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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française - Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/03/2023
Publication : 20/03/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
6B/TM/MNA/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202338
Contrat
à intervenir
avec
la S.A.
SNEF
Maintenance
des
systèmes
de
climatisation
Hôtel
de
Ville et Espace
Culturel
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
la S.A.
SNEF
ayant
pour
objet
la
maintenance
des
équipements
CVC
(Chauffage
- Ventilation
-
Climatisation)
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
l'Espace
Culturel,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
sera
conclu
avec
la
S.A.
SNEF,
Agence
Maintenance
PACA,
sise
66
Avenue
de
Bruxelles
- 83500
LA
SEYNE
SUR
MER,
représentée
par
Monsieur
Jean-Yves
COLOMBAT
en
sa
qualité
de
Directeur
d'agence,
ayant
pour
objet
la
maintenance
des
équipements
CVC
de
l'Hôtel
de
Ville,
situé
Place
Ernest
Reyer
et
de
l'Espace
Culturel,
situé
Avenue
de
Provence
au
Lavandou.
Article
2
: Ledit
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2023,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
même
période,
soit
une
durée
totale
de
contrat
fixée
à 2
ans.
Article
3 : Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève à
:
-
Pour
l'Hôtel
de
Ville
: 4
808.00
€
HT,
soit
5
769.60
€
TTC.
-
Pour
l'Espace
Culturel
: 2
890.00
€
HT,
soit
3
468.00
€
TTC.
Article
4 : 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230316-DM202338-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
20/03/2023
Publication :
20/03/2023
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
16
mars
2023
Le
Maire
Gil Bernardi NE: