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Déliberation - DM 2024169 ST Avenant au contrat de maintenance des clim Groupe scolaire Marc Legouhy SA SNEF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024169 ST Avenant au contrat de maintenance des clim Groupe scolaire Marc Legouhy SA SNEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241212-DM2024169-CC, Accusé certifié exécutoire
République Française - Département
du var
Réception
par
le
préfet :
16/12/2024]
à
Publication : 16/12/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/PD/MNA/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024169
Avenant
au
contrat
à
intervenir
avec
la
S.A.
SNEF
Maintenance
des
systèmes
de
climatisation
du
Groupe
Scolaire
Marc
Legouhy
- Ajout
de
matériel
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget
»,
Vu
le contrat
de
maintenance
n°
20210413APE,
signé
en
date
du
3 juin
2021,
portant
sur
la
maintenance
des
systèmes
de
climatisation
du
Groupe
Scolaire
Marc
Leghouy,
Considérant
l'installation
d'unités
supplémentaires
dans
le réfectoire,
les bureaux
et les
6 classes
du
rez-de-chaussée
de
l'établissement,
il convient
d'ajouter
ledit
matériel
au
contrat
de
maintenance
en
cours
via
la conclusion
d’un
avenant,
DECIDE
Article
1 : Un
avenant
au
contrat
n°
20210413APE
sera
conclu
avec
la S.A.
SNEF,
Agence
Maintenance
PACA,
sise
66
Avenue
de
Bruxelles
- 83500
LA
SEYNE
SUR
MER,
représentée
par
Monsieur
Stephan
KENCKER
en
sa
qualité
de
Directeur
d'agence,
ayant
pour
objet
la
maintenance
des
nouveaux
équipements
installés
dans
les
locaux
du
Groupe
Scolaire
Marc
Legouhy.
Article
2
: Ledit
avenant
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
Il est
conclu
jusqu'à
la
fin
du
contrat
initial.
Article
3 : Le
montant
annuel
de
l'avenant
s'élève
à
2 500,00
€ HT,
3
000.00
€ TTC.
Article
4 : Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241212-DM2024169-CC, Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 16/12/2024]
Publication :
16/12/2024
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
12
décembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi