Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25. Denomination voies SCCV HPL La Masse 2
Déliberation - 25. Denominations de voies jardins de l estran 1
Déliberation - 11. Denomination voies Jardins du Forgeron 1
Déliberation - 21. Denomination voies ZAC PAPA 1
Déliberation - 9. Denomination de voie Lotissement Ermur 1
Déliberation - 21. Denomination voie lotissement Domaine de Beauc
Déliberation - n°15 denomination de voies 1
Déliberation - 25. Denominations de voies jardins de l estran 2
Déliberation - 18. Denomination voie lotissement coteaux hippodro
Déliberation - 26. Denominations de voies domaine de Bonne Source
Déliberation - 25. Denomination voies SCCV HPL La Masse 1
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Denomination voies SCCV HPL La Masse 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---28
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LÉVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
25/ DENOMINATIONS DE VOIES — SCCV HPL LA MASSE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Suite à l'opération de construction HPL LA MASSE et à la demande du promoteur ALILA, il convient de dénommer les voies de cette opération.
Le constructeur propose de dénommer les voies privées comme suit : allée des Grillons,
* allée des Libellules.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dénominations des voies telles que proposées.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies de l'opération HPL LA MASSE,
Vu les propositions faites par le promoteur de l'opération,
Vu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 13 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les dénominations des voies telles que proposées et figurant sur le plan joint.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Ê-ATLAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.