Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu deliberations 20130528
Déliberation - Compte rendu deliberation 20120626
Déliberation - Compte rendu deliberation 20120424
Déliberation - Compte rendu deliberations 20131007
Déliberation - Compte rendu deliberations 20140128
Déliberation - Compte rendu deliberations 20130226
Déliberation - Compte rendu deliberations 20140404
Déliberation - Compte rendu deliberations 20130122
Déliberation - Compte rendu deliberation 20120117
Déliberation - Compte rendu deliberation 20120828
Déliberation - Compte rendu deliberations 20130423
Document publié le Lundi 31 décembre 2012 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations 20130423)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.045 :
Objet : Intercommunalité – Modification de la représentation des communes au conseil communautaire du Pays d’Aubigné
LE CONSEIL,
VU la loi 2010-1563 modifiée par la loi du 31 décembre 2012,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE la proposition suivante concernant la représentation des communes au conseil communautaire du Pays d’Aubigné :
Communes Répartition des sièges
Andouillé-Neuville 2
Aubigné 2
Feins 2
Gahard 2
Montreuil-sur-Ille 3
Mouazé 2
Romazy 2
Saint-Aubin-
d’Aubigné 5
Sens de Bretagne 4
Vieux-Vy-sur-
Couesnon 2
Total 26
Nb de vice-
présidents 5
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire Extrait du registre des délibérations 2013
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.046 :
Objet : Domaine et patrimoine – Logement trésorerie – Demande de résiliation du bail
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la demande de résiliation du bail de location de logements à usage d’habitation sis 15 rue de Rennes à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ avec effet au 1er juillet 2013.
ARTICLE 2 : DIT qu’un projet de réhabilitation de l’étage est envisagé en faveur d’éventuels logements locatifs.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.047 :
Objet : Domaine et patrimoine – Vente de terrain – Maison paramédicale La Passerelle
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2012.140 du conseil municipal du 23 octobre 2012,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE de vendre à la maison paramédicale La Passerelle la parcelle n°AB 166 au tarif de 108€/m² pour une surface de 520m², soit un montant total de 56 160€.
ARTICLE 2 : FIXE le dépôt de garantie à 2800 €, soit environ 5% du prix de vente.
ARTICLE 3 : DIT que la commune prendra en charge, le cas échéant et selon les prescriptions de l’architecte, les travaux à réaliser concernant la fosse cylindrique de 142 m3, située en partie nord de la parcelle, et dont le regard est situé en domaine public.
ARTICLE 4 : DIT que les frais de géomètre sont à la charge des acquéreurs.
ARTICLE 5 : FIXE la limite de dépôt du permis de construire à 3 mois à compter de ce jour.
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.048 :
Objet : Enfance et jeunesse – ALSH ANDOUILLÉ NEUVILLE – Subvention pour l’aide aux frais éducatifs été 2013
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant : l’ « accueil de loisirs » d’ANDOUILLE NEUVILLE ouvrira ses portes du lundi 8 Juillet au vendredi 23 Août 2013. Selon les accords communautaires, l’association Familles Rurales sollicite une subvention de fonctionnement (aide aux frais éducatifs) pour l'accueil de loisirs « été 2013 » du montant suivant :
Frais éducatifs : 6€ par jour et par enfant (pour mémoire en 2012 : 5814€)
Ainsi que des frais de transport pour des enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ vers
ANDOUILLE NEUVILLE en cas d'utilisation de cette navette (pour mémoire en 2012 : 1845€)
Le conseil municipal est interrogé sur son accord à donner sur le principe de ce concours financier.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ACCEPTE de verser une participation financière à l’accueil de loisirs d’ANDOUILLE NEUVILLE pour les enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, comme suit :
Frais éducatifs : 6€ par jour et par enfant
Ainsi que des frais de transport pour des enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ vers
ANDOUILLE NEUVILLE en cas d'utilisation de cette navette.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.049 :
Objet : Enfance et jeunesse – Maison des jeunes – Mini camps été 2013
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Laurence LEROCH,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : FIXE les tarifs mini camps été 2013 comme suit :
MINI-CAMP 15-17 ans à la TRINITE SUR MER du 8 au 12 juillet 2013
90€ par jeune
MINI-CAMP 10-12 ans à PERROS GUIREC du 23 au 26 juillet 2013
90€ par jeune
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.050 :
Objet : Finances - Demande de subvention au conseil régional pour la construction d’un espace dédié à l’ALSH au titre du contrat de Pays
Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’un espace dédié à l’ALSH, dont le coût prévisionnel base APD s’élève à 285 084 € HT soit 340 961€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du contrat de Pays, répondant au critère d’équipement communautaire, accueillant les enfants des communes du Pays d’Aubigné ne possédant pas d’ALSH.
Calendrier prévisionnel :
- Fin octobre 2012 : consultation maîtrise d’œuvre
- Fin novembre 2012 : attribution du marché maîtrise d’œuvre
- Fin décembre 2012 : esquisses
- Mi-janvier 2013 : avant-projet sommaire
- Début février 2013 : avant-projet détaillé
- Avril 2013 : dépôt PC + présentation Projet
- Fin avril 2013 : consultation des entreprises
- Juillet 2013 : démarrage des travaux
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total 340 961€ TTC
Subvention contrat de territoire 75 000.00€
Autofinancement communal 265 961€
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire Extrait du registre des délibérations 2013
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le budget communal,
VU la délibération 2012.141 en date du 23 octobre 2012 relative à la présentation du programme construction d’un espace dédié à l’ALSH,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional de Bretagne au titre pour le projet de construction d’un espace dédié à l’ALSH dans le cadre du contrat de Pays pour l’exercice 2013.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.051 :
Objet : Voirie et réseaux – Lancement de la consultation du programme voirie 2013
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur JC. HONORÉ,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE le programme d’entretien de la voirie 2013 ci-dessous, pour un montant total de 41 860,00 € TTC :
Enrobé :
o La voie communale au niveau de Belle Cour
Enduit :
o La voie de desserte de Belle Cour
o La voie communale La Gavouillère
Point à Temps :
o En agglomération (rue du Chêne Sec, rue du Château d’Eau,…)
o Hors agglomérations : divers points recensés par l’agent communal
ARTICLE 2 : DÉCIDE de lancer la consultation des entreprises pour le programme d’entretien de la voirie 2013.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.052 :
Objet : Bâtiments – Remplacement de la chaudière au bâtiment Bon Secours
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de remplacer la chaudière du bâtiment Bon Secours.
ARTICLE 2 : DIT qu’une étude thermique devra être réalisée afin de déterminer précisément la puissance requise ; de plus la chaudière devra être équipée d’un mode de régulation thermique programmé.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire Extrait du registre des délibérations 2013
L’an deux mil treize, le 23 avril à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 18 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DOUZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;
Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS : M. Pierre AUDIC; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX
Secrétaire de séance : M. Sylvain BOYER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.053:
Objet : Personnel – Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs,
VU le budget de la Commune,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
Grade actuel Nouveau grade Date
Adjoint technique de 1ère classe Agent de maîtrise 1/5/2013
ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier l’arrêté individuel à l’agent concerné.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le / /13
et envoi en Préfecture de Rennes le / /13
Le Maire