Extrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.152:

Objet : Vie municipale : Modification de la composition de la commission finances

LE CONSEIL,

VU la délibération N° CM.2014.037 du 24 avril 2014 décidant de la composition des commissions municipales, CONSIDÉRANT la demande de M. Philippe ROUVIER d’intégrer la commission Finances,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE M. Philippe ROUVIER comme membre de la commission Finances à compter de ce jour.

La commission finances est désormais composée de la façon suivante : M. Christian DUMILIEU, vice-président, Mme Josette MASSON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PERAN, M. Nicolas FEVRIER, Mme Nathalie GIRAULT, M. Thierry SAMSON, M. Philippe ROUVIER

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.153:

Objet : Logement social : Vente des pavillons Les Gatelinais

LE CONSEIL,

VU les délibérations n°CM.2013.007 du 21 janvier 2013 et n°CM.2015.088 du 29 juin 2015 autorisant la vente des pavillons NEOTOA sous condition d’ancienneté des locataires

CONSIDERANT la demande écrite de NEOTOA en date du 1er octobre 2015, relative à la validation des prix de vente des pavillons situés rue de Chasné et Résidence Les Gatelinais,

CONSIDERANT les dispositions de l’article L 443-12 du CCH issues de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, qui stipulent que le prix de vente est fixé par l’organisme propriétaire, après avis du Maire de la Commune d’implantation du logement vendu,

CONSIDERANT le prix de vente des 10 pavillons du groupe 21 situés Rue de Chasné et Résidence Les Gatelinais, tableau annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT qu’un abattement peut être consenti sur le prix de vente au regard de l’ancienneté du locataire et de ses ressources,

CONSIDERANT l’exposé de Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, conseillère municipale,

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : APPROUVE les prix de vente ci-dessous, proposés par NEOTOA concernant les pavillons Les Gatelinais :

ARTICLE 2 : APPROUVE la proposition de NEOTOA d’abattement sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 18% selon des critères d’ancienneté et de ressources des locataires.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.154:

Objet : Assainissement – Finances : STEP - Attribution d’une subvention du conseil régional

LE CONSEIL,

VU le courrier du Conseil Régional du 19 novembre 2015,

VU l’arrêté accordant une subvention de 114 000 € pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration,

CONSIDERANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement de la subvention de 114 000 € accordée par le Conseil Régional pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.155:

Objet : Finances : Attribution d’une subvention DETR pour la mise en accessibilité des bâtiments

LE CONSEIL,

VU le courrier de la préfecture en date du 30 novembre 2015,

VU l’arrêté accordant une subvention de 6445,80 € pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments, CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU, 2ème adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement de la subvention DETR de 6 445,80 € accordée par la préfecture pour la mise en accessibilité des bâtiments.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.156:

Objet : Finances : Tarifs communaux 2016

LE CONSEIL,

VU la délibération 2012.09 en date du 17 janvier 2012 relative à la location de salles communales, VU la délibération 2012.119 en date du 28 août 2012 relative aux redevances d’occupation du domaine public, VU la délibération 2014.158 en date du 15 décembre 2014 relative aux tarifs communaux 2015,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE pour l’année 2016 les tarifs suivants :

TARIFS COMMUNAUX 2016 (en €)

Bâtiments communaux

Presbytère non voté

EHPAD 96640

Vente de bois (par stère)

1 stère 40

Redevances d’occupation du domaine public

Palissades de chantier en saillie 3

(par mois et par m²)

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

Dépôt de matériaux, terre, benne, baraque de chantier 5

(par mois et par m²)

Échafaudage de pied ou sur tréteaux, grues 7

(par mois et par m²)

Pêche

Tickets de pêche à la journée

Jusqu’à 10 ans inclus Gratuit

Enfant (11 à 16 ans) 1

Adulte 2

Cartes annuelles

Jusqu’à 10 ans inclus Gratuit

Enfant (11 à 16 ans) 5

Adulte 40

Droit de place du marché

Le m2 par jour 1

Forfait annuel le m2 25

Cimetière

Concessions (2,40m²)

15 ans 100

30 ans 200

50 ans (obligatoire pour un caveau) 350

Columbarium

5 ans 200

10 ans 300

20 ans 500

30 ans 700

Cavurne (0,60m²)

15 ans 50

30 ans 100

50 ans 150

Roseraie

15 ans 100

Caveau provisoire

Vacation funéraire 20

Enfants

Zone enfants

gratuité pdt 10

ans

Concessions classiques

gratuité pdt 10

ans

Columbarium

gratuité pdt 10

ans

Locations

Salle Polyvalente

Saint Aubinois Journée 320

(9h à 2h le lendemain matin)

Saint Aubinois Week-end 450

(du samedi matin au dimanche soir)Extrait du registre des délibérations 2015

Saint Aubinois Week-end 3 jours 520

(du vendredi midi au dimanche soir)

Extérieurs Journée 400

(9h à 2h le lendemain matin)

Extérieurs Week-end 500

(du samedi matin au dimanche soir)

Extérieurs Week-end 3 jours 570

(du vendredi midi au dimanche soir)

Professionnel, but lucratif 500

(9h à 2h le lendemain matin)

Professionnel, but lucratif 600

(du samedi matin au dimanche soir)

Professionnel, but lucratif 700

(du vendredi midi au dimanche soir)

Manifestation culturelle payante 100

Caution 1000

Salles Bon Secours

Location en soirée ou matinée

60 (Banques, agences immobilières, syndicats de

copropriétés...)

Salles des Halles (Centre Culturel)

Location en soirée 100

(Concerts, théâtre, manifestations culturelles...)

Caution 500

Equipements sportifs

Tarif d'occupation horaire (réservation à l'année scolaire) Sur la base du tarif départemental

ARTICLE 2 : FIXE le loyer annuel pour le presbytère pour l’année 2015 à 655€.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.157:

Objet : Finances : Attribution du marché des assurances communales

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU, 2ème adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE, étant donné le résultat de l’analyse des offres et conformément au règlement de la consultation, d’attribuer le marché aux lots et candidats suivants :

LOTS CANDIDATS RETENUS MONTANT (€ TTC) TOTAL (€ TTC)

Lot N°1 :

Dommages aux biens SMACL 8 609.27 Lot N°2 :

Responsabilités SMACL 3 073.62 Lot N°3 :

Flotte véhicules –

Auto-missions

SMACL 4 367.63

Lot N°4 :

Protection juridique CFDP / SARRE ET MOSELLE 822.34 16 872.86

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

ARTICLE 2 : DECIDE de souscrire une convention de maintenance/assistance en assurance auprès de FB Conseil pour un montant de 750€ HT annuel ou 900€ TTC.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.158:

Objet : Finances : Ouvertures des crédits 2016

Monsieur DUMILIEU, 2ème adjoint expose aux conseillers que, dans l’hypothèse où le budget 2016 n’est pas voté au 1er janvier 2016, il est possible, jusqu’à l’adoption des budgets 2016, de :

- Pour la section de fonctionnement

o Mettre en recouvrement les recettes et d’engager, et de régler les dépenses en 2016 dans la limite de celles inscrites au budget de l’année 2015.

- Pour la section d’investissement :

o Mettre en recouvrement les recettes

o Effectuer le remboursement des emprunts (dépense obligatoire)

o Sous couvert de l’avis du Conseil Municipal, d’engager, de régler les dépenses à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 (hors remboursement de la dette). Cette dernière disposition implique le vote d’une ouverture de crédit par le Conseil Municipal. Le vote du budget 2016 se substituera ensuite à cette ouverture de crédit.

Distinction entre restes à réaliser (RAR) et ouverture de crédit (rappel) :

- Les restes à réaliser (RAR) concernent des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2015, qui sont engagées (c'est-à-dire que la commune s’est engagée à régler (par un document contractuel de type : devis, contrat, marché, etc.)

- L’ouverture de crédit permet quant à elle une continuité entre l’année 2015 et l’adoption du budget 2016 et ce dans une certaine limite (plafond).

Elle peut porter sur : - des dépenses inscrites au budget 2015 mais non réalisées et non engagées, - des dépenses d’urgence (équipement en panne, sinistre, etc.),

- des dépenses nouvelles par anticipation.

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

Plafonnement de l’ouverture de crédit pour 2016 :

Budget Communal :

3 376 148.00€ (Budget 2015 en dépenses d’investissement)

- 970 000.00€ (Budget 2015 en remboursement du capital d’emprunt) - 745 757.00€ (Budget 2015 pour la comptabilisation du déficit d’investissement cumulé des exercices antérieurs)

1 660 391.00€

Soit un plafond de : 1 660 391€ x 25% = 415 097.75€ pour le budget communal.

Budget Annexe Assainissement :

1 206 379.00€ (Budget 2015 en dépenses d’investissement)

- 150 000.00€ (Budget 2015 en remboursement du capital d’emprunt) - 140 640.00€ (Budget 2015 pour la comptabilisation du déficit d’investissement cumulé des exercices antérieurs)

915 739.00€

Soit un plafond de : 915 739.00€ x 25% = 228 934.75€ pour le budget assainissement.

Budget Annexe Autonome SPIC Énergies Renouvelables :

88 719.00€ (Budget 2015 en dépenses d’investissement)

- 24 400.00€ (Budget 2015 en remboursement du capital d’emprunt) - 18 613.00€ (Budget 2015 pour la comptabilisation du déficit d’investissement cumulé des exercices antérieurs)

45 706.00€

Soit un plafond de : 45 706€ x 25% = 11 426.50€ pour le budget SPIC énergies renouvelables.

LE CONSEIL,

VU l’article L1612-1 du CGCT,

CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU, 2ème Adjoint,

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent selon les répartitions suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

OPERATIONS MONTANTS

Opération n°101 : DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES 5 000.00€

Opération n°102 : CIMETIÈRE 5 000.00€

Opération n°103 : ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS 5 000.00€

Opération n°104 : AMENAGEMENT VOIRIE RÉSEAUX ET ESPACES VERTS 153 000.00€

Opération n°105 : PATRIMOINE BATI 30 000.00€

Opération n°106 : MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS 10 000.00€

Opération n°107 : INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC 60 000.00€

Opération n°108 : MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES ET MATERIEL ROULANT 50 000.00€Extrait du registre des délibérations 2015

Opération n°201 : EHPAD 60 000.00€

Opération n°202 : EFFACEMENTS DE RÉSEAUX 5 000.00€

Opération n°203 : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 5 000.00€

Opération n°204 : CONSTRUCTION D'UN ESPACE DEDIE A L'ALSH 1 000.00€

Opération n°206 : EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE 5 000.00€

Opération n°208 : REHABILITATION DE L'EGLISE 15 000.00€

Opération n°209 : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS 5 000.00€

TOTAL GENERAL 414 000.00€

Plafond de l'ouverture de crédit 415 097.75€

BUDGET ASSAINISSEMENT

OPERATIONS MONTANTS

Opération n°11 : REHABILITATION DES RESEAUX 14 000.00€

Opération n°12 : TRAVAUX STATION D'EPURATION 200 000.00€

Opération n°13 : EXTENSION DE RESEAUX 14 000.00€

TOTAL GENERAL 228 000.00€

Plafond de l'ouverture de crédit 228 934.75€

BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

CHAPITRES MONTANTS

Chapitre n°21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 €

TOTAL GENERAL 10 000.00€

Plafond de l'ouverture de crédit 11 426.50 €

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.159:

Objet : Intercommunalité : Avis du conseil municipal concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyant la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Vu le projet de SDCI présenté le 12 octobre 2015 par Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine lors de la commission départementale de coopération intercommunale, et reçu en mairie le 24 octobre 2015

Conformément à l'article L5210-1-1 du CGCT qui prévoit la transmission de ce SDCI aux organes délibérants des EPCI pour avis sur le périmètre les concernant,

Considérant que la communauté de communes du Pays d'Aubigné est impactée par la loi NOTRe (seuil des 15 000 habitants)

Le SDCI prévoit que la Communauté de communes du Pays d'Aubigné — hors la commune de MOUAZE qui souhaite rejoindre Rennes Métropole et la commune de ROMAZY qui souhaite rejoindre Antrain communauté – fusionne avec la communauté de communes du Val d'Ille à la date du 1er janvier 2017.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce projet de SDCI.

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI),

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 12 octobre 2015 élaboré par M. le Préfet, proposant la fusion des communautés de communes du Pays d’Aubigné et du Val d’Ille.

ARTICLE 2 : FAIT OBSERVER que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) comporte plusieurs erreurs à la page 17/37 :

Au point n°2 « souhait des communes », il est en effet écrit qu’« hormis les communes de ROMAZY et celle de MOUAZE, les huit autres communes ont émis le vœu de se rapprocher de la communauté de communes du Val d’Ille ». Or, le conseil municipal de SAINTAUBIN D’AUBIGNE, jusqu’à ce jour, n’a jamais pris de délibération dans ce sens.

Dans le tableau qui suit, figurent également deux erreurs :

ANDOUILLE NEUVILLE – souhait de rester dans le Val’d’Ille  or, ANDOUILLE NEUVILLE appartient à la communauté de communes du Pays d’Aubigné

GAHARD – souhait de rester dans le Val’d’Ille  or, là encore, GAHARD appartient à la communauté de communes du Pays d’Aubigné

17 voix pour, 6 voix contre Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

L’an deux mil quinze, le 17 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Claude GENDRON, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Nathalie GIRAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI) , M. Michel RAVAILLER (pouvoir à M. Claude GENDRON), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Christian DUMILIEU)

Secrétaire de séance : Mme Josette MASSON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.160:

Objet : Intercommunalité : Vœu du conseil municipal concernant le rattachement de la commune à un EPCI dans le cadre de la loi NOtre

Par délibération n°2015.159, le conseil municipal a formulé un avis favorable (17 voix pour, 6 voix contre) concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoyant la fusion des communautés de communes du Pays d’Aubigné et du Val d’Ille.

Au vu du résultat du vote, et afin que chaque conseiller municipal, notamment celles et ceux ayant donné un avis défavorable au SDCI proposé par le Préfet, puissent exprimer précisément leur vœu concernant le rattachement de la commune à un EPCI, Monsieur le Maire soumet donc au vote du conseil municipal les trois options suivantes :

Rattachement de la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE :

 A la communauté de communes du Val d’Ille

 A la communauté de communes du Pays de Liffré

 A Rennes Métropole

Rendu exécutoire par publication le / /15

et envoi en Préfecture de Rennes le / /15

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2015

LE CONSEIL,

CONSIDERANT les propositions de rattachement de la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE aux EPCI de la communauté de communes du Val d’Ille, de la communauté de commune du Pays de Liffré, et de Rennes Métropole,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : SE PRONONCE EN FAVEUR d’un rattachement de la commune de SAINT-AUBIN- D’AUBIGNE à la communauté de communes du Val d’Ille.

17 voix pour rejoindre la communauté de commune du Val d’Ille

5 voix pour rejoindre la communauté de commune du Pays de Liffré

1 voix pour rejoindre la métropole de Rennes Métropole

Pour extrait conforme

Le Maire,