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Déliberation - 26. Denominations de voies domaine de Bonne Source 1
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 26. Denominations de voies domaine de Bonne Source 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°]21/09/26]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 septembre 2021
Date du
Conseil Municipal
22 SEPTEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
26/ DENOMINATION DE VOIES — LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE BONNE SOURCE » — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre du permis d'aménager du lotissement « Le Domaine de Bonne Source » tel que figurant sur les plans joints, l'aménageur, Groupe Giboire, demande la dénomination de la voie interne à cette opération.
L’aménageur propose la dénomination suivante :
° Avenue Louis Mahé.
Pour une bonne compréhension du site, il est également proposé de dénommer le chemin piéton et le parking de ce lotissement :
e Chemin Louis Mahé.
e Parking Louis Mahé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dénominations des voies internes du lotissement « Le Domaine de Bonne Source » telles que proposées.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies internes du lotissement « Le Domaine de Bonne Source »,
Vu les propositions faites par l'aménageur, IN°[21/09/26
2/2
œVu l'accord de la famille,
œVu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 14 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les dénominations des voies internes du lotissement « Le Domaine de Bonne Source », telles que proposées et figurant sur les plans joints à savoir :
+ Avenue Louis Mahé.
e Chemin Louis Mahé.
e Parking Louis Mahé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Fe
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.