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Déliberation - 07 demande de subvention au titre du CRST
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 demande de subvention au titre du CRST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 Berger
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250407-DE
COMMUNE DE SEPMES Del
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-04-07
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme
VERNAT Virginie
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents :
M. CHOLLET Yohan M. DENIS Jason, M.RAGUIN Charles
Nombre de membres en exercice : … 12
ï NT ee ji Nombre de présents : #30 Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire ! Nombre de votants : … 9
de séance. Date de convocation : 13 mars 2025
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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRST
Madame le Maire expose :
La commune de Sepmes a fait l’acquisition depuis 2019 de matériel permettant une gestion alternative des espaces publics.
Ces outils permettent la taille douce de haie, la gestion extensive de surfaces enherbées et la limitation de produits phytosanitaires par l’utilisation de techniques alternatives au désherbage chimique.
La commune de Sepmes a dépensé depuis 2019 : 3 806,06 € dans ce type de matériel. Il est prévu au budget l’achat d’une débrousailleuse. Montant de l’acquisition 1607.94€ HT soit une dépense entre 2019 et 2025 de 5 414€.
Considérant qu’une enveloppe est définie au sein du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2019- 2025 pour la gestion alternative des espaces publics,
Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale auprès de la Région Centre Val-de-Loire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, APPROUVE le plan de financement indiqué suivant :
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250407-DE
Dépenses HT Recettes HT
+ mel Conseil Régional |216560€ | 40% gestion alternative
SERRE 3 248,40 60%
Total 5414 € 544€ 100%
AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre
de cette décision.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHELIN
*
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 8 avril 2025
et publié le 8 avril 2025
À SEPMES, le 8 avril 2025
Le Maire,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Régine REZEAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’ objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État