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Déliberation - DM 2024119 ST Contrat dentretien systemes clim salle dhonneur SAS Baou TNT Paca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024119 ST Contrat dentretien systemes clim salle dhonneur SAS Baou TNT Paca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240813-DM2024119-CC, Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
16/08/2024]
: | |
d
ublication
16/08/2024
VI
e
Ü
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/PD/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024119
|
Contrat à intervenir avec la SAS BAOU « TNT PACA »
Contrat
d'entretien
Chauffage
- Climatisation
- Ventilation
Salle
d'honneur
et
locaux
annexes
Hôtel
de
Ville
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
la SAS
BAOU
« TNT
PACA
» ayant
pour
objet
l'entretien
des
systèmes
de
chauffage-climatisation-ventilation
de
la
salle
d'honneur
et
des
locaux
annexes
de
l'Hôtel
de
Ville,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
sera
conclu
avec
la SAS
BAOU
« TNT
PACA
» sise
ZI Toulon-Est
- 39
Rue
Marcellin
Berthelot
- BP
70115
La
Garde
- 83079
TOULON
CEDEX
9,
représentée
par
Monsieur
Richard
PALO
en
sa
qualité
de
Président,
ayant
pour
objet
l'entretien
des
systèmes
de
chauffage-climatisation-ventilation
de
la
salle
d'honneur
et
des
locaux
annexes
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2 : Ledit
contrat
est
conclu
à compter
de
la date
de
réception
des
installations
pour
une
durée
de
12
mois
complets,
renouvelable
1
fois,
soit
une
durée
totale
de
2
ans. Article
3 : Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
1 750.00
€ HT,
soit
2
100.00
€ TTC.
Article
4 :
11 sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240813-DM2024119-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/08/2024]
Publication :
16/08/2024 Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
13
août
2024
Le
Maire
Gil Bernardi x